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Propriété intellectuelle
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Propriété intellectuelle : Ensemble des droits protégeant les créations intellectuelles
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Mesures de prévention
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Mesures de prévention : Actions mises en place pour éviter les risques professionnels
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Effet relatif des contrats
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Effet relatif des contrats : Principe selon lequel un contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties signataires
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Mi-temps thérapeutique
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Mi-temps thérapeutique : Aménagement du temps de travail permettant à un salarié de reprendre progressivement son activité après un arrêt maladie.
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Majorations de retard
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Majorations de retard : Pénalités financières appliquées en cas de non-paiement dans les délais prévus
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Indemnités à verser aux parties concernées
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Indemnités à verser aux parties concernées : Montant à verser en compensation aux parties concernées dans le cadre d’une affaire judiciaire
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Marques déposées
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Marques déposées : Marques enregistrées auprès de l’office de la propriété intellectuelle
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Contrat de vente
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Contrat de vente : Accord entre deux parties pour échanger un bien contre de l’argent
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Producteur de phonogramme
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Producteur de phonogramme : Personne ou entité qui produit des enregistrements sonores sur support matériel
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Expertise judiciaire
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Expertise judiciaire : Analyse technique ou scientifique réalisée par un expert dans le cadre d’une procédure judiciaire.
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Inachèvements
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Inachèvements : Éléments non terminés ou incomplets dans un projet ou une prestation.
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Conseiller en gestion de patrimoine
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Conseiller en gestion de patrimoine : Professionnel spécialisé dans la gestion et l’optimisation du patrimoine d’une personne
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Responsabilité de la société cogedim
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Responsabilité de la société cogedim : Obligation pour la société cogedim de réparer les dommages causés à autrui en raison de ses activités.
