Q/R juridiques

Les époux, un vendeur et une acheteuse, se sont mariés en 2013 sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, une victime, en 2011. En juin 2021, l’acheteuse a assigné son conjoint en divorce, marquant le début d’une procédure judiciaire complexe. Le Juge de la mise en état a constaté la séparation…

Le litige concerne un époux et une épouse, mariés sans contrat de mariage, ayant deux enfants. En mars 2024, l’épouse a engagé une procédure de divorce, demandant la fixation de la date de séparation au 15 janvier 2023 et l’attribution de la jouissance du domicile conjugal à l’époux. Ce dernier a formulé des demandes similaires.…

En 2007, un vendeur et une acheteuse se sont mariés en Chine sans contrat de mariage, donnant naissance à deux enfants. En décembre 2023, l’acheteuse a assigné le vendeur en divorce. En mars 2024, le juge a constaté leur résidence séparée et a confié à l’acheteuse l’exercice exclusif de l’autorité parentale. En mai 2024, elle…

Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré le 7 mai 2018, sans enfants issus de cette union. Le 12 décembre 2024, les parties ont saisi le juge aux affaires familiales pour demander le divorce, renonçant à toute mesure provisoire. Elles ont sollicité le prononcé du divorce, la reprise du nom de…

Le litige concerne un couple marié sans contrat de mariage, composé d’une épouse et d’un époux, unis depuis le 9 août 2014, et ayant deux enfants. L’épouse a introduit une procédure de divorce devant le Juge aux affaires familiales, demandant la dissolution du mariage pour altération définitive du lien conjugal. Le Juge a constaté que…

Un vendeur et une vendeuse se sont unis en mariage le 3 juillet 2010, avec un contrat de mariage établi par un notaire. De cette union est né un mineur le 6 mai 2014. Les époux ont déposé une requête conjointe en divorce le 24 septembre 2024, examinée lors d’une audience le 12 décembre 2024.…

Un dirigeant d’entreprise, né en 1991, et une citoyenne biélorusse, née en 1998, se sont mariés en 2021 sans contrat de mariage. Le 11 septembre 2023, la citoyenne biélorusse a assigné son époux en divorce. Dans ses conclusions, elle a demandé au juge de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son époux et de…

En 2009, un mariage a été célébré entre une épouse et un époux au Maroc, sans contrat préalable. Deux enfants sont nés de cette union. En septembre 2020, l’épouse a déposé une requête en divorce, entraînant une séparation ordonnée par le juge aux affaires familiales en octobre 2021. Dans ses conclusions de novembre 2023, l’épouse…

Un vendeur et une acheteuse se sont mariés le [Date mariage 2] 2023 à [Localité 7] (MAROC). L’acte de mariage ne mentionne pas de contrat de mariage, et aucun enfant n’est issu de cette union. L’acheteuse a initié une procédure de divorce par assignation le 27 juin 2024, transformée en procès-verbal de recherches infructueuses lors…

Un vendeur et une vendeuse se sont mariés le 3 mars 2024 sans contrat de mariage. Par assignation en date du 19 juillet 2024, le vendeur a saisi le juge aux affaires familiales d’une demande en divorce. Lors de l’audience du 7 janvier 2025, les parties ont remis des conclusions communes demandant le prononcé du…

Un vendeur et une vendeuse se sont mariés le 4 mai 2019 sans contrat de mariage. Le 6 octobre 2022, la vendeuse a assigné son époux en divorce. Lors de l’audience du 1er décembre 2022, les parties ont convenu de la rupture du mariage. Par ordonnance du 5 janvier 2023, le juge a constaté leur…

Le litige concerne un couple marié, un époux et une épouse, unis sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés. En mars 2024, l’épouse a engagé une procédure de divorce, demandant des mesures provisoires concernant la séparation et la garde des enfants. Le Juge aux affaires familiales a constaté la séparation des…

Dans cette affaire, des relations entre un père et une mère ont donné naissance à deux enfants. Suite à leur séparation, un jugement a fixé la contribution paternelle à 60 euros par mois et par enfant, modifiée par la cour d’appel à 125 euros. Un jugement ultérieur a supprimé la contribution pour l’un des enfants…

Un mariage entre une mère et un père, divorcés en 1976, a donné naissance à un fils en 1972. En 2020, la mère a formé un pacte civil de solidarité avec un partenaire, avec qui elle a eu une fille en 1978. En novembre 2023, le fils a consenti à son adoption simple par le…

Le litige concerne un époux et une épouse, mariés en 1981 sans contrat de mariage, ayant trois enfants. En septembre 2022, l’épouse a assigné l’époux devant le juge aux affaires familiales pour demander le divorce. En janvier 2023, les parties ont accepté le principe de la rupture, consigné dans un procès-verbal. Elles ont convenu de…

Un époux et une épouse se sont mariés en 2014 sans contrat préalable. Le 3 avril 2023, l’époux a assigné l’épouse en divorce devant le juge aux affaires familiales, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience du 5 octobre 2023, l’époux a renoncé à des mesures provisoires et a demandé la prononciation du…

Un vendeur et une vendeuse se sont mariés en 1992 sans contrat préalable. Suite à une requête en divorce déposée par la vendeuse en février 2020, une ordonnance de non-conciliation a été rendue, autorisant les époux à résider séparément. En juillet 2022, la vendeuse a assigné son conjoint en divorce, demandant la liquidation et le…

Un vendeur et une vendeuse se sont unis en mariage le 3 juillet 2010, avec un contrat de mariage établi par un notaire. De cette union est né un mineur le 6 mai 2014. Les époux ont déposé une requête conjointe en divorce le 24 septembre 2024, examinée lors d’une audience le 12 décembre 2024.…

Contexte du Mariage Le mariage entre une épouse et un époux a été célébré en 2007 sans contrat de mariage. De cette union sont nés plusieurs enfants, dont deux sont mentionnés dans le cadre de la procédure. Procédure de Divorce En novembre 2021, l’épouse a assigné son époux en divorce. L’assignation a été remise au…

Du mariage d’une mère et d’un père, divorcés en 1976, est issu un fils, né en 1972. La mère a par la suite formé un partenariat avec un autre homme en 2020, avec qui elle a eu une fille, née en 1978. En novembre 2023, le fils a consenti à son adoption simple par son…