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Modèle d’Accord relatif au vote électronique en entreprise à télécharger
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Le modèle d’accord relatif au vote électronique en entreprise est essentiel pour moderniser les processus électoraux. Disponible sur LegalPlanet, il permet aux employeurs et aux syndicats de formaliser l’organisation des élections électroniques, garantissant ainsi la conformité légale. Ce document précise des principes fondamentaux tels que l’anonymat et la confidentialité du vote, renforçant la confiance des…
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Modèle de Contrat d’apport de Fonds de Commerce à une société à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat d’apport de Fonds de Commerce à une société ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour les entrepreneurs souhaitant formaliser un apport en nature. Ce modèle inclut toutes les informations légales nécessaires et est modifiable au format Word, vous permettant de l’adapter à votre situation.…
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Modèle de Contrat d’apport de bien | Société à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat d’apport en nature d’un bien corporel ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour les entreprises de toutes formes juridiques. Ce modèle inclut toutes les clauses essentielles, telles que l’évaluation de l’apport et les Garanties légales, garantissant ainsi la clarté des conditions pour éviter tout…
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Modèle de Bail commercial pour société de production à télécharger
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Le modèle de Bail commercial pour une société de production est un document clé pour établir un cadre juridique solide. Conçu spécifiquement pour les sociétés de production, il sécurise les relations entre le propriétaire et le preneur. Ce Bail 3/6/9 inclut des clauses essentielles pour garantir une protection juridique optimale. Mis à jour régulièrement, il…
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Modèle de Contrat de Caution à télécharger
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Le contrat de caution est essentiel dans les relations locatives, garantissant le paiement des loyers en cas de défaillance du locataire. Le modèle proposé par LegalPlanet, facilement adaptable et conforme aux exigences légales, permet de sécuriser vos transactions. En utilisant ce document, vous vous assurez que toutes les mentions légales sont respectées, minimisant ainsi les…
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Modèle de Bail commercial pour studio de tatouage à télécharger
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Le modèle de bail commercial pour studio de tatouage est un document essentiel pour les entrepreneurs souhaitant établir leur activité. Conçu spécifiquement pour ce secteur, il inclut des clauses importantes telles que l’affectation des lieux et la révision des loyers. Avec une durée de 3, 6 ou 9 ans, il offre flexibilité et sécurité juridique.…
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Modèle de Bail commercial pour agence d’intérim à télécharger
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Le modèle de bail commercial pour agence d’intérim est un document clé pour établir une relation locative sécurisée. Conçu spécifiquement pour les agences d’intérim, il garantit la conformité juridique et protège les intérêts des parties. Ce bail, de type 3/6/9, offre une flexibilité appréciable et inclut des clauses essentielles sur l’affectation des lieux, les Garanties…
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Modèle de Contrat de Cession de Parts Sociales de SCI à télécharger
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Le modèle de Cession de Parts sociales de Société Civile Immobilière (SCI) est essentiel pour toute transaction au sein d’une SCI. Disponible sur LegalPlanet, ce document respecte les exigences légales et inclut des mentions impératives telles que le prix de Cession et des clauses de confidentialité. Accompagné d’un guide de 40 pages sur la gestion…
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Modèle de Bail commercial pour société d’électricité à télécharger
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Le modèle de bail commercial pour société d’électricité est un document clé pour sécuriser vos transactions. Conçu spécifiquement pour ce secteur, il inclut des clauses essentielles telles que l’affectation des lieux, la responsabilité du locataire et la fixation du loyer. Accessible en format Word et Mac, ce modèle de 19 pages est régulièrement mis à…
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Modèle de Statuts de SCI à télécharger
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Vous souhaitez constituer une Société Civile Immobilière (SCI) ? Notre modèle de document à télécharger est la solution idéale. Inclus dans notre Pack juridique, il vous offre deux modèles de statuts adaptés à un capital fixe ou variable, ainsi qu’un guide complet de plus de 40 pages. Ce dernier vous accompagne dans les démarches et…
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Modèle de Bail commercial pour garagiste à télécharger
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Le modèle de Bail commercial pour garagiste est un outil essentiel pour établir un cadre juridique solide. Ce document définit clairement les Droits et obligations des parties, incluant des clauses sur l’affectation des lieux, les Garanties et la révision des loyers. Proposé au format Word, il est facilement modifiable et régulièrement mis à jour pour…
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Modèle de Bail commercial pour une société de BTP à télécharger
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Le modèle de bail commercial pour une société de BTP est un outil essentiel pour les entrepreneurs du secteur. Conçu spécifiquement pour répondre à leurs besoins, il inclut des clauses importantes telles que l’affectation des lieux, la responsabilité du locataire et la fixation du loyer. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, ce document de 19 pages…
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Modèle de Bail commercial pour un casino à télécharger
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Le modèle de Bail commercial pour un casino est un outil essentiel pour les entrepreneurs du secteur des jeux de hasard. Ce document, conçu pour répondre aux exigences spécifiques de cette activité, sécurise la relation locative tout en respectant les réglementations en vigueur. Il inclut des clauses indispensables, telles que l’affectation des lieux, la fixation…
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Modèle de Bail commercial pour salon de coiffure à télécharger
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Le modèle de bail commercial pour salon de coiffure est un outil essentiel pour les entrepreneurs du secteur. Il formalise la relation entre le propriétaire et le preneur, tout en respectant les normes juridiques. Adapté pour un bail 3/6/9, il assure une stabilité à long terme. Ce modèle inclut des clauses indispensables, telles que l’affectation…
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Modèle de Bail commercial pour un cabinet de conseil à télécharger
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Le Modèle de Bail commercial pour un Cabinet de conseil est un document clé pour établir une relation locative sécurisée. Conçu spécifiquement pour les professionnels du secteur, ce modèle de type 3/6/9 inclut toutes les clauses essentielles pour garantir une sécurité juridique optimale. Il aborde des éléments cruciaux tels que l’affectation des lieux, la fixation…
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Modèle de Bail commercial pour une activité de déménagement à télécharger
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Le modèle de bail commercial pour une activité de déménagement est un document clé pour les entrepreneurs du secteur. Il inclut des clauses essentielles concernant l’affectation des lieux, les Garanties et la responsabilité du locataire, garantissant ainsi la sécurité juridique des parties. Adapté aux besoins spécifiques des entreprises de déménagement, ce modèle est modifiable et…
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Modèle de Bail commercial pour un dépôt-vente à télécharger
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Le modèle de bail commercial pour un dépôt-vente est un document clé pour établir une relation locative sécurisée. Conçu pour les entreprises souhaitant louer un espace pour la vente de biens d’occasion, il inclut des clauses essentielles telles que l’affectation des lieux et les modalités de révision des loyers. Avec une durée d’exécution de 3/6/9…
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Modèle de Bail commercial pour une société de Domiciliation à télécharger
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Le modèle de bail commercial pour une société de Domiciliation est un document essentiel pour établir une relation locative sécurisée. Conçu pour répondre aux exigences légales, il inclut des clauses spécifiques sur l’affectation des lieux, les Garanties et la révision des loyers. Accessible au format Word et Mac, ce modèle de 19 pages est régulièrement…
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Modèle de Bail commercial pour une agence de mannequins à télécharger
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Le modèle de bail commercial pour une agence de mannequins est essentiel pour établir une relation locative sécurisée. Conçu pour répondre aux exigences des baux 3/6/9, il protège les intérêts des deux parties. En utilisant un modèle spécifique, vous évitez les litiges futurs grâce à des clauses adaptées, telles que l’affectation des lieux et les…
