Sécurité sociale

Madame [E] [F] a contesté le rejet de sa demande d’indemnités journalières pour congé maternité, débutant le 1er septembre 2021, par la CPAM des Bouches-du-Rhône. Lors de l’audience du 24 septembre 2024, elle a demandé la reconnaissance de sa demande et une réévaluation de sa situation, ainsi qu’une astreinte de 50 € par jour de…

Le tribunal judiciaire d’Arras a statué le 30 août 2022 sur une contrainte de l’URSSAF contre M. [W] pour des cotisations de sécurité sociale dues en 2014. M. [W] a contesté cette contrainte, entraînant une question de péremption de l’instance. L’URSSAF a soutenu que le tribunal avait mal interprété les délais, affirmant que ceux-ci commençaient…

La Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion (CGSSR) a déposé une requête le 12 août 2024 pour corriger une erreur matérielle dans une ordonnance de référé du 27 juin 2024. Cette ordonnance stipulait un délai d’un mois pour l’envoi d’un décompte des sommes recouvrées, alors qu’il aurait dû être de six mois. La…

La caisse primaire d’assurance maladie de l’Eure a contesté la décision de la cour d’appel qui avait accueilli le recours de l’employeur. Elle soutenait que l’audiogramme, protégé par le secret médical, ne devait pas figurer dans le dossier accessible à l’employeur. La Cour a confirmé que cet élément de diagnostic ne devait pas être inclus,…

Mme [D] [T] a informé la caisse primaire d’assurance maladie de son arrêt de travail pour maladie, du 3 septembre 2019 au 29 février 2020. Le 14 février 2020, la caisse a jugé cet arrêt non justifié médicalement à partir du 4 novembre 2019. En désaccord, Mme [T] a demandé une expertise médicale, qui a…

Madame [F] [J] a contesté le rejet de sa demande de pension de retraite par la CNAV, souhaitant une rétroactivité au 1er août 2019. Lors de l’audience du 11 décembre 2024, elle a demandé la reconnaissance de son droit à cette pension et des dommages-intérêts pour préjudice. La CNAV a plaidé pour le rejet de…

Madame [F] [J] a contesté le rejet de sa demande de pension de retraite par la CNAV, souhaitant une rétroactivité au 1er août 2019. Lors de l’audience du 11 décembre 2024, elle a demandé la reconnaissance de son droit à cette pension et des dommages-intérêts pour préjudice. La CNAV a plaidé pour le rejet de…

Madame [F] [J] a contesté le rejet de sa demande de pension de retraite par la CNAV, souhaitant une rétroactivité au 1er août 2019. Lors de l’audience du 11 décembre 2024, elle a demandé la reconnaissance de son droit à cette pension et des dommages-intérêts pour préjudice. La CNAV a plaidé pour le rejet de…

Mme [B] a été placée en arrêt de travail jusqu’au 5 décembre 2021 et a demandé une autorisation de déplacement, qu’elle a quittée du 19 novembre 2021 au 30 janvier 2022. La caisse primaire d’assurance maladie a rejeté sa demande et suspendu ses indemnités. Après un recours infructueux, elle a saisi le tribunal, qui a…

Mme [B] a été placée en arrêt de travail jusqu’au 5 décembre 2021 et a demandé une autorisation de déplacement, qu’elle a quittée du 19 novembre 2021 au 30 janvier 2022. La caisse a rejeté sa demande le 30 novembre 2021, suspendant ses indemnités journalières. Après un recours infructueux, elle a saisi le tribunal, qui…

Monsieur [I] [E] [W] a été informé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’un indu de 808,94 euros pour des indemnités journalières versées durant son congé paternité. Malgré une mise en demeure et un recours amiable, la créance a été confirmée. Lors de l’audience du 11 décembre 2024, Monsieur [I] [E] [W] n’a pas comparu,…

Le tribunal a statué sur l’affaire de Monsieur [I] [E] [W], condamnant ce dernier à rembourser la somme de 808,94 euros à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Malgré sa contestation, le tribunal a jugé la mise en demeure du 10 février 2022 valide, en raison de l’absence de réponse de Monsieur [I] [E] [W] à…

Le plafond de la sécurité sociale pour 2025, établi par l’Arrêté du 19 décembre 2024, fixe une valeur mensuelle de 3 925 euros et une valeur journalière de 216 euros. Ces montants, en hausse par rapport à 2024, influencent directement les cotisations sociales des employeurs et des salariés, ainsi que le calcul des prestations sociales,…

Monsieur [U] [Y] a contesté une décision de la CPAM du [Localité 4] fixant son taux d’incapacité permanente partielle à 2 % suite à un accident de travail. Lors de l’audience, il a exprimé son désaccord, arguant que ses séquelles étaient plus graves et qu’un retentissement psychologique n’avait pas été pris en compte. Le tribunal…

Monsieur [E] [X] a contesté une décision de la CPAM du Rhône fixant son taux d’incapacité permanente partielle à 17 % suite à une maladie professionnelle. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, il a demandé une réévaluation à 20 %, évoquant ses opérations chirurgicales et la perte de force. La CPAM a défendu le…

Le 2 août 2023, la CPAM de la Seine-Saint-Denis a notifié à Monsieur [I] [V] un remboursement de 1.741,41 euros pour des indemnités journalières perçues indûment. Contestant cette créance, il a saisi la commission de recours amiable le 10 octobre 2023, mais celle-ci a confirmé la demande de remboursement le 22 novembre 2023. Malgré une…

La Caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise a notifié à M. [B] [X] un indu de 14.407 euros, lié à des produits pharmaceutiques pris en charge à tort. Après un recours amiable rejeté, M. [X] a saisi le tribunal judiciaire, qui a transféré l’affaire à Bobigny. Lors de l’audience, il a contesté l’indu, évoquant une…

Monsieur [U] [B] a contesté la décision de la MDMPH de [Localité 3] concernant son refus d’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) en raison d’une incapacité jugée inférieure à 50 %. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, il a présenté ses problèmes de santé, notamment des lombalgies chroniques et des problèmes cardiaques. Le tribunal a…

M. [L] [E], conducteur de car, a signalé un accident du travail survenu le 24 juin 2023, lors de la descente des escaliers, entraînant une entorse de la cheville droite. Malgré un certificat médical confirmant les lésions, la CPAM a refusé la prise en charge, arguant d’un manque de preuves. M. [E] a contesté cette…

En date du 9 février 2023, l’URSSAF d’Ile-de-France a mis en demeure Monsieur [X] [U] [C] de régler une somme de 3.182 euros pour des cotisations et contributions sociales impayées. Face à l’absence de règlement, une contrainte a été émise le 7 décembre 2023, s’élevant à 6.642,03 euros. Monsieur [U] [C] a formé opposition, mais…