Q/R juridiques

Contexte du Mariage Les parties, un époux et une épouse, se sont mariés en 2007 sans contrat de mariage. De cette union sont nés plusieurs enfants, dont deux sont mentionnés dans le cadre de la procédure. Procédure de Divorce En novembre 2021, l’épouse a assigné son époux en divorce. L’assignation a été remise au greffe,…

En 2015, un mari et une épouse se sont unis sans contrat de mariage, donnant naissance à un fils en 2010 et une fille en 2014. En mars 2023, le mari a engagé une procédure de divorce. En mai 2023, un juge a attribué la jouissance du logement familial au mari, qui doit également assumer…

Dans cette affaire, des relations entre un père et une mère ont donné naissance à deux enfants. Suite à leur séparation, un jugement a établi les contributions financières du père à l’entretien des enfants. Initialement fixée à 60 euros par mois et par enfant, la contribution a été portée à 125 euros par la cour…

Le litige concerne un époux et une épouse, mariés en 1981 sans contrat de mariage, ayant trois enfants. En septembre 2022, l’épouse a assigné l’époux pour demander le divorce. Lors de l’audience du 28 mars 2023, les époux ont accepté la rupture de leur mariage. Le juge a rendu une ordonnance le 1er juin 2023,…

En 2016, un époux et une épouse se sont mariés sans contrat. En avril 2023, l’époux a assigné l’épouse en divorce devant le juge aux affaires familiales. En mai 2024, l’époux a demandé le prononcé du divorce pour acceptation du principe de rupture, ainsi que des mesures concernant le jugement et la liquidation des intérêts…

Un couple, composé d’un époux et d’une épouse, a contracté mariage en 1992. En février 2020, l’épouse a déposé une requête en divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en mars 2021. Suite à cette ordonnance, l’épouse a assigné son époux en divorce en juillet 2022, demandant le prononcé du divorce pour altération définitive du lien…

En 2007, un époux et une épouse se sont mariés sans contrat, donnant naissance à trois enfants entre 2009 et 2012. En avril 2021, l’époux a assigné l’épouse en divorce. En novembre 2022, il a demandé le prononcé du divorce pour séparation de plus d’un an, tout en proposant des modalités de garde. En juin…

Le 15 décembre 2022, un jugement a maintenu une mesure de curatelle renforcée pour une personne protégée, désignée ici comme la victime, depuis le 18 mai 2009. La mandataire judiciaire a été confirmée dans ses fonctions. Le 19 septembre 2023, la caisse d’allocations familiales (CAF) a informé la mandataire d’une dette de 8 227,84 euros,…

Contexte du mariage Un époux et une épouse se sont mariés en 1976 devant le consulat d’Algérie, sans contrat de mariage. Mesures provisoires et divorce En 2006, un juge aux affaires familiales a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse et a ordonné à l’époux de rembourser les échéances de crédit. En 2010, le…

Un couple, composé d’une épouse et d’un époux, s’est marié en 2011 sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant en 2013. En mars 2019, un juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance de non-conciliation, établissant des dispositions concernant la jouissance du logement, le partage des dettes, l’autorité parentale, et la…

Le 4 janvier 2017, un enfant a été inscrit sur les registres de l’état civil de Nanterre, né le 1er janvier 2017 d’une mère. Ce même jour, un homme a reconnu l’enfant à la mairie de Nanterre. Le 26 juillet 2023, le procureur de la République a assigné la mère et le père, en tant…

Contexte du mariage Les époux, un mari et une épouse, se sont unis par les liens du mariage le 8 mai 2015 devant l’officier de l’état civil d’une localité, sans établir de contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants, un fils et une fille, respectivement en 2010 et 2014. Procédure de…

En 2015, un époux et une épouse se sont mariés aux Comores sans contrat préalable, et une enfant est née en 2019. Après que l’épouse a demandé le divorce en octobre 2020, une ordonnance de non-conciliation a été rendue en janvier 2022, établissant la résidence séparée des époux. En avril 2023, l’épouse a assigné son…

En 1991, un vendeur et une vendeuse se sont mariés sans contrat préalable, le mariage étant transcrit au consulat de France. Le 29 juillet 2024, le vendeur a assigné la vendeuse en divorce, demandant plusieurs mesures au Juge aux affaires familiales, y compris le prononcé du divorce et la non-conservation de l’usage du nom marital…

En 2008, un époux et une épouse se sont mariés sans contrat, et une enfant est née en 2009. En août 2022, l’épouse a assigné l’époux en divorce. En janvier 2023, le juge a statué sur des mesures provisoires, attribuant la jouissance d’un véhicule à l’époux et fixant la résidence de l’enfant au domicile de…

Contexte de l’union Les parties, un époux et une épouse, se sont mariés en 1991 sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, désormais majeur et autonome. Demande de divorce En juin 2023, l’épouse a assigné son conjoint en divorce, entraînant une procédure judiciaire. Ordonnance du Juge de la mise en état…

Un vendeur et une vendeuse se sont mariés en 1992 sans contrat préalable. Suite à une requête en divorce déposée par la vendeuse en février 2020, une ordonnance de non-conciliation a été rendue en mars 2021, attribuant la jouissance du domicile conjugal au vendeur. En juillet 2022, la vendeuse a assigné son conjoint en divorce,…

Le 5 mai 2017, un enfant a été inscrit sur les registres de l’état civil de Montreuil, né d’une mère, originaire de Côte d’Ivoire. Cet enfant a été reconnu par un homme, désigné comme un père, à la mairie d’Ivry-sur-Seine le 14 décembre 2016. Le 26 et 27 juillet 2023, le procureur de la République…

L’affaire a été portée devant le tribunal après la clôture de l’instruction le 10 septembre 2024, examinée en Chambre du Conseil le 22 octobre 2024. Les parties concernées sont un époux et une épouse, mariés en 1989 sans contrat de mariage, ayant deux enfants majeurs. L’époux, placé sous tutelle en mai 2018, a vu sa…

L’affaire a été portée devant le tribunal après la clôture de l’instruction le 10 septembre 2024, et a été examinée en Chambre du Conseil le 22 octobre 2024. Les époux, un mari et une épouse, se sont mariés en 1989 sans contrat de mariage et ont deux enfants majeurs. Le mari, placé sous tutelle en…