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Validité d’une contrainte de recouvrement face à une opposition fondée sur des éléments préalables.
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Mme [O] [E] a formé opposition à une contrainte de 4 737 € signifiée par l’URSSAF Île-de-France, correspondant à des cotisations dues pour novembre et décembre 2020. L’URSSAF a demandé la validation de cette contrainte et la condamnation de Mme [E] aux frais de signification. Après avoir reconnu le montant réclamé, Mme [E] n’a plus…
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Évaluation du taux d’incapacité et conditions d’accès à l’allocation pour les personnes handicapées.
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Madame [W] [P] a déposé une demande d’Allocation aux adultes handicapés (AAH) le 24 septembre 2021, qui a été rejetée le 14 avril 2022 en raison d’un taux d’incapacité jugé inférieur à 50 %. Après un recours administratif infructueux, elle a saisi le tribunal judiciaire de Versailles le 4 janvier 2023. Lors de l’audience du…
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Évaluation du taux d’incapacité et conditions d’accès à l’allocation pour les personnes handicapées.
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Madame [W] [P] a déposé une demande d’Allocation aux adultes handicapés (AAH) le 24 septembre 2021, qui a été rejetée le 14 avril 2022 en raison d’un taux d’incapacité jugé inférieur à 50 %. Après un recours administratif, la CDAPH a confirmé sa décision. En janvier 2023, elle a saisi le tribunal judiciaire de Versailles,…
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Validité des procédures de recouvrement et contestation des cotisations sociales
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Le tribunal a validé la contrainte de l’URSSAF Île-de-France à l’encontre de M. [Z] [U], s’élevant à 13 340 € de cotisations et 140 € de majorations de retard. Malgré les contestations de M. [U] concernant la qualité du signataire et l’absence de mise en demeure, l’URSSAF a démontré la légitimité de ses actions. La…
