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Responsabilité professionnelle et manquements d’un avocat : enjeux et conséquences
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Entre 2003 et 2011, les époux [W] et la SCI [15] ont contracté plusieurs prêts, dont un crédit immobilier de 176 632,00 euros. En septembre 2019, ils ont assigné Maître [Z] [S] pour obtenir réparation de préjudices liés à des fautes professionnelles. Les époux reprochent à leur avocat son absence lors d’audiences cruciales, entraînant une…
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Responsabilité professionnelle des avocats : enjeux de la diligence et du devoir de conseil
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En novembre 2010, Monsieur [A] [W] et Monsieur [Z] [V], pharmaciens, mandatent Maître Jean-François FOUQUE pour des litiges avec l’administration des douanes concernant l’usage d’alcool éthylique. En mai 2014, ils sont condamnés par le tribunal correctionnel d’Avesnes sur Helpe à des amendes fiscales. En 2019, ils assignent leurs avocats pour obtenir une indemnisation pour fautes…
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Omission et désistement : enjeux procéduraux en matière d’appel
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Le conseil de l’ordre des avocats au barreau de Paris a confirmé l’omission rapportée le 15 octobre 2024, soutenant la demande de Mme [T]. Le ministère public a également conclu dans ce sens. Les deux recours, concernant les mêmes parties et objet, ont été joints pour une décision unique, conformément au code de procédure civile.…
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Conflit de compétence territoriale et responsabilité professionnelle des avocats
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Monsieur [P] [F] a assigné Maître [X] [B] pour obtenir 240.000 euros de dommages et intérêts, invoquant des fautes dans le mandat de défense. Le 15 janvier 2024, Maître [X] [B] a demandé le renvoi de l’affaire devant le tribunal judiciaire de Nîmes, se fondant sur l’article 47 du Code de procédure civile. Cependant, Monsieur…
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Exercice des avocats et conditions de compétence territoriale
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L’affaire repose sur l’article 5-1 de la loi 71-1130, modifié en 2015, et les articles 117 et 120 du code de procédure civile, stipulant que les avocats doivent exercer devant le tribunal de leur résidence. Une dérogation permet aux avocats parisiens d’agir auprès de la cour d’appel de Versailles pour des affaires spécifiques. Cependant, la…
