Modèles de documents

Modèle de déclarations de TVA et impôts à télécharger

Modèle de décompte de surface utile à télécharger

Modèle de délégation de paiement à télécharger

Modèle de délégation de paiement – Sous-traitance à télécharger

Modèle de déclaration sur l’honneur – Employeur de travailleurs saisonniers à télécharger

Modèle de déclaration sur l’honneur – Pôle emploi (Assedic) à télécharger

Modèle de déclaration sur l’honneur – Prestation compensatoire à télécharger

Modèle de Déclarations 2050 à 2059B à télécharger

Modèle de déclaration de sinistre – Assurance à télécharger

Modèle de déclaration de situation patrimoniale à télécharger

Modèle de déclaration d’existence d’une Association loi 1901 à télécharger

Modèle de déclaration l annuelle – Bureau d’une association loi 1901 à télécharger

Modèle de déclaration de non condamnation à télécharger

Modèle de déclaration de cessation de paiement à télécharger

Modèle de déclaration de changement de résidence – Adoption à télécharger

Modèle de déclaration de créance à télécharger

Modèle de Déclaration d’Affectation du Patrimoine à télécharger

Modèle de déclaration de cessation de paiements – Artisan à télécharger

Modèle de déclaration de cessation de paiements – Auto-entrepreneur à télécharger

Modèle de déclaration de cessation de paiements – Commerçant à télécharger