Modèles de documents

Modèle de promesse synallagmatique de vente – Maison à télécharger

Modèle de promesse synallagmatique de vente d’un appartement à télécharger

Modèle de promesse synallagmatique de vente d’un studio à télécharger

Modèle de promesse unilatérale d’achat – Bien immobilier à télécharger

Modèle de promesse de vente – Fonds de commerce à télécharger

Modèle de promesse synallagmatique de vente – Fonds de commerce à télécharger

Modèle de promesse synallagmatique de vente – Immeuble à télécharger

Modèle de promesse synallagmatique de vente – Local à usage d’habitation à télécharger

Modèle de promesse d’achat / vente d’actions à télécharger

Modèle de promesse de cession d’actions à télécharger

Modèle de projet de cession de parts sociales – SARL, EURL à télécharger

Modèle de promesse d’embauche à télécharger

Modèle de procuration bancaire à télécharger

Modèle de Procuration de Vote – Assemblée Générale d’une association loi 1901 à télécharger

Modèle de procuration de vote – Assemblées des SA, SAS à télécharger

Modèle de programme de rachat d’actions à télécharger

Modèle de procès-verbal de dissolution anticipée – Association loi 1901 à télécharger

Modèle de procès-verbal de transfert de siège social – Association loi 1901 à télécharger

Modèle de Procuration – Formalités Légales à télécharger

Modèle de procuration – Représentation d’une SCI à télécharger