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Modèle d’Avis de clôture de liquidation d’une SCI à télécharger
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L’« Avis de clôture de SCI » est essentiel pour les associés souhaitant finaliser la liquidation de leur Société Civile Immobilière. Ce document, disponible sur LegalPlanet, répond aux exigences légales pour clore la procédure de liquidation volontaire. Sa publication dans un journal d’annonces légales est importante pour informer les tiers de la cessation des activités.…
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Modèle d’Avis de retour d’une demande de signification d’acte à télécharger
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Découvrez notre modèle d’Avis de retour d’une Demande de signification d’Acte, essentiel pour signifier un acte judiciaire ou extrajudiciaire au sein de l’Union européenne. Ce document, conforme au règlement CE no 1393/2007, vous guide à travers le cadre juridique complexe de la signification d’actes. Inclus dans un dossier complet, il facilite toutes les étapes de…
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Modèle d’Avis de clôture de liquidation d’une Société à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’Avis de clôture de liquidation d’une Société ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, essentiel pour finaliser la liquidation d’une SARL ou EURL. Ce modèle, à publier dans un journal d’annonces légales, vous guide à travers les étapes nécessaires, comme la convocation d’une assemblée générale pour désigner le…
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Modèle d’Avis de constitution de SARL, EURL à télécharger
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Vous cherchez un modèle d’Avis de constitution de SARL ou EURL ? LegalPlanet vous propose un document à télécharger, essentiel pour la création de votre société. Ce modèle, régulièrement mis à jour, est compatible avec Mac et modifiable selon vos besoins. En l’utilisant, vous vous assurez de respecter les normes requises par le Greffe du…
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Modèle d’Avis de Constitution de SCI à télécharger
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Vous souhaitez créer une Société Civile Immobilière (SCI) ? LegalPlanet vous propose un modèle d’Avis de Constitution de SCI complet et à jour. Ce document, conforme aux exigences légales, est modifiable selon vos besoins. En le téléchargeant, vous recevrez également un guide de 40 pages sur la création et la gestion d’une SCI, abordant les…
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Modèle d’Avis de Dissolution de SARL, EURL à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’Avis de Dissolution d’une société à responsabilité limitée (SARL, EURL) ? LegalPlanet vous propose un document clé en main, adapté à vos besoins. Cet Avis est essentiel pour la clôture volontaire de votre société et doit être transmis à un journal d’annonces légales. Notre modèle, régulièrement mis à jour, est modifiable…
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Modèle d’Avis de Dissolution de SCI à télécharger
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L’Avis de dissolution de SCI est un document essentiel pour mettre fin à une Société Civile Immobilière. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, vous guide dans cette démarche administrative en respectant le formalisme requis. La dissolution peut résulter de diverses raisons, et il est important de suivre les étapes appropriées pour éviter des complications. En téléchargeant…
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Modèle d’Avis de Dissolution de Société à télécharger
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L’Avis de Dissolution de Société est un document essentiel pour toute entreprise souhaitant mettre fin à ses activités légalement. Le modèle proposé par LegalPlanet vous guide à travers cette démarche, en respectant les exigences légales. Il inclut une notice explicative, des Bilans, des formulaires de radiation, ainsi que des procès-verbaux d’assemblée. Facilement modifiable en format…
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Modèle d’Avis de Modification des Statuts d’une SARL, EURL à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’Avis de publication pour la modification des statuts de votre société ? LegalPlanet vous propose un document complet, idéal pour les SARL, EURL, SA ou SAS. Ce modèle, conforme aux exigences légales, est disponible en téléchargement immédiat au format Word, facilitant ainsi sa personnalisation. Accompagné d’une notice explicative détaillée, il vous…
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Modèle d’Avis de Modification des Statuts d’une SARL, EURL à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’Avis de publication pour la modification des statuts de votre société ? LegalPlanet vous propose un document complet, idéal pour toutes les entreprises, qu’il s’agisse d’une SARL, d’une EURL, d’une SA ou d’une SAS. Ce modèle, disponible en téléchargement immédiat au format Word, vous guide à travers les étapes nécessaires pour…
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Modèle d’Avis de Nomination de Gérant de SARL, EURL à télécharger
