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Modèle de clauses pénales à télécharger
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Téléchargez dès maintenant notre modèle de clauses pénales sur LegalPlanet ! Ce document complet et à jour vous permet de rédiger des clauses claires et efficaces, essentielles pour sécuriser vos contrats. En intégrant des pénalités en cas de non-respect des engagements, vous protégez vos intérêts tout en respectant les exigences légales. Accessible au format Word…
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Modèle de clauses personnalisables des Statuts de SARL, EURL à télécharger
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Les clauses personnalisables des statuts de SARL et EURL sont essentielles pour adapter votre société à vos besoins spécifiques. Grâce à notre modèle disponible sur LegalPlanet, vous pouvez rédiger des statuts conformes à la législation tout en tenant compte de vos particularités. Ce document, compatible avec Word et Mac, est régulièrement mis à jour pour…
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Modèle de clauses sanctionnant un retard de paiement à télécharger
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Les clauses sanctionnant un retard de paiement sont essentielles pour sécuriser vos transactions commerciales. Elles prévoient des pénalités en cas de non-respect des délais, incitant ainsi vos partenaires à honorer leurs engagements financiers. Sur LegalPlanet, nous vous proposons un modèle de document modifiable, conforme à la législation en vigueur, qui vous permettra d’intégrer ces clauses…
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Modèle de clauses standards des Statuts de SA, SAS, SASU à télécharger
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Les « Clauses standards des Statuts de SA, SAS, SASU » sont essentielles pour structurer le fonctionnement de votre société. En téléchargeant ce modèle sur LegalPlanet, vous gagnez du temps tout en garantissant la conformité légale de vos statuts. Ce document, modifiable et régulièrement mis à jour, couvre des aspects cruciaux tels que la répartition des pouvoirs…
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Modèle de clôture de SA, SAS, SASU à télécharger
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La clôture de SA, SAS, SASU est une étape importante pour toute entreprise. Pour vous accompagner, LegalPlanet propose un modèle de document à télécharger, élaboré par des experts en droit des affaires. Ce modèle, disponible en formats Word et Mac, est modifiable et personnalisable selon les spécificités de votre société. Il vous guide à travers…
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Modèle de Clôture de SARL, EURL – Pack juridique à télécharger
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La clôture de SARL ou EURL est une étape importante pour tout entrepreneur. Sur LegalPlanet, nous vous proposons un modèle de document à télécharger, conçu pour faciliter cette procédure. Élaboré par des experts en droit des affaires, ce modèle vous guide à travers chaque étape de la dissolution, garantissant une conformité optimale avec la législation…
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Modèle de Contrat de co-branding à télécharger
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Le Cobranding Agreement est un document clé pour les entreprises souhaitant établir des partenariats stratégiques. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, ce modèle de contrat formalise les relations entre deux marques, définissant les responsabilités, les Droits d’utilisation et les modalités de partage des bénéfices. Facile à personnaliser, il est régulièrement mis à jour pour refléter les…
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Modèle de commandement de justifier d’une assurance à télécharger
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Le « commandement de justifier d’une assurance » est un document important pour les assurés. Il permet de répondre aux exigences légales en matière d’assurance, que vous soyez un particulier ou un professionnel. Utiliser un modèle modifiable, comme celui proposé sur LegalPlanet, vous fait gagner du temps tout en garantissant la conformité de votre réponse. Ce document,…
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Modèle de clauses compromissoires à télécharger
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Découvrez notre modèle de document sur les clauses compromissoires, essentiel pour la rédaction de contrats. Ces clauses définissent les modalités de règlement des litiges, offrant ainsi une sécurité juridique. Sur LegalPlanet, téléchargez un modèle modifiable au format Word et Mac, régulièrement mis à jour pour rester conforme à la législation. Ce document vous permet de…
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Modèle de commandement de payer – Bail d’habitation à télécharger
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Le « commandement de payer – Bail d’habitation » est un document essentiel pour les propriétaires et les locataires, facilitant la gestion des situations de non-paiement de loyer. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, permet de formaliser une demande de paiement de manière claire et légale. En tant qu’acte juridique, il constitue une première étape avant d’éventuelles procédures…
