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Données exportables
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Données exportables : Les données d’entrée et de sortie, y compris les métadonnées, générées directement ou indirectement ou cogénérées par le client par l’utilisation du service d’informatique en nuage, à l’exclusion de tout actif ou des données du fournisseur de services d’informatique en nuage ou d’un tiers, lorsque cet actif ou ces données sont protégés…
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Rôle de l’association edc
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Rôle de l’association edc : Association qui peut jouer un rôle dans la défense des consommateurs victimes de dol dans une vente
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Procédure collective
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Procédure collective : Ensemble de mesures juridiques pour traiter les difficultés financières d’une entreprise
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Caractère suivi, stable et habituel
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Caractère suivi, stable et habituel : Caractéristiques d’une relation commerciale stable et régulière
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Exception d’incompétence
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Exception d’incompétence : Moyen de défense permettant de contester la compétence du tribunal saisi
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Assujettissement et affiliation au régime général
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Assujettissement et affiliation au régime général : Obligation pour une personne de cotiser au régime général de la sécurité sociale et d’être affiliée à ce régime pour bénéficier de ses prestations.
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Indemnité légale de 8%
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Indemnité légale de 8% : Taux d’indemnisation fixé par la loi à hauteur de 8% dans certains cas spécifiques.
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Déchéance du prêteur
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Déchéance du prêteur : Situation dans laquelle le prêteur perd ses droits en raison du non-respect des obligations contractuelles par l’emprunteur.
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Assermentation de l’agent enquêteur
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Assermentation de l’agent enquêteur : Serment prêté par l’agent enquêteur pour garantir la véracité de ses déclarations
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Mandat au syndic
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Mandat au syndic : Délégation de pouvoir accordée par les copropriétaires au syndic pour gérer la copropriété.
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Président
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Président : Magistrat qui préside une juridiction et veille au bon déroulement des débats et à l’application du droit
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Confirmation du contrat
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Confirmation du contrat : Validation officielle d’un contrat par les parties impliquées.
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Labels de qualification
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Labels de qualification : Reconnaissances officielles de la qualité ou de la conformité d’un produit ou d’un service.
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Directive 2008/48/ce
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Directive 2008/48/ce : Directive de l’union européenne relative aux contrats de crédit aux consommateurs.
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Attestation Pôle Emploi
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Attestation Pôle Emploi : document remis par l’employeur au salarié pour l’inscription au chômage.
