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Réouverture des débats
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Réouverture des débats : Possibilité de reprendre les débats après leur clôture.
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Baisse du chiffre d’affaires
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Baisse du chiffre d’affaires : Diminution du montant des ventes réalisées par une entreprise.
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Assignation
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Assignation : Acte de procédure par lequel une personne est convoquée à comparaître devant un tribunal
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Réseaux sociaux
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Réseaux sociaux : Plateformes en ligne permettant de créer et de partager du contenu avec d’autres utilisateurs
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Date d’achèvement des travaux
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Date d’achèvement des travaux : Moment où les travaux prévus dans un contrat sont considérés comme terminés
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Clause de résiliation anticipée
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Clause de résiliation anticipée : Clause permettant de résilier un contrat avant son terme prévu
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Oeuvre
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Oeuvre : La notion d’œuvre au sens du droit d’auteur est une notion autonome du droit de l’union et, s’agissant des créations de vêtement, la cour de justice de l’union européenne a récemment rappelé que “la protection des dessins et modèles vise à protéger des objets qui, tout en étant nouveaux et individualisés, présentent un…
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Condamnation aux dépens et frais irrépétibles
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Condamnation aux dépens et frais irrépétibles : Obligation pour la partie condamnée de rembourser les frais engagés par l’autre partie dans le cadre de la procédure
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Clause d’exclusivité
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Clause d’exclusivité : Clause dans un contrat qui accorde l’exclusivité à une partie
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Clause de non-concurrence
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Clause de non-concurrence : Clause interdisant à une partie de concurrencer l’autre
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Montant saisi
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Montant saisi : Somme d’argent ou valeur des biens saisis par un créancier pour se faire payer une dette.
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Défaut de proportionnalité
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Défaut de proportionnalité : Déséquilibre entre la gravité de la faute commise et la sanction infligée
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Informations obligatoires
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Informations obligatoires : Données ou renseignements indispensables à fournir selon la loi ou les règlements en vigueur.
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Défaut d’entretien des lieux loués
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Défaut d’entretien des lieux loués : Manquement du locataire à son obligation d’entretenir correctement le logement loué.
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Indemnité de résiliation
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Indemnité de résiliation : Somme d’argent due par l’emprunteur en cas de résiliation anticipée du contrat de crédit.
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Restitution des indemnités journalières
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Restitution des indemnités journalières : Remboursement des sommes perçues à titre d’indemnités journalières
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Demande d’intervention forcée
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Demande d’intervention forcée : Demande faite à une autorité compétente pour intervenir de manière coercitive dans une situation donnée
