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Modèle d’Assignation devant le JEX – Juge de l’exécution à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’assignation devant le juge de l’exécution (JEX) ? Notre document sur LegalPlanet est conçu pour vous aider dans vos démarches liées aux créances, loyers ou saisies. Ce modèle inclut toutes les mentions légales nécessaires, conformément au Décret n°2010-1165. Accompagné d’une notice explicative de quatre pages, il vous guide à travers le…
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Modèle d’Assignation devant le JEX à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’assignation devant le juge de l’exécution (JEX) ? Notre document sur LegalPlanet est conçu pour vous aider dans les cas de créances, de loyers ou de saisies. Ce modèle inclut toutes les mentions légales nécessaires, conformément au Décret n°2010-1165. Accompagné d’une notice explicative de quatre pages, il vous guide dans la…
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Modèle de Contrat de représentation d’Artiste – Musique à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat artistique en anglais pour formaliser votre relation avec un Agent ou un label musical ? Téléchargez notre document sur LegalPlanet, intitulé « Contrat entre un Agent Artistique et un Artiste Interprète ». Ce modèle, essentiel pour tout Artiste, définit clairement les Droits et obligations de chaque partie, garantissant une collaboration harmonieuse.…
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Modèle de Contrat d’Assistance informatique à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat d’Assistance informatique ? Notre document, disponible sur LegalPlanet, répond à vos besoins en support technique, que ce soit sur site ou à distance. Ce modèle, régulièrement mis à jour, encadre efficacement la relation entre prestataire et client, garantissant une prestation de qualité. Il précise les obligations du prestataire, les…
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Modèle de Contrat de label de musique à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat entre un Label Musical et un Artiste interprète ? Notre document sur LegalPlanet est conçu pour formaliser cette relation, qu’il s’agisse d’un musicien solo ou d’un groupe. Ce modèle, en anglais, couvre la gestion de la carrière de l’Artiste, la participation à des festivals et l’enregistrement. L’Artiste sera rémunéré…
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Modèle d’Assignation en référé – Résiliation de Bail commercial à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’assignation en référé pour faire constater l’acquisition d’une clause résolutoire d’un bail commercial ? Notre document, disponible sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à vos besoins juridiques. Essentiel en cas de défaut de paiement des loyers, il vous permet d’agir rapidement pour protéger vos Droits en tant que bailleur. Élaboré par…
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Modèle de Contrat d’ASP – Application Service Provider – Fourniture d’Application Hébergée à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat d’ASP pour encadrer vos relations avec un prestataire de services applicatifs ? Notre document, disponible sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à vos besoins spécifiques. Ce modèle, modifiable et à jour, vous permettra de formaliser vos accords tout en vous concentrant sur votre cœur de métier. Avec ses 16…
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Modèle d’Assignation en référé pour expulsion – Bail commercial à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’assignation en référé pour faire constater l’acquisition d’une clause résolutoire d’un Bail commercial ? Notre document sur LegalPlanet est conçu pour répondre à vos besoins juridiques. Essentiel en cas de défaut de paiement des loyers, il vous permet d’agir rapidement pour récupérer des loyers impayés ou initier une procédure d’expulsion. Disponible…
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Modèle d’Assignation en référé devant le Tribunal Judiciaire à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’assignation en référé devant le Tribunal de Grande Instance ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, essentiel pour une intervention rapide du juge civil. Ce modèle, disponible en format Word et Mac, est modifiable et régulièrement mis à jour, vous permettant de l’adapter à votre situation. Il vous…
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Modèle d’Assignation en divorce à télécharger
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Vous cherchez un modèle d’assignation en divorce ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, essentiel pour entamer une procédure de divorce, qu’il soit par consentement mutuel ou contentieux. Ce modèle, disponible au format Word, est facilement modifiable pour s’adapter à votre situation. Accompagné d’une notice explicative, il vous guide à travers chaque…
