Q/R juridiques

Le litige concerne un couple marié sans contrat préalable, composé d’une épouse et d’un époux, unis en 2006, avec plusieurs enfants, dont deux mineurs. En avril 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce. Le tribunal a statué sur des mesures provisoires, confirmant la compétence du juge français. L’épouse a obtenu la jouissance du domicile conjugal…

En 2007, un vendeur et une vendeuse se sont mariés sans contrat de mariage, donnant naissance à trois enfants entre 2008 et 2015. En août 2022, le vendeur a saisi le juge aux affaires familiales pour demander le divorce. En mars 2023, le juge a établi des mesures provisoires, attribuant la résidence principale des enfants…

Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2005, après la signature d’un contrat de séparation de biens. De cette union est né un enfant en 2007. Demande de divorce En décembre 2020, l’épouse a déposé une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales pour demander une audience…

En 2006, un époux et une épouse se sont mariés en Algérie sans contrat préalable, donnant naissance à trois enfants. En décembre 2020, l’épouse a sollicité une audience de conciliation pour divorce. En juin 2021, le juge a déclaré la juridiction compétente et a autorisé l’introduction de l’instance en divorce. L’ordonnance a attribué à l’épouse…

Un couple, composé d’une épouse et d’un époux, s’est marié en 2006 sans contrat préalable. En avril 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce devant le Tribunal Judiciaire de Paris. Le juge a statué sur des mesures provisoires, autorisant les époux à vivre séparément et attribuant la jouissance du domicile conjugal à l’épouse. La résidence…

En décembre 2020, un époux a déposé une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales pour demander une audience de conciliation en vue d’un divorce. En mai 2021, le Juge a autorisé les époux à introduire l’instance en divorce, constatant leur accord sur le principe de la rupture du mariage.

Contexte du mariage Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2005, après la signature d’un contrat de séparation de biens. De cette union est né un enfant en 2007. Demande de divorce En décembre 2020, l’épouse a déposé une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales pour demander une audience…

Monsieur (un époux) et Madame (une épouse) se sont mariés le 5 janvier 2015, sous le régime de la séparation de biens. Le divorce a été prononcé le 29 octobre 2021, avec renvoi à la liquidation de leur régime matrimonial. Le 23 mars 2023, l’épouse a assigné l’époux devant le Juge aux affaires familiales pour…

En 2016, un époux et une épouse se sont mariés sans contrat préalable, donnant naissance à deux enfants. En octobre 2023, l’épouse a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, suivi par l’époux. En mai 2024, le Juge aux Affaires Familiales a rendu une ordonnance de mesures provisoires, attribuant à l’époux la jouissance…

En 2019, un mariage a été célébré entre un époux et une épouse sans contrat préalable, sans enfants issus de cette union. En novembre 2023, l’épouse a introduit une demande de divorce auprès du Juge aux Affaires Familiales, sollicitant le divorce pour faute et, subsidiairement, pour altération définitive du lien conjugal. L’époux, représenté par un…

En 2016, un époux et une épouse se sont mariés au Sénégal sous le régime de la séparation de biens, ayant deux enfants en 2021 et 2022. En mai 2024, l’épouse a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. L’époux, bien qu’assigné, n’a pas constitué d’avocat. En décembre 2024, le tribunal a prononcé…

Monsieur l’époux et Madame l’épouse se sont mariés en 2015 sous le régime de la séparation de biens, sans enfants. Le divorce a été prononcé en octobre 2021, avec renvoi à la liquidation de leur régime matrimonial. En mars 2023, l’épouse a assigné l’époux pour la liquidation et le partage, demandant le déboutement de ses…

En 2015, un époux et une épouse se sont mariés en Égypte sous un régime de séparation de biens, et deux enfants sont nés en 2017 en Suisse. En juillet 2022, l’épouse a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal, motif également sollicité par l’époux. En novembre 2022, le Juge aux Affaires Familiales…

Le litige oppose une demande d’annulation de mariage formulée par une victime à l’encontre de son époux. Le mariage, célébré le 7 mai 2022, a été marqué par des pressions psychologiques exercées par l’entourage de la victime. Celle-ci a assigné son époux devant le tribunal judiciaire, arguant que son consentement était vicié par des contraintes…

L’enfant, désignée par la lettre [R], est née en 2015 d’une mère et a été reconnue par un père par acte de reconnaissance anticipée de paternité. Un demandeur a assigné le père et la mère devant le tribunal judiciaire pour contester la paternité du père et revendiquer sa propre paternité. Le demandeur sollicite une expertise…

En 2015, un époux et une épouse se sont mariés en Égypte sous un régime de séparation de biens. Deux enfants sont nés de cette union en 2017, en Suisse. En juillet 2022, l’épouse a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, suivi par l’époux. En novembre 2022, le Juge aux Affaires Familiales…

Le litige oppose une demande d’annulation de mariage formulée par une victime à l’encontre de son époux. La victime soutient que son consentement a été vicié par des pressions morales exercées par son entourage. Elle a assigné son époux devant le tribunal judiciaire, demandant la constatation de la nullité de leur mariage en raison de…

L’enfant, désignée par la lettre [R], est née en 2015 d’une mère et a été reconnue par un père par acte de reconnaissance anticipée de paternité. Un demandeur a assigné le père et la mère devant le tribunal judiciaire pour contester la paternité du père et revendiquer sa propre paternité. Le demandeur sollicite une expertise…

En 2016, un époux et une épouse se sont mariés sans contrat préalable, donnant naissance à deux enfants. En octobre 2023, l’épouse a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, suivi par l’époux. En mai 2024, le Juge aux Affaires Familiales a rendu une ordonnance de mesures provisoires, établissant la jouissance provisoire de…

Le litige concerne un époux et une épouse, mariés en 2012 sans contrat de mariage, ayant une enfant majeure. En avril 2023, l’époux a assigné l’épouse en divorce, entraînant des procédures judiciaires. En octobre 2023, le tribunal a statué sur des mesures provisoires, attribuant la jouissance du domicile conjugal à l’épouse, responsable du loyer. L’époux…