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Modèle d’Attestation de collègue de travail à télécharger
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Le modèle d’attestation de collègue de travail proposé par LegalPlanet est essentiel pour les entreprises confrontées à des procédures disciplinaires ou de licenciement. Ce document structuré permet de recueillir des témoignages clairs et précis, garantissant une gestion équitable des ressources humaines. Accessible en format Word et Mac, il est facilement modifiable pour s’adapter aux circonstances…
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Modèle de déclaration sur l’honneur | Pôle emploi à télécharger
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Le modèle de déclaration sur l’honneur est essentiel pour toute personne souhaitant faire valoir ses Droits auprès de Pôle emploi. Ce document, simple et efficace, garantit le respect des obligations légales tout en formalisant votre situation personnelle. Disponible au format Word, il est facilement modifiable et régulièrement mis à jour pour refléter les exigences légales…
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Modèle d’Attestation d’employeur pour Convention de reclassement personnalisée (Contrat de sécurisation professionnelle)
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Vous recherchez un modèle d’attestation d’employeur pour la Convention de reclassement personnalisé ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, essentiel pour formaliser le licenciement économique d’un salarié. Ce modèle, conçu pour les entreprises de moins de 1 000 salariés, facilite le processus de reclassement tout en respectant les obligations légales. Disponible en…
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Modèle d’Attestation de Formation Professionnelle à télécharger
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Le modèle d’attestation de formation professionnelle est essentiel pour toute entreprise souhaitant respecter les exigences légales. Ce document prouve que les stagiaires ont suivi une formation conforme à l’article L. 6353-1 du Code du travail. Disponible sur LegalPlanet, il permet de générer facilement une attestation respectant les normes en vigueur. En cas de non-respect, les…
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Modèle d’Attestation d’entrée en stage de formation pour Pôle emploi à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’attestation d’entrée en stage de formation à communiquer à Pôle emploi ? Ce document est essentiel pour maintenir vos Droits à l’alLocation d’aide au retour à l’emploi. Notre modèle, disponible en format Word, est régulièrement mis à jour pour respecter les normes en vigueur. Il vous guide dans la rédaction, simplifiant…
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Modèle de Contrat d’Audit informatique à télécharger
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Le Modèle de Contrat d’Audit Informatique proposé par LegalPlanet est essentiel pour sécuriser les systèmes d’information des entreprises. Ce document, disponible en téléchargement, formalise les engagements des parties et définit clairement les responsabilités du prestataire et du client. Avec ses 15 pages, il couvre tous les aspects nécessaires à un Audit efficace et est régulièrement…
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Modèle de lettre de majoration du loyer d’habitation à télécharger
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Le modèle de lettre de majoration du loyer d’habitation est un outil essentiel pour les propriétaires souhaitant ajuster le loyer de leur bien immobilier, notamment en zone blanche. Ce document, mis à jour régulièrement, garantit la conformité légale de votre demande tout en vous faisant gagner du temps. Disponible au format Word, il couvre tous…
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Modèle d’Autorisation de prélèvement bancaire automatique à télécharger
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Le modèle d’autorisation de prélèvement bancaire automatique est un document essentiel pour toute entreprise ou particulier souhaitant établir un système de prélèvement. Il permet de donner mandat à une société pour prélever des sommes sur un compte, de manière régulière ou ponctuelle. Disponible au format Word, ce modèle est facilement modifiable et personnalisable selon vos…
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Modèle d’Assignation en référé pour expulsion – Bail d’habitation à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’assignation en référé pour expulsion ? LegalPlanet vous propose un document essentiel pour signifier au locataire en cas de non-paiement de loyers, conforme à la clause résolutoire du Bail. Ce modèle, mis à jour régulièrement et au format modifiable, est un outil déterminant pour les propriétaires souhaitant agir rapidement. En plus,…
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Modèle de lettre d’avertissement au conjoint concernant l’apport en société d’un bien commun à télécharger.
