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Modèle de Contrat d’apprentissage – Secteur public à télécharger
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Le contrat d’apprentissage est essentiel pour formaliser la relation de travail entre employeurs et apprentis en alternance. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de contrat à télécharger, conforme aux exigences légales et facilement adaptable. Ce document, mis à jour régulièrement, inclut toutes les mentions nécessaires et une notice explicative pour guider sa rédaction. Disponible en…
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Modèle de Contrat de Maintenance de site Internet à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat de webmastering de site internet ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, essentiel pour encadrer la relation entre l’éditeur d’un site et un prestataire. Ce contrat définit les missions du prestataire, incluant maintenance, référencement et support. En utilisant ce modèle, vous gagnez du temps et bénéficiez…
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Modèle de compromis d’arbitrage à télécharger
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Le Compromis d’arbitrage est un document clé pour résoudre efficacement un litige. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, adapté aux professionnels et particuliers. Ce contrat définit les modalités de résolution d’un conflit par un tribunal arbitral, garantissant une décision contraignante. Notre modèle, régulièrement mis à jour, est modifiable au format Word, permettant une…
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Modèle de Contrat de gestion de site internet à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat de gestion de site internet ? Téléchargez notre document sur LegalPlanet, conçu pour formaliser la relation entre vous et votre prestataire, qu’il s’agisse d’un Webmaster ou d’une Webagency. Ce modèle, au format Word, est facilement modifiable et couvre tous les aspects essentiels de la gestion de votre site. Il…
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Modèle de dossier juridique du propriétaire pour la Location d’un logement à télécharger.
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Vous recherchez un modèle de document pour sécuriser votre Location ? Découvrez notre Pack juridique sur LegalPlanet, la solution idéale pour gérer votre activité locative en toute sérénité. Ce pack comprend des contrats de Location pour logements meublés et non meublés, ainsi qu’un modèle de quittance de loyer. Vous y trouverez également des états des…
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Modèle de Contrat de publication d’annonces en ligne à télécharger
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Le contrat de publication de petites annonces en ligne est essentiel pour quiconque souhaite diffuser des annonces sur Internet. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, offre une structure claire pour formaliser vos engagements et protéger vos Droits. Il inclut des clauses sur les modalités de diffusion, les obligations des parties, ainsi que les conditions de paiement.…
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Modèle de Contrat de Diffusion d’Annonces en Ligne à télécharger
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Le contrat de diffusion de petites annonces en ligne est essentiel pour toute personne ou entreprise souhaitant publier des annonces sur Internet. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, offre une structure claire pour encadrer vos relations contractuelles et éviter les litiges. Adaptable à vos besoins, il inclut des clauses sur les modalités de diffusion, les obligations…
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Modèle d’Appel à cotisation – Association loi 1901 à télécharger
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Vous recherchez un modèle de lettre d’appel à cotisation pour votre association loi 1901 ? Notre document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, répond à vos besoins spécifiques. Conçu pour formaliser vos demandes de cotisation, il inclut toutes les mentions légales nécessaires. Compatible avec Mac et PC, ce modèle est facilement modifiable pour s’adapter à votre…
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Modèle d’Appel d’offres – Acquisition de matériel et logiciel informatique à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’appel d’offres ? Découvrez notre modèle sur LegalPlanet, conçu pour l’acquisition de matériel et de logiciels informatiques. Ce document essentiel vous permet de formuler un appel d’offres clair et conforme aux exigences légales. Avec ses 19 pages, il couvre tous les aspects de votre projet, incluant des clauses sur l’engagement des…
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Modèle d’Appel d’offre – Conception, réalisation et hébergement de site Internet à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’appel d’offres pour un site Internet ? Téléchargez notre document sur LegalPlanet, conçu pour structurer efficacement votre projet tout en respectant les normes en vigueur. Ce modèle complet inclut des clauses essentielles, telles que le cahier des clauses techniques et les délais de livraison, garantissant clarté et transparence. Mis à jour…
