Q/R juridiques

Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le tribunal concernant le maintien d’un étranger en zone d’attente à l’aéroport. Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières, tandis que…

Dans le cadre des dispositions des articles L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge concernant le maintien d’un étranger en zone d’attente. Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières, tandis que…

Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’un étranger en zone d’attente à l’aéroport. Le directeur de la Police aux…

Dans le cadre des dispositions des articles L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge concernant le maintien d’une demandeuse d’asile dans une zone d’attente. Le directeur de la Police aux Frontières, assisté par un…

Dans cette affaire, une préfecture a engagé une procédure de rétention administrative à l’encontre d’un étranger, désigné ici comme la personne retenue. Cette procédure a été initiée suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée à l’étranger, assortie d’une interdiction de retour de cinq ans. Lors de l’audience, le juge a rappelé les…

Dans cette affaire, un étranger de nationalité albanaise a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, prononcée par le Préfet du Nord. Notifiée le 31 janvier 2025, cette décision a entraîné son placement en rétention administrative pour quatre jours. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de cette rétention de vingt-six jours,…

Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été placé en rétention administrative par l’autorité préfectorale. La décision de rétention a été notifiée le 2 novembre 2023, et le placement a été ordonné à compter du 31 janvier 2025. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits du retenu. L’avocat du préfet…

Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme un retenu, a été placé en rétention administrative suite à une décision du tribunal correctionnel. Lors de l’audience publique, le préfet, représenté par un avocat, a exposé les raisons de la rétention, tandis que le retenu, assisté de son conseil, a présenté ses explications. Le tribunal a…

Le 31 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer un individu en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Le 3 février 2025, l’autorité a saisi le juge délégué pour demander la prolongation de la rétention de l’individu pour une durée de vingt-six jours. Le conseil de l’individu en rétention a…

Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’un étranger en zone d’attente à l’aéroport. Le requérant est le directeur de…

Dans le cadre des dispositions des articles L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge concernant le maintien d’une demandeuse d’asile en zone d’attente à l’aéroport. Le directeur de la Police aux Frontières, assisté par…

Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’un étranger en zone d’attente à l’aéroport. Le requérant est le directeur de…

Dans cette affaire, un interprète assermenté a assisté une personne retenue ne comprenant pas le français, en présence d’un avocat désigné d’office et d’un avocat représentant le préfet. Deux procédures distinctes ont été jointes pour une bonne administration de la justice. Le conseil de la personne retenue a contesté la légalité de la rétention, arguant…

Dans cette affaire, un étranger retenu a été assisté par un avocat de permanence, tandis qu’un autre avocat représentait le Préfet. La procédure a été examinée en audience publique, où les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément à la législation en vigueur. Le conseil de l’étranger a soutenu que la saisine préfectorale…

Dans cette affaire, une autorité administrative, représentée par un avocat, a demandé la prolongation de la rétention administrative d’un étranger, actuellement maintenu en rétention. L’individu concerné, un retenu, a été assisté par son propre avocat lors de l’audience. Le juge a rappelé les droits du retenu en vertu du code de l’entrée et du séjour…

Dans cette affaire, une autorité administrative a pris des mesures de rétention à l’encontre d’un retenu en raison de son statut migratoire. La décision a été confirmée par le Tribunal Administratif, suscitant des débats sur sa légalité. Les parties impliquées incluent une préfète, représentée par un avocat, et le retenu, assisté par son propre avocat.…

La décision du Préfet a conduit au placement en rétention administrative d’un étranger, de nationalité algérienne, né en 1983. Cette mesure a été notifiée à l’intéressé le 30 janvier 2025. Le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention pour 26 jours, conformément au Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Lors de l’audience,…

Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le tribunal concernant le maintien d’une demandeuse d’asile en zone d’attente à l’aéroport. Le directeur de la Police aux Frontières, assisté par un cabinet…

Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une audience a été tenue en présence d’un interprète en langue arabe et d’un représentant de l’autorité préfectorale. Un étranger, de nationalité algérienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français sans délai, avec interdiction de retour, prononcée…

Dans le cadre des dispositions des articles L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge concernant le maintien d’un étranger en zone d’attente. Le requérant est un directeur de la Police aux Frontières, tandis que…