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Modèle de Lettre d’Avertissement d’un Salarié à télécharger
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Le modèle de lettre d’avertissement d’un salarié est un outil essentiel pour les entreprises souhaitant gérer efficacement leurs relations de travail. Ce document formel informe le salarié de ses manquements et des conséquences potentielles de ses actions. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle facilement personnalisable, conforme aux exigences légales. Il permet de documenter les comportements…
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Modèle d’Attestation de mandat – Publicité à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’attestation de mandat pour la publicité ? Notre document, disponible sur LegalPlanet, répond à vos besoins en matière de représentation publicitaire. Ce modèle formalise la relation entre l’annonceur et le mandataire, garantissant transparence et conformité légale. Essentiel pour toute agence de communication, il établit clairement les responsabilités de chaque partie. Disponible…
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Modèle d’Avis d’augmentation de capital de SCI à télécharger
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Téléchargez notre modèle d’Avis d’augmentation de capital de SCI sur LegalPlanet. Ce document complet et à jour est essentiel pour toute société civile immobilière souhaitant augmenter son capital social. Il vous permet de gagner du temps et de garantir la conformité légale grâce à des mentions obligatoires. Modifiable au format Word et Mac, il s’adapte…
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Modèle d’Attestation de non-condamnation à télécharger
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Le modèle d’attestation de non condamnation est essentiel pour toute personne souhaitant créer une société. Conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988, ce document est souvent requis lors de l’immatriculation d’une entreprise. En fournissant cette attestation, vous démontrez votre bonne foi et votre intégrité, des éléments cruciaux pour établir la confiance avec…
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Modèle d’Avis d’augmentation de capital de SARL | EURL à télécharger
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L’Avis d’Augmentation du capital social est essentiel pour toute SARL souhaitant augmenter son capital. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle respecte les exigences légales et facilite la gestion administrative. Sa publication dans un journal d’annonces légales est importante pour garantir la transparence de votre société. Inclus dans un pack juridique complet, il est modifiable au format…
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Modèle d’Attestation de Patrimoine à télécharger
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L’attestation de patrimoine est essentielle lors d’une procédure de divorce ou pour justifier votre situation financière. Ce document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, vous permet de rédiger une déclaration sur l’honneur, garantissant l’exactitude de vos ressources et revenus. Utiliser un modèle vous fait gagner du temps et assure le respect des exigences légales, notamment lors…
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Modèle d’Avis de Changement de Gérant de SARL à télécharger
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L’Avis de Changement de Gérant est un document essentiel pour toute SARL ou EURL souhaitant modifier sa direction. Il informe les tiers de la nomination ou du changement de gérant, garantissant ainsi la transparence et la légalité des opérations. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux exigences légales. Ce document, facilement modifiable…
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Modèle d’Attestation de témoin à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’attestation de témoin pour vos démarches juridiques ? Notre document, disponible sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à vos besoins en matière de témoignage. Élaboré en conformité avec le Code de procédure civile, il vous offre une structure claire pour recueillir les témoignages nécessaires. Accessible en format Word et Mac, il…
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Modèle d’Avis de Changement de Gérant de SARL à télécharger
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L’Avis de Changement de Gérant est un document essentiel pour toute SARL ou EURL souhaitant modifier sa direction. Il informe les tiers de la nomination ou du changement de gérant, assurant ainsi la transparence et la légalité des opérations. LegalPlanet propose un modèle facilement modifiable, conforme aux exigences légales, et disponible en format Word. En…
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Modèle d’Attestation d’employeur – Convention de reclassement personnalisé à télécharger
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Le modèle d’attestation d’employeur pour la Convention de reclassement personnalisé est un document essentiel pour les entreprises en cas de licenciement économique. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, il est conçu pour garantir la conformité légale et faciliter la rédaction d’attestations. Ce modèle, régulièrement mis à jour et modifiable, permet aux employeurs de personnaliser le contenu…
