Q/R juridiques

Dans cette affaire, un demandeur d’asile, désigné comme un retenu, a été placé en rétention administrative par le préfet de la Seine-Saint-Denis. Le 25 juillet 2023, une obligation de quitter le territoire français lui a été notifiée. Le 6 décembre 2024, le préfet a ordonné une rétention de quatre jours, prolongée par un magistrat du…

Un étranger, désigné ici comme un retenu, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français, émis par un préfet. Cet arrêté a été notifié au retenu le 6 janvier 2024. Par la suite, un préfet a décidé de placer le retenu en rétention administrative le 1er février 2025. Ce dernier a…

Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’une étrangère en zone d’attente à l’aéroport. Le requérant est le directeur de…

Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’une étrangère en zone d’attente à l’aéroport. Le requérant est le directeur de…

Dans cette affaire, un étranger, désigné ici comme la personne retenue, a été placé en rétention administrative par l’autorité préfectorale. La préfecture, représentée par un avocat, a engagé une procédure pour prolonger cette rétention, suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée à l’intéressé. Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des…

Dans le cadre d’une audience publique, un juge a rappelé à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette audience a vu la participation d’un avocat représentant la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet. Le juge a examiné la légalité de…

Dans cette affaire, un étranger, entré en France en 2019, a été condamné pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants. Placé en rétention administrative le 6 décembre 2024, sa situation a été prolongée par des décisions judiciaires. Le 4 février 2025, un juge a rejeté une demande de prolongation formulée par le…

Dans cette affaire, une ressortissante congolaise, désignée ici comme une étrangère, a été soumise à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français après avoir été placée en rétention administrative. La prolongation de cette rétention a été autorisée par un juge du tribunal judiciaire. L’étrangère a interjeté appel, soulevant des moyens tels que l’irrégularité du…

Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge des libertés et de la détention concernant le maintien d’un étranger en zone d’attente à l’aéroport. Le directeur de la Police aux…

L’affaire concerne un demandeur, un étranger en rétention depuis le 22 novembre 2024, qui a déclaré être de nationalité marocaine. Cependant, le Maroc n’a pas reconnu son statut lors d’une demande d’identification par les autorités françaises. Le 5 février 2025, un magistrat a ordonné la prolongation de sa rétention pour 15 jours, décision contestée par…

Dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, une situation juridique complexe a été mise en lumière. Un étranger, de nationalité Ivoirienne, a reçu une obligation de quitter le territoire français, prononcée par le Préfet du Nord. Ce dernier a également émis un arrêté de placement en rétention administrative…

Dans cette affaire, un préfet a interjeté appel d’une ordonnance rendue par le tribunal judiciaire. Cette ordonnance, datée du 4 février 2025, rejetait la requête de la préfecture concernant la prolongation de la rétention administrative d’un étranger. L’appelant est un préfet, tandis que l’intimé est un étranger de nationalité algérienne, né en 2004, représenté par…

L’affaire concerne un étranger, désigné ici comme un retenu, qui a été placé en rétention administrative en France suite à une obligation de quitter le territoire notifiée le 22 juin 2023. Le retenu, né en Algérie, a été maintenu en rétention depuis le 3 décembre 2024. Il a formulé une requête le 4 février 2025,…

Dans le cadre d’une audience publique, un juge a rappelé à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette audience a vu la participation d’un avocat représentant la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Le conseil de la…

Dans cette affaire, une personne retenue a contesté son placement en rétention administrative. L’audience publique a été marquée par la présence d’un avocat de permanence désigné pour assister la personne retenue, ainsi qu’un avocat représentant l’autorité administrative. Le tribunal a examiné la recevabilité du recours en se basant sur l’article L741-10 du Code de l’entrée…

Un étranger, de nationalité algérienne, a fait l’objet d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire français émis par le préfet le 16 avril 2024. Un arrêté de placement en rétention a été pris à son encontre le 7 janvier 2025. Le juge des libertés et de la détention a prolongé cette rétention pour vingt-six jours,…

Un étranger est entré en France pour la première fois en 1988. Après un éloignement en 2008, il est revenu irrégulièrement en 2009 et a obtenu un titre de séjour en 2010. En janvier 2025, il a été placé en rétention administrative suite à un arrêté d’expulsion pris par le préfet. Ce dernier a ordonné…

L’affaire concerne un étranger, ressortissant sénégalais, qui a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Suite à un contrôle d’identité, il a été placé en rétention administrative, prolongée par un juge du tribunal judiciaire. L’étranger a interjeté appel, contestant la légalité du contrôle et sa vulnérabilité. Le préfet de la Seine-Maritime…

Un ressortissant géorgien, désigné ici comme un étranger, est entré sur le territoire français en 2010. Il a fait l’objet d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire français, suivi d’une rétention administrative. L’étranger a interjeté appel de la décision de prolongation de sa rétention, invoquant plusieurs moyens, notamment l’irrégularité du recours à la visioconférence et…

Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un demandeur, a été placé en rétention administrative par la préfecture des Hauts-de-Seine. Ce placement a été notifié le 30 janvier 2025, en même temps qu’une obligation de quitter le territoire français. Le demandeur, de nationalité philippine, a contesté cette décision par le biais d’une requête. Le tribunal…