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Modèle d’Assignation en référé – TJ à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’assignation en référé devant le Tribunal de Grande Instance ? Ne cherchez plus ! Disponible sur LegalPlanet, ce document est conçu pour répondre à vos besoins juridiques. L’assignation en référé est essentielle pour obtenir des mesures urgentes en cas de litige. Notre modèle, au format Word, est facilement modifiable et comprend…
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Modèle d’Assignation au fond – Tribunal Judiciaire à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’assignation au fond devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) ? Notre document, disponible sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à vos besoins juridiques. Ce modèle, au format Word et régulièrement mis à jour, vous guide dans la rédaction de votre assignation. Adaptable à diverses situations, il est idéal pour des…
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Modèle d’Appel d’offre – Audit de sécurité informatique à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’appel d’offres pour une politique de sécurité informatique ? Téléchargez notre document sur LegalPlanet, conçu pour répondre à vos besoins spécifiques. Ce modèle, adapté aux entreprises et administrations, vous aide à structurer votre appel d’offres de manière claire et professionnelle. Il inclut des clauses essentielles sur l’Audit de sécurité et l’élaboration…
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Modèle d’Acte d’apport de bien à une société – Bien corporel à télécharger
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Vous cherchez un modèle d’acte d’apport en nature d’un bien corporel pour votre société ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour formaliser l’apport d’un bien mobilier à une SA, SAS, SARL, ou EURL. Cet acte est essentiel pour intégrer des actifs tangibles dans votre capital. Notre modèle, régulièrement mis à…
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Modèle de Contrat d’apport de bien à une société – Bien corporel à télécharger
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L’acte d’apport en nature d’un bien corporel est essentiel pour toute entreprise souhaitant intégrer des biens matériels dans son capital. Ce document, disponible sur LegalPlanet, permet de formaliser l’apport tout en respectant les exigences légales. En optant pour un acte d’apport en nature, vous valorisez vos biens tout en limitant les apports en numéraire. Notre…
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Modèle de Contrat d’apporteur d’affaires à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat d’Apporteur d’affaires ? LegalPlanet vous propose un document à télécharger, conforme aux exigences légales. Ce modèle, mis à jour régulièrement, vous aide à formaliser la relation entre votre entreprise et l’apporteur, garantissant une gestion optimale de vos relations commerciales. Au format Word, il est facilement modifiable et couvre tous…
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Modèle de Convention d’apporteur d’affaires à télécharger
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Découvrez notre modèle de Convention d’apporteur d’affaires sur LegalPlanet, un outil essentiel pour formaliser les relations entre votre entreprise et des intermédiaires compétents. Ce contrat définit clairement les rôles et responsabilités de chaque partie, garantissant une collaboration bénéfique. Adapté aux entreprises souhaitant élargir leur réseau sans frais fixes, notre modèle inclut toutes les clauses nécessaires…
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Modèle d’Acte d’apport d’un Fonds de Commerce à une société à télécharger
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Dans le cadre de la gestion d’une entreprise, formaliser des apports en nature, notamment d’un Fonds de Commerce, est essentiel. Nous proposons un modèle d’Acte d’apport en nature d’un Fonds de Commerce à télécharger sur LegalPlanet. Ce document, important pour toute société, permet de convertir des biens en Parts sociales ou actions, influençant ainsi la…
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Modèle de demande de désignation d’un conciliateur amiable – Procédure collective à télécharger
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Vous recherchez un modèle de demande de désignation d’un conciliateur auprès du Tribunal de Commerce ? Notre modèle, disponible sur LegalPlanet, répond aux exigences légales et facilite le redressement amiable de votre entreprise. Conçu pour les commerçants et artisans en difficulté, il vous guide dans la procédure de demande avec une structure claire. Téléchargeable au…
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Modèle de Contrat d’apport de Fonds de Commerce à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat d’apport en nature d’un Fonds de Commerce ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, essentiel pour toute société. Ce modèle, au format Word, est facilement modifiable et couvre tous les aspects nécessaires à la rédaction d’un acte d’apport. Il inclut des informations légales impératives et un…