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L’Avis de Nomination de Gérant de SARL, EURL est essentiel pour formaliser la nomination d’un gérant. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle respecte les exigences légales pour la publication dans un journal d’annonces légales. Facilement modifiable au format Word, il vous permet d’adapter le contenu à vos besoins tout en garantissant la conformité légale. Utiliser ce…
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Modèle d’Avis de Nomination du Gérant de SCI à télécharger
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Vous cherchez un modèle d’Avis de Nomination de Gérant de SCI ? LegalPlanet vous propose un document complet, conforme aux exigences légales et modifiable selon vos besoins. Ce modèle, disponible en format Word et Mac, est idéal pour les entrepreneurs et investisseurs immobiliers souhaitant formaliser la nomination d’un gérant. En plus de ce modèle, notre…
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Modèle d’Attestation de Patrimoine à télécharger
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L’attestation de patrimoine est essentielle lors d’une procédure de divorce ou pour justifier votre situation financière. Ce document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, vous permet de rédiger une déclaration sur l’honneur, garantissant l’exactitude de vos ressources et revenus. Utiliser un modèle vous fait gagner du temps et assure le respect des exigences légales, notamment lors…
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Modèle d’Avis de Changement de Gérant de SARL à télécharger
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L’Avis de Changement de Gérant est un document essentiel pour toute SARL ou EURL souhaitant modifier sa direction. Il informe les tiers de la nomination ou du changement de gérant, garantissant ainsi la transparence et la légalité des opérations. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux exigences légales. Ce document, facilement modifiable…
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Modèle d’Attestation de témoin à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’attestation de témoin pour vos démarches juridiques ? Notre document, disponible sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à vos besoins en matière de témoignage. Élaboré en conformité avec le Code de procédure civile, il vous offre une structure claire pour recueillir les témoignages nécessaires. Accessible en format Word et Mac, il…
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Modèle d’Avis de Changement de Gérant de SARL à télécharger
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L’Avis de Changement de Gérant est un document essentiel pour toute SARL ou EURL souhaitant modifier sa direction. Il informe les tiers de la nomination ou du changement de gérant, assurant ainsi la transparence et la légalité des opérations. LegalPlanet propose un modèle facilement modifiable, conforme aux exigences légales, et disponible en format Word. En…
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Modèle d’Attestation d’employeur – Convention de reclassement personnalisé à télécharger
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Le modèle d’attestation d’employeur pour la Convention de reclassement personnalisé est un document essentiel pour les entreprises en cas de licenciement économique. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, il est conçu pour garantir la conformité légale et faciliter la rédaction d’attestations. Ce modèle, régulièrement mis à jour et modifiable, permet aux employeurs de personnaliser le contenu…
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Modèle d’Attestation d’entrée en stage de formation à télécharger
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L’attestation d’entrée en stage de formation est un document essentiel pour les demandeurs d’emploi souhaitant suivre une formation. Téléchargeable sur LegalPlanet, ce modèle conforme aux exigences de Pôle emploi permet de valider votre inscription et d’assurer votre indemnisation. En le remplissant et en le faisant certifier par l’organisme de formation, vous prouverez votre engagement dans…
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Modèle d’Attestation d’inscription à un stage de formation à télécharger
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L’attestation d’inscription à un stage de formation est essentielle pour tout stagiaire souhaitant faire valoir ses Droits, notamment dans le cadre du droit individuel à la formation. Ce document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, formalise la participation à une formation et est requis pour les démarches administratives. Notre modèle, compatible avec Mac et PC, est…
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Modèle d’Attestation sur l’honneur – Procédure collective à télécharger
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Vous êtes à la recherche d’un modèle d’attestation sur l’honneur pour une procédure collective ? LegalPlanet vous propose un document complet, conforme aux exigences légales pour le redressement judiciaire. Ce modèle est essentiel pour les entreprises en difficulté, car il doit accompagner toute demande d’ouverture de procédure collective. En téléchargeant notre attestation, vous simplifiez vos…
