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Ressenti des salariés
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Ressenti des salariés : Sentiments et impressions des salariés par rapport à leur travail ou à leur employeur.
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Liquidateur judiciaire
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Liquidateur judiciaire : personne chargée de la liquidation d’une entreprise en difficulté.
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Formulaire de rétractation
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Formulaire de rétractation : Document standardisé permettant à un consommateur de se rétracter d’un contrat.
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Article L 1132-1 du code du travail
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Article L 1132-1 du code du travail : Article du code du travail français traitant de la discrimination en matière d’emploi.
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Cnil
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Cnil : Commission nationale de l’informatique et des libertés, organisme chargé de protéger les données personnelles en france
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Dommages et intérêts
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Dommages et intérêts : Réparation financière versée à une personne ayant subi un préjudice, en plus des dommages matériels ou moraux.
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Conséquences de la nullité du licenciement
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Conséquences de la nullité du licenciement : Réintégration du salarié dans l’entreprise et versement d’indemnités pour compenser le préjudice subi.
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Transmission à la juridiction administrative compétente
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Transmission à la juridiction administrative compétente : Envoi du dossier à la juridiction administrative compétente pour traiter l’affaire.
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Autres demandes
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Autres demandes : Autres requêtes ou demandes formulées dans le cadre de l’affaire.
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Loi informatique et libertés
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Loi informatique et libertés : Texte législatif encadrant la collecte et le traitement des données personnelles
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Durée du travail effectif
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Durée du travail effectif : Le temps pendant lequel un employé est effectivement en train de travailler
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Articles 493 et 145 du code de procédure civile
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Articles 493 et 145 du code de procédure civile : Articles du code de procédure civile régissant certaines procédures judiciaires
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Provision
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Provision : Somme d’argent versée à titre d’avance en attendant une décision définitive.
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Nullité partielle du contrat
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Nullité partielle du contrat : Annulation d’une partie du contrat sans remettre en cause sa validité dans son ensemble
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Régularité de la procédure
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Régularité de la procédure : Respect des règles et des étapes prévues par la loi lors d’une procédure
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Validité des clauses
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Validité des clauses : Conformité des dispositions contractuelles aux lois et règlements en vigueur.
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Contrat-cadre
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Contrat-cadre : Contrat qui fixe les conditions générales d’une relation contractuelle entre les parties.
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Résiliation du contrat de travail
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Résiliation du contrat de travail : Fin anticipée du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
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Réserve d’interprétation
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Réserve d’interprétation : Possibilité pour une juridiction de donner une interprétation particulière à une disposition légale en cas de doute ou de lacune.
