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Modèle de certificat d’irrecouvrabilité à télécharger
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Le certificat d’irrecouvrabilité est un document essentiel pour les entreprises souhaitant gérer efficacement leurs créances. Il permet de formaliser une créance non recouvrable, justifiant ainsi une perte dans les comptes. En utilisant le modèle proposé par LegalPlanet, vous bénéficiez d’une structure préétablie, conforme aux exigences légales, et facilement personnalisable. Ce document inclut toutes les mentions…
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Modèle de CGV de nettoyage à télécharger
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Téléchargez dès maintenant notre modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) de nettoyage sur LegalPlanet. Conçu pour les entreprises du secteur, ce document vous aide à formaliser vos engagements et à clarifier les Droits et obligations de chaque partie. En utilisant ce modèle, vous vous conformez aux exigences légales tout en établissant des relations claires…
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Modèle de Cession de droit à l’image – Personne publique à télécharger
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La Cession de droit à l’image est importante pour les personnes publiques souhaitant utiliser leur image à des fins commerciales. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de document modifiable, conçu pour protéger vos Droits tout en autorisant l’utilisation de votre image. Ce modèle, régulièrement mis à jour, vous permet de définir clairement les conditions de…
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Modèle de CGV de nettoyage de vitres à télécharger
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Téléchargez dès maintenant notre modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) de nettoyage de vitres sur LegalPlanet. Conçu pour les professionnels du secteur, ce document modifiable au format Word vous permet de personnaliser facilement les sections selon vos services et tarifs. En utilisant ce modèle, vous établissez des relations claires avec vos clients tout en…
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Modèle de Cession de droit à l’image d’un mineur à télécharger
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Téléchargez notre modèle de Cession de droit à l’image d’un mineur sur LegalPlanet. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant utiliser l’image d’un enfant à des fins commerciales ou artistiques. Il permet de formaliser l’autorisation de manière claire et légale, tout en protégeant les Droits de l’enfant. En tant que représentant légal, vous devez…
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Modèle de CGV de Production audiovisuelle à télécharger
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Découvrez notre modèle de CGV de production audiovisuelle sur LegalPlanet, conçu pour les professionnels du secteur. Ce document essentiel encadre vos relations commerciales, définit les Droits et obligations de chaque partie, et sécurise vos engagements. Disponible en format Word et Mac, il est facilement modifiable et régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives.…
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Modèle de Cession de droit à l’image d’un mineur à télécharger
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Téléchargez notre modèle de Cession de droit à l’image d’un mineur sur LegalPlanet. Ce document est essentiel pour toute utilisation de l’image d’un enfant à des fins commerciales ou artistiques. Il garantit le respect de la législation en vigueur et protège les Droits de l’enfant. Facilement modifiable, il s’adapte à vos besoins tout en stipulant…
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Modèle de Cession de Droits de diffusion d’une œuvre audiovisuelle à télécharger
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La Cession de Droits de diffusion d’une œuvre audiovisuelle est importante pour les auteurs, producteurs et distributeurs. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de document à télécharger, conçu pour formaliser cette Cession de manière claire et précise. Ce modèle, disponible en formats Word et Mac, intègre les dernières évolutions législatives et les meilleures pratiques du…
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Modèle de Cession de Fonds de Commerce – Annonce légale à télécharger
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La Cession de Fonds de Commerce est une étape importante pour toute entreprise. Pour garantir la conformité légale de cette opération, il est indispensable de rédiger une annonce légale appropriée. Sur LegalPlanet, nous mettons à votre disposition un modèle de Cession de Fonds de Commerce, régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives. Accessible…
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Modèle de Cession de l’image d’un bien à télécharger
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La Cession de l’image d’un bien est importante pour gérer les Droits d’image, que vous soyez professionnel de l’immobilier, Artiste ou entrepreneur. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de document à télécharger, clair et précis, pour formaliser cette Cession. Adaptable à vos besoins, ce modèle est disponible en formats Word et Mac, et régulièrement mis…
