Sécurité sociale

Monsieur [F] [M], né le 20 mai 1961, a sollicité une pension de vieillesse pour inaptitude au travail, demandant son effet au 1er juin 2023. La CARSAT Sud Est a rejeté sa demande, estimant son incapacité inférieure à 50 %. Après un recours auprès de la commission médicale, le rejet a été confirmé. En avril…

M. [M] [U] a contesté une décision de la Caisse primaire d’assurance maladie concernant la prise en charge d’un accident de travail survenu le 15 septembre 2016. Bien que le tribunal ait rouvert les débats, il a déclaré l’action de M. [M] [U] irrecevable pour forclusion, estimant que la déclaration devait être faite avant le…

M. [J] [I] et son épouse, bénéficiant de diverses prestations, ont été confrontés à un trop-perçu suite à des changements de revenus. Après avoir contesté les décisions de la CAF, notamment concernant l’aide personnalisée au logement et l’allocation de rentrée scolaire, M. [I] a saisi la commission de recours amiable et le tribunal administratif. Lors…

La société [5] a contesté une mise en demeure de l’Urssaf du Nord Pas-de-Calais, qui lui réclamait 1 144 509 euros pour des cotisations impayées. Après l’annulation de cette mise en demeure par la commission de recours amiable, un nouveau litige a émergé. Le tribunal judiciaire de Lille a débouté la société de sa demande…

Monsieur [D] [E] [S], né le 1er juillet 1961, a sollicité une pension de vieillesse pour inaptitude au travail le 6 juillet 2023. Sa demande a été rejetée par la CARSAT Sud Est le 3 novembre 2023, au motif qu’il ne présentait pas une incapacité d’au moins 50 %. Après avoir contesté cette décision, la…

La société AG2R AGIRC ARRCO a réclamé à Madame [I] le remboursement de 13 693,70 euros pour des pensions de retraite complémentaire versées indûment, soutenant qu’elle n’avait pas respecté les délais de demande. En réponse, Madame [I] a contesté cette demande, arguant de la prescription et d’un manquement d’information de la part d’AG2R. L’instruction a…

M. [C] a contesté la suppression rétroactive de son allocation supplémentaire, suite à un contrôle de la Carsat qui a révélé qu’il ne respectait plus la condition de résidence en France. Malgré ses arguments et documents prouvant sa résidence, le tribunal a jugé que M. [C] n’avait pas séjourné suffisamment en France entre 2018 et…

M. [D], retraité depuis 2014, a sollicité l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) en janvier 2016, acceptée rétroactivement. Cependant, en avril 2018, la Caisse a suspendu l’allocation, puis l’a supprimée en octobre, invoquant une résidence hors de France et un trop-perçu de 14 443,20 euros. Malgré ses recours, tant auprès de la commission de…

Mme [E] [W] a subi un accident de travail le 29 janvier 2017, pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie. En novembre 2019, la Caisse a notifié un remboursement de 22 315,03 euros pour un trop-perçu d’indemnités journalières. Après le rejet de son recours, Mme [W] a saisi le tribunal judiciaire, qui a…

M. [J] a contesté des contraintes de 17 833 euros signifiées par la caisse nationale du RSI, correspondant à des cotisations impayées de 2009 à 2011. Son opposition, jugée mal fondée par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, a été confirmée en appel. La cour a déclaré l’opposition irrecevable, considérant que les…

M. [V] [S], agent de la société de surveillance [11], a subi un AVC sur son lieu de travail le 3 avril 2011. Bien que la caisse primaire d’assurance maladie ait d’abord refusé de reconnaître cet événement comme un accident du travail, le tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné sa prise en charge…

M. [N] [P] a contesté la décision de la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris, qui n’a pas reconnu son accident du 15 septembre 2016 comme professionnel. Après plusieurs jugements, il a interjeté appel, demandant la reconnaissance de son incapacité à travailler et la reprise de ses indemnités journalières. La Caisse a soutenu que son…

Mme [V] [P] a contesté la décision de rejet de la commission de recours amiable de l’URSSAF Île-de-France concernant une mise en demeure de 37 843 euros de cotisations, accompagnée de majorations de retard. Le tribunal a annulé cette mise en demeure, mais l’URSSAF a interjeté appel, arguant que le jugement ne reflétait pas les…

L’URSSAF de Picardie a mis en demeure la SAS de régler 2742 euros pour des cotisations dues entre février et mai 2020. Après le rejet de son recours amiable, la SAS a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny. Lors de l’audience, elle a contesté la mise en demeure, arguant de son inéligibilité aux exonérations liées…

M. [K] [T] a interjeté appel du jugement n° RG 21/00683 rendu le 26 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris, concernant un litige avec la CARMF. Lors de l’audience du 20 novembre 2024, M. [T] était absent. La CARMF a demandé la confirmation du jugement, soulignant que l’appel n’était pas soutenu. M. [T]…

M. [L] [F] a contesté une contrainte de l’Urssaf du Nord Pas-de-Calais, s’élevant à 22 498 euros pour des cotisations de 2012 et 2013. Le tribunal de Lille a validé cette contrainte le 28 mars 2022, condamnant M. [F] à payer la somme due. En appel, M. [F] conteste la validité de la contrainte, arguant…

M. [C] a été embauché en 1975 et a subi un accident du travail en 1976, entraînant une rente. En 2018, il a demandé une retraite pour pénibilité à la CNAV, qui a été rejetée. Après un recours infructueux, il a saisi le tribunal de Melun, qui a également débouté sa demande. M. [C] conteste…

Le 23 juillet 1983, M. [B] [L] décède, suivi par son épouse, Mme [T] [N], le 18 avril 1991. En 2014, leurs enfants demandent le paiement des pensions d’invalidité et de réversion, ainsi que des dommages-intérêts. Le tribunal, dans son jugement du 1er février 2017, déclare leur action prescrite et rejette leurs demandes, condamnant les…

Monsieur [D] [Z], né le 9 juin 1968, a demandé la révision de sa pension d’invalidité de catégorie 1, rejetée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône en raison de documents médicaux manquants. Après un recours sans réponse, le médecin conseil a conclu qu’il n’était pas totalement incapable de travailler. Cependant, suite…

Mme [W] [N] a contesté une mise en demeure de l’URSSAF Île-de-France, lui réclamant 9 838 euros de cotisations et 531 euros de majorations de retard. Le tribunal a annulé cette mise en demeure, mais l’URSSAF a interjeté appel, arguant que Mme [W] [N] était redevable des cotisations pour le troisième trimestre 2016. Lors de…