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Mandat au syndic
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Mandat au syndic : Délégation de pouvoir accordée par les copropriétaires au syndic pour gérer la copropriété.
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Président
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Président : Magistrat qui préside une juridiction et veille au bon déroulement des débats et à l’application du droit
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Confirmation du contrat
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Confirmation du contrat : Validation officielle d’un contrat par les parties impliquées.
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Labels de qualification
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Labels de qualification : Reconnaissances officielles de la qualité ou de la conformité d’un produit ou d’un service.
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Directive 2008/48/ce
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Directive 2008/48/ce : Directive de l’union européenne relative aux contrats de crédit aux consommateurs.
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Attestation Pôle Emploi
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Attestation Pôle Emploi : document remis par l’employeur au salarié pour l’inscription au chômage.
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Griefs de la lettre de licenciement
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Griefs de la lettre de licenciement : Motifs invoqués par l’employeur pour justifier le licenciement d’un salarié.
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Liberté d’organisation du travail
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Liberté d’organisation du travail : Principe selon lequel l’employeur peut organiser le travail de ses salariés librement
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Obligations contractuelles
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Obligations contractuelles : Ensemble des devoirs et responsabilités prévus dans le contrat de travail
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Recevabilité de l’appel
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Recevabilité de l’appel : Condition nécessaire pour qu’un appel soit recevable, notamment en ce qui concerne les délais et les formalités à respecter.
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Délégation de signature
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Délégation de signature : Autorisation donnée à une personne de signer des actes au nom d’une autre.
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Dépens et frais irrépétibles
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Dépens et frais irrépétibles : Frais engagés par les parties et non remboursables.
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Information des cotisants
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Information des cotisants : Obligation pour un organisme de sécurité sociale de fournir des informations claires et complètes aux cotisants.
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Mesures d’instruction
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Mesures d’instruction : Actions prises par le tribunal pour recueillir des preuves ou des informations dans le cadre d’une affaire
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Contrôle des expertises
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Contrôle des expertises : Vérification de la conformité et de la qualité des expertises médicales réalisées.
