Sécurité sociale

M. [K] [T] a interjeté appel du jugement n° RG 21/00683 rendu le 26 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris, concernant un litige avec la CARMF. Lors de l’audience du 20 novembre 2024, M. [T] était absent. La CARMF a demandé la confirmation du jugement, soulignant que l’appel n’était pas soutenu. M. [T]…

M. [L] [F] a contesté une contrainte de l’Urssaf du Nord Pas-de-Calais, s’élevant à 22 498 euros pour des cotisations de 2012 et 2013. Le tribunal de Lille a validé cette contrainte le 28 mars 2022, condamnant M. [F] à payer la somme due. En appel, M. [F] conteste la validité de la contrainte, arguant…

M. [C] a été embauché en 1975 et a subi un accident du travail en 1976, entraînant une rente. En 2018, il a demandé une retraite pour pénibilité à la CNAV, qui a été rejetée. Après un recours infructueux, il a saisi le tribunal de Melun, qui a également débouté sa demande. M. [C] conteste…

Le 23 juillet 1983, M. [B] [L] décède, suivi par son épouse, Mme [T] [N], le 18 avril 1991. En 2014, leurs enfants demandent le paiement des pensions d’invalidité et de réversion, ainsi que des dommages-intérêts. Le tribunal, dans son jugement du 1er février 2017, déclare leur action prescrite et rejette leurs demandes, condamnant les…

Monsieur [D] [Z], né le 9 juin 1968, a demandé la révision de sa pension d’invalidité de catégorie 1, rejetée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône en raison de documents médicaux manquants. Après un recours sans réponse, le médecin conseil a conclu qu’il n’était pas totalement incapable de travailler. Cependant, suite…

Mme [W] [N] a contesté une mise en demeure de l’URSSAF Île-de-France, lui réclamant 9 838 euros de cotisations et 531 euros de majorations de retard. Le tribunal a annulé cette mise en demeure, mais l’URSSAF a interjeté appel, arguant que Mme [W] [N] était redevable des cotisations pour le troisième trimestre 2016. Lors de…

Le 23 décembre 2019, M. [T], agent de sécurité, a déclaré un accident du travail lié à une crise d’angoisse. Bien que l’employeur ait contesté la prise en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, celle-ci a validé l’accident après enquête. Le tribunal judiciaire de Créteil a initialement jugé que la décision de la Caisse…

Monsieur [W] [B], né le 6 août 1964, a demandé la révision de sa pension d’invalidité de 2ème catégorie le 7 novembre 2022. Le médecin Conseil a évalué son état le 16 février 2023, concluant qu’il était absolument incapable d’exercer une profession, mais ne remplissait pas les conditions pour une pension de 3ème catégorie. Après…

La Rouen Elbeuf Dieppe a interjeté appel d’un jugement du 12 janvier 2023. Par un arrêt du 5 avril 2024, la cour a infirmé ce jugement et a débouté Mme [M] [O] de sa demande de reconnaissance d’une rechute survenue le 1er juillet 2021. Une expertise a été ordonnée pour déterminer l’imputabilité des lésions à…

Monsieur [F] [M], né le 20 mai 1961, a sollicité une pension de vieillesse pour inaptitude au travail, demandée le 8 avril 2023. La CARSAT Sud Est a rejeté sa demande le 31 août 2023, estimant qu’il ne présentait pas une incapacité d’au moins 50 %. Après avoir saisi la commission médicale, qui a confirmé…

La cour a infirmé le jugement du 12 janvier 2023 et a débouté Mme [M] [O] de sa demande de reconnaissance implicite d’une rechute survenue le 1er juillet 2021. Une expertise a été ordonnée pour déterminer si les lésions mentionnées dans le certificat médical sont liées à l’accident du travail du 9 septembre 2017. L’affaire…

M. [D] a sollicité une allocation de cessation anticipée d’activité (ATA) en raison de son exposition à l’amiante, mais sa demande a été rejetée par la Carsat, qui a souligné que son employeur ne figurait pas sur la liste des établissements éligibles. Malgré sa contestation, la commission de recours amiable a confirmé ce refus, arguant…

Monsieur [G] [I], né le 10 mai 1959, a sollicité une pension de vieillesse pour inaptitude au travail le 31 août 2023. Sa demande a été rejetée par la CARSAT Sud Est le 15 novembre 2023, au motif qu’il ne présentait pas une incapacité d’au moins 50 %. Après un recours auprès de la commission…

M. [V] [S], agent de la société de surveillance [11], a subi un AVC au travail le 3 avril 2011. Bien que la caisse primaire d’assurance maladie ait refusé de reconnaître cet événement comme un accident du travail, le tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné sa prise en charge en 2014. Après plusieurs…

Monsieur [G] [N] a été affilié à la CIPAV en tant qu’architecte de 1996 à 2019. La CIPAV a notifié sa retraite de base à partir du 1er janvier 2021, suivie d’une retraite complémentaire à compter du 1er avril 2021. Contestant ces décisions, Monsieur [N] a saisi la CRA, qui a déclaré irrecevable sa contestation…

Monsieur [C] [P], né le 10 février 1961, a sollicité une allocation de solidarité pour inaptitude au travail le 29 septembre 2023. Sa demande a été rejetée par la CARSAT Sud Est, qui a estimé qu’il ne présentait pas une incapacité d’au moins 50 %. Après avoir saisi la commission médicale, qui a confirmé le…