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Modèle de lettre d’engagement d’un acteur de cinéma à télécharger
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La lettre d’engagement d’un acteur de cinéma est un document essentiel qui formalise l’accord entre l’acteur et la production. Elle clarifie les attentes, les rémunérations et les conditions de travail, protégeant ainsi les Droits de chaque partie. Disponible au format Word et Mac, notre modèle est facilement modifiable pour s’adapter à vos besoins spécifiques. En…
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Modèle de lettre d’opposition – Données personnelles à télécharger
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La « lettre d’opposition – données personnelles » est un outil essentiel pour protéger vos informations personnelles. Elle vous permet d’exercer votre droit d’opposition, inscrit dans le RGPD, en demandant la cessation du traitement de vos données par une entreprise. Notre modèle, facilement modifiable et régulièrement mis à jour, vous guide dans la rédaction d’une demande claire…
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Modèle de lettre en opposition à un changement de nom à télécharger
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La lettre en opposition à un changement de nom est un document essentiel pour exprimer formellement votre désaccord. En utilisant un modèle disponible sur LegalPlanet, vous gagnez du temps tout en vous assurant que votre demande est correctement formulée. Ce modèle, régulièrement mis à jour pour respecter les exigences légales, vous permet de personnaliser facilement…
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Modèle de Lettre de Mandat à un Huissier à télécharger
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La « lettre mandat à un huissier » est essentielle pour toute personne souhaitant confier une mission à un professionnel du droit. Que ce soit pour la signification d’un acte ou l’exécution d’une décision de justice, ce document formalise votre demande. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, facilement modifiable selon vos besoins. En utilisant notre…
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Modèle de liasse fiscale – SARL, EURL, SA, SAS, SASU à télécharger
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Découvrez notre modèle de Liasse fiscale actualisée sur LegalPlanet, un outil essentiel pour simplifier la gestion de vos obligations fiscales. Conçu pour toutes les entreprises, ce modèle en format Excel automatise les calculs, vous faisant gagner un temps précieux. Il inclut les tableaux n° 2050 à 2059C et une déclaration de TVA, couvrant tous les…
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Modèle de Contrat de Licence et de Distribution – Jeu électronique à télécharger
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La « Licence and Distribution Agreement – Electronic Game » est un document essentiel pour les développeurs et distributeurs de jeux vidéo. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, permet d’établir des relations claires et professionnelles, en couvrant tous les aspects juridiques nécessaires au succès de votre projet. En choisissant ce modèle, vous gagnez du temps et assurez la…
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Modèle de Licence de logiciel à télécharger
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La Licence de logiciel est essentielle pour toute entreprise ou individu souhaitant utiliser un logiciel légalement. Téléchargeable sur LegalPlanet, ce document clarifie les Droits et obligations des utilisateurs, évitant ainsi les litiges et protégeant la propriété intellectuelle. Notre modèle, modifiable et à jour, vous permet d’adapter les termes selon vos besoins spécifiques. Une Licence bien…
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Modèle de Licence de Merchandising à télécharger
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La « Licence de merchandising » est un accord légal essentiel pour les entreprises souhaitant utiliser des marques ou des logos. Le modèle proposé sur LegalPlanet est conçu pour répondre à divers besoins, qu’il s’agisse d’étendre une gamme de produits ou de protéger des Droits. Ce document modifiable garantit que tous les aspects juridiques sont couverts, offrant…
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Modèle de lettre de relance d’une facture impayée à télécharger
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La gestion des créances est importante pour toute entreprise. Pour vous aider, nous proposons un modèle de lettre de relance d’une facture impayée à télécharger sur LegalPlanet. Ce document, modifiable et conforme aux normes, vous permet de rappeler à vos clients leurs obligations de paiement tout en préservant une relation commerciale saine. En personnalisant votre…
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Modèle de Licence de produits dérivés à télécharger
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La « Licence de produits dérivés » est essentielle pour les entreprises souhaitant protéger leurs créations. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle permet aux Artistes, designers et entrepreneurs de formaliser leurs accords de manière claire. En définissant les Droits et obligations des parties, il offre une sécurité juridique indispensable, évitant ainsi les litiges. Ce document, régulièrement mis à…