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Modèle d’Attestation d’entrée en stage de formation à télécharger
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L’attestation d’entrée en stage de formation est un document essentiel pour les demandeurs d’emploi souhaitant suivre une formation. Téléchargeable sur LegalPlanet, ce modèle conforme aux exigences de Pôle emploi permet de valider votre inscription et d’assurer votre indemnisation. En le remplissant et en le faisant certifier par l’organisme de formation, vous prouverez votre engagement dans…
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Modèle d’Attestation d’inscription à un stage de formation à télécharger
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L’attestation d’inscription à un stage de formation est essentielle pour tout stagiaire souhaitant faire valoir ses Droits, notamment dans le cadre du droit individuel à la formation. Ce document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, formalise la participation à une formation et est requis pour les démarches administratives. Notre modèle, compatible avec Mac et PC, est…
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Modèle d’Attestation d’absence de modification de situation – Adoption à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’attestation d’absence de modification de situation pour votre projet d’adoption ? Ce document essentiel formalise l’absence de changement dans votre situation matrimoniale ou patrimoniale, un élément clé dans la procédure d’adoption en France. Notre modèle, disponible en format Word et Mac, vous permet de le modifier selon vos besoins. Inclus dans…
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Modèle d’Attestation d’accomplissement d’une signification d’acte à télécharger
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Téléchargez l’Attestation de Signification d’Acte en Europe, un document essentiel pour garantir la bonne notification d’actes judiciaires ou extrajudiciaires. Conformément au règlement (CE) no 1393/2007, ce modèle, disponible sur LegalPlanet, est facilement modifiable et régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives. Que vous soyez professionnel du droit ou particulier, il vous permet de…
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Modèle d’Attestation d’attribution du domicile conjugal à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’Attestation d’attribution du domicile conjugal ? Ce document essentiel est disponible en téléchargement sur LegalPlanet. Il formalise l’accord entre époux concernant la jouissance du domicile, conformément à l’article 215 du Code civil. Notre modèle, simple et efficace, est régulièrement mis à jour et disponible au format Word et Mac, vous permettant…
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Modèle d’Attestation de collègue – Droit du travail à télécharger
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Notre modèle d’attestation de collègue est essentiel pour toute personne impliquée dans une procédure disciplinaire ou de licenciement. Il garantit la validité de votre témoignage en structurant vos idées et en incluant toutes les informations nécessaires. Disponible en téléchargement immédiat au format Word, il est modifiable pour s’adapter à votre situation spécifique. Ce document, régulièrement…
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Modèle d’Attestation de collègue – Droit du travail à télécharger
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Notre modèle d’attestation de collègue est un outil essentiel pour les procédures disciplinaires et de licenciement. Il permet de recueillir des témoignages pertinents sur la situation d’un salarié, tout en respectant les exigences légales. Disponible en téléchargement immédiat au format Word, il est facilement modifiable pour s’adapter à vos besoins spécifiques. Ce document, régulièrement mis…
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Modèle d’Assignation en référé – TJ à télécharger
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Le modèle d’assignation en référé est un outil essentiel pour engager une procédure d’urgence devant le Tribunal Judiciaire. Il permet d’obtenir des mesures provisoires en cas de besoin urgent. Ce document, mis à jour régulièrement, vous guide dans la formulation de votre demande, garantissant sa conformité aux exigences légales. Accessible en téléchargement, il est personnalisable…
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Modèle d’Attestation de Domiciliation à télécharger
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Le modèle d’attestation de Domiciliation est un document clé pour toute entreprise souhaitant établir son siège social à domicile. Que vous soyez une EURL ou une SARL, ce modèle répond aux exigences légales lors de l’immatriculation. Il prouve la jouissance des locaux où votre activité sera exercée. En utilisant un modèle à jour, vous garantissez…
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Modèle d’Assignation en référé commercial à télécharger
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Notre modèle d’assignation en référé commercial est un outil essentiel pour les entreprises souhaitant recouvrer rapidement des créances incontestables. Conçu pour faciliter la rédaction, il vous permet de préparer une assignation en référé provision, garantissant ainsi une procédure efficace devant le Tribunal de Commerce. Disponible au format Word, ce modèle de 5 pages est facilement…