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Modèle d’Appel d’offre – Audit de sécurité informatique à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’appel d’offres pour une politique de sécurité informatique ? Téléchargez notre document sur LegalPlanet, conçu pour répondre à vos besoins spécifiques. Ce modèle, adapté aux entreprises et administrations, vous aide à structurer votre appel d’offres de manière claire et professionnelle. Il inclut des clauses essentielles sur l’Audit de sécurité et l’élaboration…
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Modèle d’Acte d’apport de bien à une société – Bien corporel à télécharger
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Vous cherchez un modèle d’acte d’apport en nature d’un bien corporel pour votre société ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour formaliser l’apport d’un bien mobilier à une SA, SAS, SARL, ou EURL. Cet acte est essentiel pour intégrer des actifs tangibles dans votre capital. Notre modèle, régulièrement mis à…
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Modèle de plainte pour non-paiement de pension alimentaire à télécharger
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Vous recherchez un modèle de document pour une plainte pour non paiement de pension alimentaire ? LegalPlanet vous propose un modèle complet et à jour, conçu pour saisir le Procureur de la République. Ce document est essentiel pour les créanciers souhaitant faire valoir leurs droits face à un débiteur défaillant. Notre modèle, disponible en format…
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Modèle de lettre de saisine du CHSCT à télécharger
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Vous recherchez un modèle de lettre de saisine du CHSCT ? LegalPlanet vous propose un document à télécharger, essentiel pour informer le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail d’une situation à risque. Que ce soit pour des problèmes de sécurité ou de harcèlement, ce modèle vous aide à formaliser votre démarche efficacement.…
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Modèle de Bulletin d’acceptation d’une Convention de reclassement personnalisé à télécharger
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Vous recherchez un modèle de bulletin de présentation et d’acceptation d’une Convention de reclassement personnalisée ? LegalPlanet vous propose un document complet, modifiable et à jour, essentiel pour formaliser l’acceptation d’une Convention par un salarié. Ce modèle facilite la communication entre l’employeur et le salarié, garantissant une procédure claire et conforme aux exigences légales. En…
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Modèle de lettre de saisine de l’inspection du travail à télécharger
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Vous cherchez un modèle de lettre pour saisir l’inspection du travail ? LegalPlanet vous propose un document essentiel pour signaler les manquements de l’employeur à ses obligations légales. Que ce soit pour des problèmes d’hygiène, de sécurité, de harcèlement ou de discrimination, ce modèle vous aide à alerter les autorités compétentes. Disponible en format Word,…
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Modèle d’Accord cadre de formation professionnelle à télécharger
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L’accord cadre de formation professionnelle est un document clé pour les entreprises souhaitant établir une relation claire avec un prestataire de formation. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle formalise les engagements entre les parties et définit les modalités de mise en œuvre des actions de formation. Adaptable et régulièrement mis à jour, il couvre tous les…
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Modèle de demande de règlement amiable – procédure collective à télécharger
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Vous recherchez un modèle de demande de désignation d’un conciliateur auprès du Tribunal de Commerce ? Notre modèle, disponible sur LegalPlanet, répond aux exigences légales et facilite le redressement de votre entreprise par un règlement amiable. Conçu pour les commerçants et artisans en difficulté, ce document vous guide dans la rédaction de votre requête. Proposé…
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Modèle de Convention de Rupture Négociée – Contrat de travail à télécharger
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Le modèle d’accord de rupture conventionnelle de contrat de travail proposé par LegalPlanet est un outil essentiel pour formaliser une séparation amiable entre employeurs et salariés. Conformément à la loi n° 2008-596, ce document respecte les exigences légales et facilite le départ négocié d’un salarié. Disponible au format Word, il est facilement modifiable et comprend…
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Modèle de requête en nomination d’un conciliateur – Procédure collective à télécharger
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Vous recherchez un modèle de demande de désignation d’un conciliateur auprès du Tribunal de Commerce ? Notre modèle, disponible sur LegalPlanet, répond aux exigences légales et facilite le redressement amiable de votre entreprise. Conçu pour commerçants et artisans, il vous guide dans la rédaction de votre requête, garantissant une structure claire et conforme. Proposé en…