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Le modèle de lettre d’avertissement du conjoint est un document important pour la gestion des apports à une société. Il permet d’informer le conjoint des biens apportés, respectant ainsi les obligations légales. En cas de litige, cette lettre peut servir de preuve de conformité aux démarches légales. Disponible au format Word, ce modèle est facilement…
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Modèle d’Assignation en résiliation de Bail d’habitation à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’assignation en résiliation de Bail d’habitation ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour les propriétaires confrontés à des loyers impayés. Ce modèle vous permet d’engager une action en justice pour obtenir l’expulsion de votre locataire. Téléchargeable au format Word, il est modifiable selon vos besoins. En…
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Modèle de sanctions du salarié | Pack juridique à télécharger
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Le pack juridique sur les sanctions du salarié proposé par LegalPlanet est une ressource essentielle pour les employeurs et les responsables des ressources humaines. Il comprend une notice explicative de 12 pages sur les mesures disciplinaires, ainsi que des modèles de lettres, tels qu’une lettre d’avertissement. Tous les documents sont disponibles en formats Word et…
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Modèle d’Assignation devant le Tribunal Judiciaire – TJ à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’assignation au fond devant le Tribunal Judiciaire ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour structurer votre demande. Conçu pour les litiges supérieurs à 10 000 euros, ce modèle couvre divers domaines tels que les successions et l’immobilier. Disponible au format Word, il est facilement modifiable selon…
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Modèle d’Assignation à jour fixe – Tribunal Judiciaire à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’assignation à jour fixe devant le Tribunal de grande instance ? Notre document sur LegalPlanet est conçu pour répondre à vos besoins juridiques. Ce modèle, conforme à l’article 788 du Code de Procédure civile, est un outil essentiel pour engager une procédure judiciaire en urgence. Disponible au format Word, il inclut…
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Modèle d’Assignation à jour fixe devant le TJ à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’assignation à jour fixe devant le Tribunal de grande instance ? Notre document sur LegalPlanet est conçu pour répondre à vos besoins juridiques. Ce modèle, conforme à l’article 788 du Code de Procédure civile, est un outil indispensable pour toute personne souhaitant engager une procédure judiciaire en urgence. Disponible au format…
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Modèle d’Assignation au fond – Tribunal d’Instance à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’assignation devant le Tribunal d’Instance (TI) ? Notre modèle, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à vos besoins juridiques. Il est essentiel pour toute personne souhaitant saisir le TI, notamment pour des litiges tels que les saisies de rémunérations ou les contentieux liés aux loyers. Proposé au format…
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Modèle d’Assignation pour publicité comparative illicite sur les prix à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’assignation au fond devant le Tribunal de Commerce pour publicité comparative illicite ? Téléchargez notre document sur LegalPlanet, conçu pour répondre à vos besoins juridiques. Ce modèle, conforme à l’article L121-8 du Code de la consommation, est idéal pour les litiges entre sociétés concurrentes. Complet et modifiable, il inclut une notice…
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Modèle d’Assignation devant le Tribunal de Commerce à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’assignation au fond devant le Tribunal de Commerce ? Notre document, disponible sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à vos besoins juridiques. Ce modèle, clair et précis, est essentiel pour toute entreprise ou commerçant confronté à un litige. Mis à jour régulièrement, il garantit la conformité aux normes en vigueur. Accompagné…
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Modèle d’Assignation en paiement – Tribunal de Commerce à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’assignation en paiement d’une créance devant le Tribunal de Commerce ? Notre document sur LegalPlanet est conçu pour répondre à vos besoins juridiques. Ce modèle est essentiel pour formaliser votre demande et structurer votre argumentation. Fournie au format Word, il est facilement modifiable et comprend une notice explicative pour vous guider…
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Modèle d’Assignation devant le Juge de l’exécution à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’assignation devant le juge de l’exécution (JEX) ? Notre document sur LegalPlanet est conçu pour vous aider dans les procédures de saisie et d’exécution de décisions de justice. Adapté aux créances, loyers et saisies, il respecte les exigences légales en vigueur. En plus, une notice explicative de quatre pages vous guide…
