Travail

Le directeur de collection est un professionnel indépendant, lié par contrat à un éditeur, chargé de présenter des projets de livres, de rechercher des auteurs et de suivre l’édition. Son rôle est technique et ne lui confère pas de droits d’auteur, car il ne crée pas de textes. Il agit comme intermédiaire entre l’éditeur et…

L’obligation de reclassement impose à l’employeur de proposer des offres précises et concrètes, non seulement au salarié concerné, mais également à l’ensemble des employés du groupe touché par des suppressions de postes. Les juges insistent sur le fait que ces offres doivent être individualisées et refléter un véritable effort de reclassement. Cela implique une évaluation…

En cas de départ de l’entreprise, le crédit temps accumulé sur votre Droit Individuel à la Formation (DIF) peut être utilisé pour financer une formation, un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expérience (VAE). Selon la loi du 24 novembre 2009, ce reliquat d’heures est « portable » pour les salariés ayant quitté leur…

L’Allocation d’aide au retour à l’emploi formation (Aref) est destinée aux demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi qui suivent une formation validée. Pour en bénéficier, il faut être inscrit à Pôle emploi et percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Le montant brut de l’Aref est équivalent à celui de l’ARE, mais il est…

Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être justifié par un motif précis, conformément à l’article L. 1242-1 du code du travail. Il ne peut pas servir à pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Les motifs valables incluent le remplacement d’un salarié absent ou un accroissement temporaire d’activité. Il est essentiel…

Les attestations prud’hommes doivent respecter des conditions de validité pour être considérées comme probantes. Selon l’article 202 du code de procédure civile, elles doivent être écrites, datées et signées par leur auteur, et relater des faits observés personnellement. Dans une affaire récente, des attestations dactylographiées, uniformes et sans précisions sur les faits, ont été écartées…

Il est possible de revenir sur une démission, car celle-ci est un acte unilatéral. Si un salarié remet en cause sa démission en raison de manquements de l’employeur, celle-ci peut être considérée comme équivoque. Par exemple, une lettre de démission dénonçant des comportements fautifs pourrait être interprétée comme une prise d’acte de rupture. Dans ce…

Le harcèlement moral, défini par l’article L. 1152-1 du code du travail, se caractérise par des agissements répétés dégradant les conditions de travail d’un salarié, affectant sa dignité et sa santé. Pour prouver ce délit, le salarié doit rassembler des preuves concrètes. Selon l’article L. 1154-1, si ces faits sont établis, le juge évalue s’ils…

Le licenciement économique est un licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse, tel que défini par l’article L.1233-3 du Code du travail. Il résulte de motifs non inhérents à la personne du salarié, comme la suppression d’emploi ou des difficultés économiques. La lettre de licenciement doit clairement énoncer les motifs économiques ou technologiques justifiant…

De nombreux accords collectifs imposent aux salariés de badger pour calculer leur temps de travail effectif, y compris dans les entreprises publiques. Par exemple, un accord national du 30 septembre 2010 a été instauré au sein de Pôle emploi, prévoyant un système d’enregistrement électronique. Un salarié ne peut refuser de badger, même en tant que…

La Convention SYNTEC prévoit une indemnité de licenciement pour tout salarié justifiant d’au moins 2 ans d’ancienneté, sauf en cas de faute grave ou lourde. Pour les ETAM, l’indemnité est de 0,25 mois par année de présence jusqu’à 20 ans, et 0,30 mois au-delà, avec un plafond de 10 mois. Pour les Ingénieurs Cadres, elle…

Les instituts de sondages emploient trois types de contrats pour leurs enquêteurs, adaptés à la nature fluctuante de leur activité. Le premier, le contrat de chargé d’enquête, concerne des salariés à plein temps, soumis à un employeur unique, avec une rémunération variable. Le second, le contrat de chargé d’enquête à garantie annuelle, permet une activité…

Les salariés des entreprises de sécurité sont soumis à des conditions strictes de probité, conformément à l’article L612-20 du Code de la sécurité intérieure. Ils ne peuvent être employés s’ils ont des condamnations inscrites au bulletin n° 2 du casier judiciaire ou si leur comportement a été jugé incompatible avec l’exercice de leurs fonctions. La…

Le harcèlement moral, défini par l’article L 1152-1 du code du travail, se caractérise par des agissements répétés dégradant les conditions de travail d’un salarié, portant atteinte à ses droits et à sa dignité. En cas de litige, l’article L 1154-1 stipule que le salarié doit établir des faits présumant l’existence de harcèlement. Il revient…

La convention collective applicable au salarié est déterminée par l’activité principale de son employeur, conformément à l’article L. 2261-2 du Code du travail. Le code APE fourni par l’INSEE sert d’indice, mais n’est qu’indicatif. En cas de fusion de sociétés de secteurs distincts, la société absorbante doit remettre aux nouveaux salariés une lettre de dénonciation…

Le temps d’habillage et de déshabillage des salariés, lorsqu’ils portent une tenue de travail, est encadré par l’article L. 3121-3 du code du travail. Cet article stipule que ce temps doit faire l’objet de contreparties, soit sous forme de repos, soit financièrement, lorsque le port de la tenue est imposé. Les partenaires sociaux sont chargés…

L’intégration du temps de pause au SMIC soulève des questions déterminantes. Selon le code du travail, le salaire minimum de croissance doit garantir un pouvoir d’achat aux salariés. La rémunération inclut le salaire de base et divers avantages, mais exclut les pauses, qui ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif. Les pauses,…

La pause est un temps de repos, payé ou non, durant lequel le travail est suspendu. Elle peut être collective, comme la fermeture de l’établissement, ou individuelle, par exemple pour le déjeuner. Selon le Code du travail, un salarié doit bénéficier d’une pause d’au moins 20 minutes après 6 heures de travail. Les conventions collectives…

Le Titre Emploi-Service Entreprise, encadré par le Code du travail, permet aux entreprises de moins de dix salariés ou à celles employant des salariés pour moins de 100 jours par an de bénéficier d’un service d’aide sociale. Ce dispositif facilite le calcul des rémunérations, la gestion des cotisations et la réalisation des déclarations obligatoires. L’organisme…

Le chèque-emploi associatif est destiné aux associations à but non lucratif employant jusqu’à neuf salariés, ainsi qu’aux associations de financement électoral, indépendamment de leur effectif. Il simplifie les déclarations et paiements des cotisations sociales, remplaçant ainsi le bulletin de paie. Son utilisation nécessite l’accord du salarié et permet aux associations de se conformer aux formalités…