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Tâches confiées
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Tâches confiées : Responsabilités assignées à un individu dans le cadre de son travail
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Réductions ou exonérations
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Réductions ou exonérations : Diminution ou suppression de certaines charges ou obligations
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Retenue à la source
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Retenue à la source : Prélèvement effectué directement sur le salaire du salarié
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Société nail cosmetic
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Société nail cosmetic : Entreprise spécialisée dans les produits cosmétiques pour les ongles
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Géants du circuit de la grande distribution
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Géants du circuit de la grande distribution : Grandes enseignes de distribution alimentaire
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Rupture des relations commerciales
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Rupture des relations commerciales : Cessation des relations commerciales entre deux parties
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Rémunération variable
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Rémunération variable : Partie de la rémunération d’un salarié qui varie en fonction de certains critères (performance, résultats, etc.).
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Droit de propriété des appelants sur une partie de la parcelle
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Droit de propriété des appelants sur une partie de la parcelle : Droit des personnes faisant appel à la propriété d’une partie d’un bien foncier
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Directeur de l’inpi
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Directeur de l’inpi : Responsable de l’institut national de la propriété industrielle.
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Taux légal
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Taux légal : Taux d’intérêt fixé par la loi et applicable en l’absence de taux contractuel.
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Bnp paribas personal finance
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Bnp paribas personal finance : Filiale de la banque bnp paribas spécialisée dans les services financiers aux particuliers
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Limites de l’appel
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Limites de l’appel : Restrictions quant aux motifs pour lesquels une décision judiciaire peut être contestée en appel
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Expert judiciaire
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Expert judiciaire : Personne qualifiée chargée d’apporter son expertise dans une affaire judiciaire.