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Modèle de lettre de résiliation – Contrat d’assurance à télécharger
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La lettre de résiliation d’un contrat d’assurance est essentielle pour toute personne souhaitant mettre fin à son engagement. Que ce soit pour un changement de situation ou une recherche de meilleures offres, un modèle adapté est indispensable. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de lettre facilement modifiable, disponible au format Word. En l’utilisant, vous gagnez…
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Modèle de Licence de Progiciel à télécharger
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La « Licence de progiciel » est importante pour toute entreprise souhaitant utiliser un logiciel légalement. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conçu pour formaliser l’utilisation de logiciels tout en respectant les Droits d’auteur. Ce document, régulièrement mis à jour, vous assure conformité avec la législation en vigueur. Disponible en format Word et Mac, il…
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Modèle de lettre de démission d’un administrateur de société à télécharger
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La lettre de démission d’un administrateur de société est importante pour la gestion d’une entreprise. Que ce soit en fin de mandat ou pour des raisons personnelles, il est essentiel de rédiger un document clair et conforme aux exigences légales. LegalPlanet propose un modèle à télécharger, facilitant ainsi la formalisation de votre départ. Ce modèle,…
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Modèle de lettre de démission d’un salarié à télécharger
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La lettre de démission d’un salarié est un document essentiel lors d’une rupture de contrat de travail. Que vous soyez employé ou employeur, un modèle de lettre peut faciliter cette démarche. Il est important de rédiger une lettre claire et professionnelle pour assurer une transition en douceur. Utiliser un modèle vous fait gagner du temps…
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Modèle de lettre de dénonciation de travaux non autorisés en copropriété à télécharger
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La lettre de dénonciation de travaux non autorisés est essentielle pour les copropriétaires souhaitant faire respecter les règles de leur immeuble. Ce document permet de signaler des interventions non conformes et de protéger vos Droits. Le modèle proposé par LegalPlanet, modifiable et régulièrement mis à jour, vous guide dans la rédaction en incluant des sections…
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Modèle de lettre de désignation d’un exécuteur testamentaire à télécharger
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La lettre de désignation d’un exécuteur testamentaire est essentielle pour organiser la transmission de votre patrimoine. Ce document, disponible sur LegalPlanet, formalise la nomination d’un exécuteur, garantissant le respect de vos dernières volontés. En utilisant un modèle à jour, vous vous assurez de respecter les exigences légales tout en personnalisant le contenu selon votre situation.…
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Modèle de lettre de désistement – Chèque bancaire à télécharger
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La lettre de désistement est un document important dans diverses démarches juridiques et administratives. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il est essentiel de savoir comment la rédiger efficacement. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de lettre de désistement à télécharger, facile à personnaliser selon vos besoins. Ce modèle, disponible en formats Word…
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Modèle de lettre de Domiciliation d’une Association loi 1901 à télécharger
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La lettre de Domiciliation d’une Association loi 1901 est essentielle pour établir le siège social de votre structure. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, vous permet de formaliser cette démarche de manière simple et efficace. En indiquant le nom de l’association, son objet social et l’adresse de Domiciliation, vous garantissez la transparence de votre démarche. De…
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Modèle de lettre de Domiciliation d’une société à télécharger
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La lettre de Domiciliation d’une société est un document essentiel pour établir le siège social d’une entreprise. En téléchargeant notre modèle sur LegalPlanet, vous bénéficiez d’une structure claire et conforme aux exigences légales. Ce document, régulièrement mis à jour, est facilement personnalisable et accessible au format Word et Mac. Pour rédiger une lettre efficace, il…
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Modèle de Lettre de Licenciement Économique à télécharger
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Découvrez notre modèle de Lettre de Licenciement économique à Télécharger sur LegalPlanet, un outil essentiel pour les employeurs. Ce document, conforme aux normes légales, facilite le processus délicat du licenciement économique tout en respectant les Droits des employés. Notre modèle, disponible en format Word et Mac, est facilement modifiable pour s’adapter à votre situation. Il…