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Modèle de Cession de Parts Sociales de SCI à télécharger
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La Cession de Parts sociales de SCI est une étape importante pour tout associé souhaitant transférer ses Droits. Notre modèle, disponible sur LegalPlanet, vous guide dans cette procédure en respectant les obligations légales. Conçu pour être facilement modifiable, il inclut toutes les mentions obligatoires, garantissant ainsi la validité de l’acte. En facilitant l’entrée de nouveaux…
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Modèle de Cession des Droits de reproduction – Image d’une œuvre à télécharger
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La Cession des Droits de reproduction est importante pour quiconque souhaite utiliser une œuvre protégée. Que vous soyez Artiste ou professionnel du secteur créatif, il est essentiel de comprendre les enjeux de cette Cession. Le modèle proposé sur LegalPlanet vous permet de formaliser cette démarche de manière simple et efficace. Adaptable et régulièrement mis à…
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Modèle de CDD d’Usage Opérateur d’effets en temps réel à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD d’Usage Opérateur d’Effets en Temps Réel ? LegalPlanet vous propose un document complet, à jour et personnalisable, idéal pour formaliser l’embauche d’un opérateur tout en respectant les exigences légales. Ce modèle, disponible en format Word et Mac, vous permet de gagner du temps et d’éviter les litiges futurs grâce…
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Modèle de CDD d’usage Peintre en lettres, en faux bois – Audiovisuel à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD d’usage pour un Peintre en lettres ou en faux bois dans le secteur audiovisuel ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour formaliser vos recrutements. Ce modèle, facilement personnalisable et disponible au format Word et Mac, respecte les exigences légales tout en offrant la flexibilité…
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Modèle de CDD d’usage d’éclairagiste, électricien à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD d’usage d’éclairagiste ou d’électricien ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour formaliser vos engagements. Ce contrat à durée déterminée est conçu pour les missions temporaires, respectant la législation en vigueur. Disponible en format modifiable, il s’adapte à vos besoins spécifiques. En choisissant notre modèle,…
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Modèle de CDD d’Usage pour Superviseur d’effets spéciaux à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD d’Usage pour un Superviseur d’Effets Spéciaux ? LegalPlanet vous propose un document complet, idéal pour les entreprises audiovisuelles. Ce modèle, régulièrement mis à jour, respecte la législation en vigueur et s’adapte aux fluctuations de charge de travail. Disponible en format Word et Mac, il est facilement personnalisable selon vos…
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Modèle de CDD d’Usage d’Habilleur à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD d’Usage d’Habilleur ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour les professionnels du spectacle et de la mode. Ce contrat est parfait pour les missions ponctuelles, garantissant flexibilité et conformité légale. Disponible en formats Word et Mac, il est facilement personnalisable selon vos besoins. En…
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Modèle de CDD Informaticien dans le secteur Audiovisuel à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD informaticien dans le secteur audiovisuel ? LegalPlanet vous propose un document complet, conforme aux exigences légales et adapté aux spécificités de l’industrie. Ce modèle, disponible en format Word et Mac, est facilement personnalisable pour répondre aux besoins de votre entreprise. Opter pour un CDD vous permet de gérer des…
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Modèle de CDD d’Usage d’Illustrateur sonore – Audiovisuel à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD d’Usage d’Illustrateur Sonore dans l’audiovisuel ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour encadrer votre collaboration. Ce contrat à durée déterminée est parfait pour les projets ponctuels, offrant flexibilité et conformité légale. Disponible en format Word et Mac, il s’adapte à vos besoins spécifiques. En…
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Modèle de CDD Secrétaire-réceptionniste en cabinet médical à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD Secrétaire-Réceptionniste en cabinet médical ? LegalPlanet vous propose un document complet, idéal pour recruter un professionnel compétent. Un contrat bien rédigé clarifie les attentes et les responsabilités, garantissant une relation de travail efficace. Notre modèle, disponible en format Word et Mac, est à jour avec les dernières réglementations du…
