Travail

  • Entretien professionnel : un report est possible

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    En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, la date limite des entretiens professionnels obligatoires pour 2020 et le premier semestre 2021 a été prolongée. La loi sur la gestion de la sortie de crise fixe au 1er octobre 2021 la sanction pour les entreprises de plus de 50 salariés n’ayant pas respecté leurs…

  • Critiquer son employeur sur Twitter

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    La cour d’appel de Versailles a jugé que le licenciement d’une journaliste pour avoir critiqué son employeur sur Twitter était abusif. Les messages publiés n’étaient ni excessifs ni diffamatoires, ne dénigrant pas le journal. La liberté d’expression du salarié, même en dehors du cadre professionnel, est protégée, sauf en cas de propos injurieux. L’employeur n’a…

  • Travail par fortes chaleurs : quelles précautions pour limiter les risques ?

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    Lors des périodes de fortes chaleurs, les salariés peuvent souffrir de divers maux tels que fatigue, nausées et déshydratation, augmentant ainsi les risques d’accidents. Pour protéger la santé des employés, il est essentiel que les employeurs prennent des mesures préventives. Cela inclut l’aménagement des horaires de travail, la mise à disposition d’eau fraîche et la…

  • Les personnes de 18 ans et plus peuvent être vaccinées par les médecins du travail

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    Depuis le 25 février 2021, les médecins du travail peuvent vacciner les salariés de 55 ans et plus avec les vaccins AstraZeneca et Janssen. À partir du 17 mai 2021, cette possibilité s’étend aux salariés de 18 à 54 ans, qui peuvent recevoir le vaccin Moderna sur leur lieu de travail. Les services de santé…

  • Mise en préretraite et rupture anticipée du contrat du salarié

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    La mise en préretraite et la rupture anticipée du contrat de travail d’un salarié peuvent entraîner des conséquences financières. Les versements effectués par l’entreprise pour l’assurance maladie ou la CSG/CRDS, visant à éviter un préjudice pour le salarié, sont considérés comme indemnitaires et ne sont pas soumis à cotisations sociales. Dans le cadre du dispositif…

  • CDD d’usage : la question des périodes interstitielles non travaillées

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    La requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne modifie que le terme du contrat, laissant intactes les stipulations sur la durée du travail. Dans le cas de Mme X, les contrats successifs, bien que ponctuels, ont été exécutés à temps plein. Ainsi, la relation de travail est requalifiée en contrat…

  • Plan de sauvegarde de l’emploi et rupture conventionnelle : incompatibles ?

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    Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et une rupture conventionnelle peuvent sembler incompatibles. En effet, si un PSE est en cours, l’employeur a l’obligation de vous en informer avant la signature de la rupture. Cette transparence est essentielle pour garantir que vous preniez votre décision en toute connaissance de cause, comme l’a souligné la…

  • Fraude à l’intermittence par des mandataires sociaux

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    Les mandataires sociaux de l’association Crescendo Editions ont été condamnés à rembourser près de 120 000 euros à Pôle Emploi pour des allocations de chômage indûment perçues. Selon le code du travail, seuls les titulaires d’un contrat de travail peuvent bénéficier de l’assurance chômage, excluant ainsi les mandataires sociaux. Bien qu’un mandataire puisse cumuler un…

  • Licenciement économique dans le secteur audiovisuel

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    Dans le cadre d’un licenciement économique dans le secteur audiovisuel, la Cour de cassation a précisé que la cause économique doit être appréciée au niveau de l’entreprise, sauf si celle-ci fait partie d’un groupe. Dans l’affaire opposant la société CFI à une salariée licenciée, la cour a constaté que CFI, bien qu’ayant des activités communes…

  • Licenciement d’un technicien audiovisuel pour agressivité

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    Un technicien audiovisuel a été licencié pour agressivité verbale et retards répétés, justifiant ainsi une cause réelle et sérieuse selon l’article L.1232-1 du code du travail. La lettre de licenciement, conforme à l’article L.1232-6, énonce des faits précis et contrôlables, liant les parties et le juge. La charge de la preuve n’incombe pas spécifiquement à…

