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Modèle d’Acte de Cession de Parts Sociales – SARL, EURL à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’acte de Cession de Parts sociales pour une SARL ou une EURL ? Notre document à télécharger sur LegalPlanet répond à toutes vos attentes. Il inclut les mentions légales impératives et des clauses essentielles, telles que l’agrément et la Garantie de Passif. Adaptable à vos besoins, ce modèle est un outil…
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Modèle d’Acte de Cession de Parts Sociales de SCI à télécharger
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La Cession de Parts de SCI est une étape importante pour les associés souhaitant transférer leurs Droits. Le modèle proposé par LegalPlanet est un document complet, conforme aux exigences légales, incluant des clauses sur les Garanties, le prix de Cession et la confidentialité. En plus, un guide de 40 pages sur la Société Civile Immobilière…
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Modèle d’Acte de Cession de Parts Sociales de SCI à télécharger
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La Cession de Parts de SCI est une étape importante pour les associés souhaitant transférer leurs Droits. Le modèle proposé sur LegalPlanet répond à toutes vos attentes, offrant une base solide pour formaliser votre transaction. Il inclut toutes les mentions légales nécessaires, telles que les Garanties et le prix de Cession, tout en étant modifiable…
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Modèle d’Acte de Donation à un conjoint à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’acte de donation entre époux ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour organiser la transmission de votre patrimoine. Cet acte sécurise les Droits du conjoint survivant tout en respectant ceux des autres héritiers. Facilement accessible et modifiable au format Word, notre modèle comprend 11 pages d’informations…
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Modèle d’Accord cadre de formation professionnelle à télécharger
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L’Accord cadre de formation professionnelle est un document essentiel pour les entreprises souhaitant établir une relation structurée avec un prestataire de formation. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, définit les objectifs, modalités et aspects financiers de la formation continue. En clarifiant les attentes des deux parties, il facilite l’organisation des sessions de formation. Adaptable et régulièrement…
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Modèle d’Acte de Donation à un conjoint à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’acte de donation entre époux ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour organiser la transmission de votre patrimoine. Cet acte garantit qu’au décès de l’un des époux, l’autre héritera des biens, tout en respectant les Droits des autres héritiers. Facile à utiliser, notre modèle au format…
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Modèle d’Accord de confidentialité à télécharger
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Le modèle d’Accord de confidentialité est essentiel pour protéger des informations sensibles lors de négociations. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, il permet de sécuriser vos échanges et d’assurer une protection juridique optimale. Ce document, conçu pour répondre aux besoins des partenaires commerciaux, investisseurs ou collaborateurs, est régulièrement mis à jour pour respecter les exigences légales.…
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Modèle d’Acte de vente d’un Fonds de Commerce à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat de Cession d’un Fonds de Commerce ? Notre document, disponible sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à vos attentes. Complet et régulièrement mis à jour, il offre toutes les Garanties nécessaires pour cédants et acquéreurs. Inclus, des clauses sur les Garanties légales, le prix de Cession et les modalités…
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Modèle de rupture Conventionnelle
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Vous recherchez un modèle d’accord de rupture Conventionnelle ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, conforme aux exigences légales. Élaboré selon la loi n° 2008-596, ce modèle est essentiel pour formaliser un départ négocié. Il est modifiable au format Word et Mac, vous permettant de l’adapter à votre situation. En plus, une…
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Modèle de Contrat publicitaire – Télévision à télécharger
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Téléchargez notre modèle de contrat de diffusion publicitaire sur LegalPlanet, conçu pour encadrer vos campagnes d’annonces entre Annonceurs et chaînes de télévision. Ce document, disponible en format Word, inclut des sections sur les obligations de l’Annonceur, les caractéristiques des Films publicitaires, ainsi que les conditions financières. Facilement modifiable, il vous permet d’adapter le contenu à…
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Modèle d’Accord d’intéressement des salariés à télécharger
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L’accord d’intéressement des salariés est un outil essentiel pour motiver les employés en les associant financièrement aux résultats de l’entreprise. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, permet de définir les modalités de calcul et de versement de l’intéressement, favorisant ainsi un climat de confiance et de collaboration. En impliquant tous les salariés dans le développement de…
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Annuaire des Procureurs de la République française
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L’annuaire complet des Procureurs de la République française est un outil essentiel pour accéder rapidement aux informations des Tribunaux de Grande Instance en France et dans les DOM-TOM. Destiné aux professionnels du droit et aux étudiants, il facilite les démarches administratives grâce à des coordonnées précises. Régulièrement mis à jour, ce document est disponible en…
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Modèle de Bail commercial pour pressing à télécharger
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Le Modèle de Bail commercial pour Pressing est un outil essentiel pour les entrepreneurs souhaitant établir une relation locative sécurisée. Conçu spécifiquement pour les activités de pressing, il garantit la conformité juridique et protège les intérêts des deux parties. Ce document, proposé au format Word et facilement modifiable, couvre tous les aspects nécessaires à la…
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Modèle de Convention de formation professionnelle à télécharger
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Le modèle de convention de formation professionnelle est un document clé pour formaliser les relations entre entreprises et prestataires. Disponible sur LegalPlanet, il permet de structurer les engagements, définissant objectifs, modalités et aspects financiers. Ce modèle, modifiable au format Word, couvre tous les éléments nécessaires pour éviter malentendus et litiges. En établissant clairement les attentes…
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Modèle d’Accord de confidentialité à télécharger
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Le modèle d’Accord de confidentialité est essentiel pour protéger les informations sensibles dans le monde des affaires. Il formalise la confidentialité des données échangées, évitant toute divulgation non autorisée. Que vous soyez une start-up ou une entreprise établie, ce document vous offre une base solide pour encadrer vos discussions. Disponible en téléchargement immédiat au format…
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Modèle de Convention de rupture négociée à télécharger
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La Convention de rupture négociée est essentielle pour gérer le départ d’un salarié dans le respect des lois en vigueur. Notre modèle, disponible sur LegalPlanet, vous guide à travers cette procédure, conforme à la loi n° 2008-596. Il est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives et est entièrement modifiable, s’adaptant à vos…
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Modèle de Contrat d’intéressement des salariés à télécharger
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Le modèle d’accord d’intéressement des salariés est un outil essentiel pour les entreprises souhaitant impliquer financièrement leurs employés dans les performances de l’entreprise. Ce dispositif facultatif permet de récompenser collectivement les salariés en fonction des résultats, favorisant ainsi un climat de confiance et de motivation. Accessible au format Word et Mac, ce modèle complet de…
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Modèle d’Accord relatif au vote électronique en entreprise à télécharger
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Le modèle d’accord relatif au vote électronique en entreprise est essentiel pour moderniser les processus électoraux. Disponible sur LegalPlanet, il permet aux employeurs et aux syndicats de formaliser l’organisation des élections électroniques, garantissant ainsi la conformité légale. Ce document précise des principes fondamentaux tels que l’anonymat et la confidentialité du vote, renforçant la confiance des…
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Modèle de Contrat d’apport de Fonds de Commerce à une société à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat d’apport de Fonds de Commerce à une société ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour les entrepreneurs souhaitant formaliser un apport en nature. Ce modèle inclut toutes les informations légales nécessaires et est modifiable au format Word, vous permettant de l’adapter à votre situation.…
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Modèle de Contrat d’apport de bien | Société à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat d’apport en nature d’un bien corporel ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour les entreprises de toutes formes juridiques. Ce modèle inclut toutes les clauses essentielles, telles que l’évaluation de l’apport et les Garanties légales, garantissant ainsi la clarté des conditions pour éviter tout…