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Modèle de Clauses d’Arbitrage à télécharger
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Vous recherchez un modèle de document sur les clauses d’arbitrage ? LegalPlanet vous propose un modèle complet et à jour, essentiel pour sécuriser vos transactions et éviter les litiges. Ce document vous permet d’élaborer des clauses claires et efficaces, garantissant une résolution rapide des conflits. Disponible en format Word et Mac, il est facilement personnalisable…
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Modèle de commandement de payer – non paiement de chèque à télécharger
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Le commandement de payer est un document essentiel pour le recouvrement de créances, permettant au créancier d’exiger le paiement d’une somme due. En cas de non-paiement, ce modèle, disponible sur LegalPlanet, facilite la formalisation de la demande et initie les démarches nécessaires. Conçu pour être facilement modifiable, il s’adapte aux besoins des professionnels et des…
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Modèle de CGV de site internet à télécharger
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Les conditions générales de vente (CGV) sont essentielles pour toute activité commerciale en ligne. Elles définissent les Droits et obligations des parties, garantissant ainsi une transparence dans les transactions. En optant pour notre modèle de CGV sur LegalPlanet, vous vous assurez de respecter la législation en vigueur tout en protégeant vos intérêts. Facilement personnalisable, ce…
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Modèle de CGV de site marchand à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CGV pour votre site marchand ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, essentiel pour sécuriser vos transactions en ligne. Les conditions générales de vente définissent les Droits et obligations des parties, prévenant ainsi les litiges. Notre modèle, modifiable et compatible avec Word et Mac, s’adapte à toutes…
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Modèle de CGV de Voix Off à télécharger
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Téléchargez dès maintenant notre modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) de Voix Off sur LegalPlanet. Conçu pour les Artistes et professionnels du secteur, ce document complet vous aide à encadrer vos prestations et à protéger vos Droits. Disponible en format Word et Mac, il est facilement modifiable pour s’adapter à vos besoins spécifiques. En…
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Modèle de Chargé d’enquête intermittent – CDI à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat pour un Chargé d’enquête intermittent en CDI ? LegalPlanet vous propose un document clair et professionnel, facilement personnalisable. Ce modèle, régulièrement mis à jour, respecte les exigences légales et protège vos intérêts. Disponible en format Word et Mac, il vous permet d’adapter le contenu selon vos besoins spécifiques. En…
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Modèle de charte d’accessibilité et de qualité – Site Internet à télécharger
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La « Charte d’accessibilité et de qualité – Site Internet » est un document essentiel pour toute organisation souhaitant garantir une expérience utilisateur optimale. Téléchargeable sur LegalPlanet, ce modèle vous permet de structurer votre propre charte, en intégrant les dernières normes d’accessibilité. Adaptable à divers contextes, il favorise l’inclusion et améliore le référencement naturel de votre site.…
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Modèle de charte de bonnes pratiques – Sondages d’opinion à télécharger
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La « Charte de bonnes pratiques – Sondages d’opinion » est un outil essentiel pour les professionnels souhaitant garantir la qualité et l’intégrité de leurs données. Ce modèle, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, permet de se conformer aux exigences légales et éthiques. Adaptable à vos besoins, il aborde des aspects cruciaux tels que la formulation des questions…
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Modèle de charte de confidentialité de site Internet à télécharger
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La charte de confidentialité de site Internet est essentielle pour établir une relation de confiance avec vos utilisateurs. Ce document garantit la transparence sur la collecte et l’utilisation des données personnelles, en conformité avec des réglementations comme le RGPD. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle modifiable, disponible au format Word et Mac, qui vous permet…
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Modèle de charte de déontologie – Journalisme à télécharger
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La charte de déontologie – journalisme est un outil essentiel pour les professionnels des médias. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, ce document vous aide à respecter les normes éthiques qui régissent le secteur. En tant que journaliste, il est important de s’engager envers la vérité et la responsabilité. Ce modèle, modifiable et régulièrement mis à…