  • Les stagiaires de la formation professionnelle mieux rémunérés

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    À partir du 1er mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés en formation professionnelle augmente, avec des variations selon les tranches d’âge. Les jeunes stagiaires de 16 à 29 ans en stage d’insertion ou d’orientation bénéficient d’une protection sociale et d’une rémunération équivalente à celle des stages agréés. De plus, ceux résidant loin de…

  • Congés payés, RTT, CDD : les dispositions temporaires exceptionnelles sont adaptées jusqu’au 30 septembre 2021

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    Les dispositions temporaires exceptionnelles concernant les congés payés, les RTT et les CDD sont prolongées jusqu’au 30 septembre 2021. Cette mesure vise à aider les entreprises à faire face aux impacts de l’épidémie. Ainsi, le nombre de jours de congés payés que les employeurs peuvent imposer sans préavis passe de 6 à 8. Cette modification…

  • Congé de reclassement : sa durée est prolongée en cas de reconversion professionnelle

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    Le congé de reclassement, destiné aux salariés d’entreprises de plus de 1 000 employés menacés de licenciement économique, a vu sa durée prolongée. Selon un décret du 21 mai 2021, cette durée peut atteindre 24 mois maximum en cas de formation pour reconversion professionnelle, contre 12 mois auparavant. Ce décret précise également comment prendre en…

  • En terrasse et bientôt en intérieur, vos tickets restaurants 2020 sont utilisables jusqu’au 31 août 2021

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    Vos titres-restaurant 2020 sont valables jusqu’au 31 août 2021. Vous pouvez les utiliser dès maintenant en terrasse, ouverte depuis le 19 mai, pour régler un repas jusqu’à 38 € par jour. Pour les repas à l’intérieur, il faudra attendre le 9 juin 2021. Profitez de cette opportunité pour savourer vos plats préférés tout en utilisant…

  • Employeurs : utilisez l’attestation Pôle emploi unique à partir du 1er juin !

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    À partir du 1er juin 2021, les employeurs doivent utiliser la nouvelle attestation Pôle emploi, un document essentiel remis au salarié à la fin de son contrat. Cette attestation lui permet de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Il est déterminant que l’employeur transmette une attestation en cours de validité, car tout ancien modèle…

  • Jeunes alternants : l’aide aux employeurs en faveur de votre embauche

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    Depuis le 1er juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2021, les employeurs qui recrutent des alternants bénéficient d’une aide financière. Cette initiative, issue du plan « 1 jeune, 1 solution » du ministère du Travail, a pour objectif de soutenir l’insertion professionnelle des jeunes, fortement impactés par la crise sanitaire. En encourageant l’embauche d’apprentis et de…

  • Une salariée qui refuse d’enlever son voile au travail peut-elle être licenciée ?

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    Une salariée portant un voile au travail peut-elle être licenciée ? La réponse dépend des conditions imposées par l’employeur. Pour restreindre la liberté de religion, celui-ci doit justifier sa décision par la nature de la tâche à accomplir, en démontrant une exigence professionnelle essentielle, déterminante et proportionnée. Cette exigence a été récemment confirmée par la…

  • Particuliers employeurs : un nouveau dispositif d’activité partielle pour le mois d’avril 2021

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    En avril 2021, un nouveau dispositif d’activité partielle est réactivé pour les particuliers employeurs, visant à soutenir les salariés à domicile et les assistants maternels. Contrairement aux mesures de mars à août 2020, les modalités ont été ajustées pour mieux répondre aux exigences sanitaires actuelles. Ce dispositif exceptionnel permet aux employeurs de faire face aux…

  • Une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque pour les salariés partant à la retraite

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    À partir du 21 avril 2021, les salariés sur le point de partir à la retraite auront l’opportunité de suivre une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque. Ce programme, qui inclut des formations sur les gestes qui sauvent, a été instauré par un décret publié le 20 avril 2021, conformément à la loi du…

  • Plan 1 jeune, 1 solution : l’aide à l’embauche des jeunes est prolongée

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    Le plan « 1 jeune, 1 solution » vise à faciliter l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle, en particulier ceux affectés par la crise sanitaire. Il prévoit d’orienter et de former 200 000 jeunes vers des métiers d’avenir et de créer 300 000 parcours d’insertion sur mesure. La compensation de charges de 4 000…

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