Sécurité sociale

Selon l’arrêt attaqué du 5 juillet 2022, une salariée de la société ZF Boutheon a déclaré une maladie professionnelle, prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire. La caisse a formé appel d’un jugement du tribunal judiciaire qui avait déclaré inopposable à l’employeur la maladie de la salariée. La caisse conteste…

Un débiteur a saisi le tribunal le 5 juin 2023 pour former opposition à une contrainte délivrée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) le 12 mai 2023, s’élevant à 14 175,14 euros. La CNAV a soutenu la forclusion de la demande, arguant que le débiteur n’avait pas respecté le délai d’opposition. Cependant, le tribunal…

Selon l’arrêt attaqué du 5 juillet 2022, une salariée de la société ZF Boutheon a déclaré une maladie professionnelle, prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire. La caisse a formé appel d’un jugement d’un tribunal judiciaire qui avait déclaré inopposable à l’employeur la maladie de la salariée. Contestant la décision…

Un travailleur a formé un recours le 5 septembre 2023 contre la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 5], qui avait rejeté sa contestation concernant la date de consolidation de ses blessures suite à un accident du travail survenu le 19 septembre 2017. Lors de cet…

Lors de l’audience publique tenue le 3 octobre 2024, il a été annoncé aux parties que le jugement serait mis à disposition au greffe le 6 février 2025. Le jugement rendu le 6 février 2025, sous le numéro RG 24/01312, concerne une requête en rectification d’erreur matérielle déposée par la Caisse d’Assurance Maladie (CPAM) visant…

Une conjointe collaboratrice a été affiliée à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) du 1er juillet 2007 au 30 juin 2019. Le 20 novembre 2019, elle a saisi le tribunal judiciaire de Lyon d’une opposition à une contrainte émise par la CIPAV pour des cotisations sociales dues. L’URSSAF, successeur de la CIPAV,…

Affiliation à la CIPAV Un économiste de la construction a été affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) du 1er juillet 1998 au 31 mars 2024. Opposition à la contrainte Le 19 avril 2022, l’économiste a déposé une opposition à la contrainte émise par la CIPAV le 10 mars 2022, concernant…

Mme [B] a bénéficié d’une retraite personnelle majorée depuis 2000, mais un contrôle en 2022 a révélé qu’elle avait passé moins de 180 jours par an en France depuis 2016. Malgré ses attestations, la [3] a décidé de supprimer son allocation à partir de 2016, entraînant un recouvrement de 41 431,55 euros. Contestant cette décision,…

M. [G] [P] a perçu l’allocation adulte handicapé (AAH) depuis novembre 2020, mais sa situation a été remise en question en février 2022 lorsque la CAF a constaté un trop-perçu de 150,16 euros. Après l’interruption de son droit à l’AAH en septembre 2022, la CAF a émis une mise en demeure pour remboursement. M. [G]…

L’Urssaf Centre-Val-de-Loire a adressé à Mme [D] un appel à cotisations de 75 681 euros pour la cotisation subsidiaire maladie de 2017. Après avoir contesté cet appel, Mme [D] a saisi le tribunal judiciaire de Paris, qui a validé l’appel à cotisations et rejeté ses demandes. La cour a confirmé la compétence de l’Urssaf et…

La SASU a contesté la décision de la Caisse primaire d’assurance maladie concernant la reconnaissance d’une maladie professionnelle. Le tribunal a rejeté son recours, confirmant que les tâches de la salariée étaient conformes au tableau n° 98 des maladies professionnelles. En appel, la SAS [6] a soutenu que l’activité de tri de déchets ne relevait…

Mme [H] conteste un indu de 1 253,56 euros notifié par la CAF du Rhône. Après avoir saisi la commission de recours amiable sans réponse, elle se tourne vers le tribunal judiciaire. Dans sa requête, elle demande l’annulation de la décision de rejet et la décharge de l’obligation de payer. La CAF, de son côté,…

En septembre 2019, l’URSSAF de Bretagne a notifié à la société [5] une régularisation suite à une vérification de ses obligations de sécurité sociale. Contestant un point relatif aux « Avantages en nature Véhicule », la société a saisi la commission de recours amiable, qui a maintenu les redressements. En réponse, la société a introduit un recours…

Mme [Z] [K], veuve de [D] [P], a sollicité une pension de réversion après le décès de son mari en 2013. Face à l’inaction de la CARSAT Rhône-Alpes, elle a engagé des procédures, incluant une requête au tribunal judiciaire en 2023, demandant 15 000 euros d’indemnisation. La CARSAT a contesté ces demandes, affirmant avoir versé…

Monsieur [I] [H] a contesté une contrainte émise par la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION le 12 novembre 2024. Le 9 décembre, la demanderesse a informé le tribunal de son désistement, faute de fournir l’accusé de réception des mises en demeure. Ce désistement a entraîné l’extinction de l’instance, sans renonciation à l’action,…

Madame [V] [Y] a contesté une contrainte émise par la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION en déposant une requête le 27 novembre 2024. Le 18 décembre 2024, la caisse a informé le tribunal de son désistement, faute de pouvoir produire l’accusé de réception de la mise en demeure du 31 janvier 2024.…

Monsieur [I] [H] a contesté une contrainte émise par la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION le 12 novembre 2024. Le 9 décembre, la demanderesse a informé le tribunal de son désistement, faute de fournir l’accusé de réception des mises en demeure. Ce désistement a entraîné l’extinction de l’instance, constatée par le tribunal…

Madame [V] [Y] a contesté une contrainte émise par la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION en déposant une requête le 27 novembre 2024. Le 18 décembre, la caisse a informé le tribunal de son désistement, ne pouvant produire l’accusé de réception de la mise en demeure du 31 janvier 2024. Ce désistement…

Le 25 août 2021, la CPAM de Loire-Atlantique a notifié à madame […] une mise en demeure de 1.636,30 € pour des indemnités journalières indument versées. En réponse à une contrainte émise le 10 janvier 2022, madame […] a formé opposition. Lors de l’audience du 4 décembre 2024, la CPAM a demandé le remboursement, soulignant…

L’URSSAF des Pays de la Loire a émis une contrainte de 7418 € à l’encontre de Madame [D] [P] pour des cotisations impayées. Madame [P] a contesté cette contrainte, arguant qu’elle avait fait confiance à son comptable et qu’elle était en procédure collective depuis 2020. Le tribunal a jugé recevable son opposition, mais a noté…