Q/R juridiques

La requête de l’autorité administrative, datée du 02 février 2025, vise à prolonger la rétention d’un étranger, actuellement maintenu en rétention administrative. Les parties impliquées comprennent le préfet, représenté par un avocat, et l’étranger, né en Algérie en mars 1995, assisté par son avocat. Au cours de l’audience, le juge a rappelé les droits de…

La requête de l’autorité administrative, datée du 31 janvier 2025, vise à prolonger la rétention d’un étranger, actuellement maintenu en rétention administrative, pour une durée de vingt-six jours. Les parties impliquées incluent la préfète du Rhône, représentée par un avocat, et l’étranger, né en Algérie en 2001, assisté par son avocat. Au cours de l’audience,…

Dans cette affaire, un étranger a été placé en rétention administrative, et le juge a été saisi pour examiner la légalité de cette rétention. L’audience a eu lieu en présence d’un avocat désigné d’office pour assister la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant l’administration. Le juge a constaté que la procédure était recevable et régulière,…

La présente affaire concerne un étranger, né le 9 octobre 1986, de nationalité surinamaise, placé en rétention administrative par le Préfet de la Meuse pour une durée initiale de quatre jours. Le 3 janvier 2025, un juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la rétention jusqu’au 2 février 2025. Le Préfet a ensuite…

Dans cette affaire, une personne retenue a été assistée par un avocat désigné d’office et un avocat choisi, tandis qu’un autre avocat représentait l’administration. La procédure a été examinée en audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit…

Dans le cadre des dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’un étranger en zone d’attente. Le requérant est le directeur de…

Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le tribunal concernant le maintien d’un étranger en zone d’attente à l’aéroport. Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières, assisté par…

Dans cette affaire, un interprète assermenté pour la langue arabe a assisté à l’audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. L’assistance juridique a été assurée par un avocat désigné d’office, tandis qu’un autre avocat représentait l’autorité administrative. La défense a…

La décision du Préfet a conduit à la rétention administrative d’un étranger, de nationalité algérienne, né le 15 octobre 1997. Cette mesure a été notifiée le 29 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de la rétention pour 26 jours, plaidant en faveur de cette mesure lors d’une audience. L’étranger retenu, assisté par…

Dans cette affaire, un interprète assermenté pour la langue arabe a assisté à l’audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. L’assistance d’un avocat a été demandée pour la personne retenue, tandis qu’un avocat représentant le préfet du Val-d’Oise était également…

Dans cette affaire, un étranger, désigné comme une personne retenue, a été placé en rétention administrative par l’autorité administrative. La décision de rétention a été notifiée le 20 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français sans délai, émise le 15 novembre 2024. Lors de l’audience publique, le représentant de la préfecture…

La présente affaire concerne un étranger, né le 9 octobre 1986, de nationalité surinamaise, placé en rétention administrative par le Préfet de la Meuse pour une durée initiale de quatre jours. Le 3 janvier 2025, un juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la personne retenue jusqu’au 2 février 2025. Le Préfet a…

Par décision en date du 31 janvier 2025, l’autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, de nationalité tunisienne, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a été notifiée le même jour à 11 heures. Le 03 février 2025, l’étranger a saisi le magistrat pour contester la régularité de…

Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le tribunal concernant le maintien d’un demandeur d’asile en zone d’attente à l’aéroport. Le directeur de la Police aux Frontières a représenté l’autorité administrative,…

Dans cette affaire, une autorité administrative a pris une décision d’obligation de quitter le territoire français à l’encontre d’un étranger, désigné ici comme un retenu, assortie d’une interdiction de retour de cinq ans. Cette décision a été notifiée au retenu le 13 février 2024. Le 4 janvier 2025, l’autorité administrative a ordonné le placement du…

Dans cette affaire, un étranger a été placé en rétention administrative, et le juge a été saisi pour examiner la légalité de cette rétention. L’audience a vu la présence d’un avocat désigné d’office pour assister la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet. Le juge, en tant que gardien de la liberté individuelle, a…

La requête de l’autorité administrative, datée du 02 février 2025, vise à prolonger la rétention d’un étranger, actuellement maintenu en rétention administrative. Les parties impliquées comprennent le préfet, représenté par un avocat, et l’étranger, né en Algérie en mars 1995, assisté par son avocat et un interprète. Au cours de l’audience, le juge a rappelé…

Par décision en date du 03 janvier 2025, l’autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, de nationalité kosovare, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Le 09 janvier 2025, le premier président de la Cour d’appel a ordonné la prolongation de la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six…

Dans cette affaire, un étranger a été placé en rétention administrative, et le juge a été saisi pour examiner la légalité de cette rétention. L’audience a eu lieu en présence d’un avocat désigné d’office pour assister la personne retenue, ainsi que d’un avocat représentant le Préfet. Le juge a constaté que la procédure était régulière…

Par décision en date du 03 janvier 2025, l’autorité administrative a ordonné le placement d’un étranger, de nationalité kosovare, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Le 09 janvier 2025, le premier président de la Cour d’appel a ordonné la prolongation de la rétention administrative de l’étranger pour une durée maximale…