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Modèle de mandat de dégroupage – Communications électroniques à télécharger
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Le mandat de dégroupage – communications électroniques est un document essentiel pour les entreprises souhaitant optimiser leurs services de télécommunication. En téléchargeant ce modèle sur LegalPlanet, vous bénéficiez d’un outil adapté à vos besoins, garantissant la présence de toutes les mentions légales nécessaires. Ce document clarifie les responsabilités de chaque partie et facilite la gestion…
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Modèle de Licence d’exploitation – Image d’une œuvre à télécharger
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La Licence d’exploitation est importante pour protéger vos Droits d’auteur tout en permettant l’utilisation de vos œuvres. Que vous soyez Artiste ou entrepreneur, ce document définit les conditions d’utilisation, clarifiant les Droits et obligations des parties. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle modifiable, disponible en formats Word et Mac, pour s’adapter à vos besoins spécifiques.…
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Modèle de mandat de Distribution d’œuvre audiovisuelle à télécharger
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Téléchargez le modèle de Mandat de Distribution Audiovisuelle sur LegalPlanet. Ce document essentiel formalise la relation entre producteurs et distributeurs, garantissant une gestion claire des Droits de Distribution. Il définit les responsabilités de chaque partie, incluant les obligations financières et les modalités de reddition des comptes. Le modèle aborde également les clauses sensibles, importantes pour…
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Modèle de Licence d’exploitation de phonogramme à télécharger
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La « Licence d’exploitation de phonogramme » est un document essentiel pour toute personne souhaitant utiliser des enregistrements sonores à des fins commerciales. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle répond aux besoins des professionnels de l’industrie musicale en garantissant une utilisation légale des œuvres. En téléchargeant ce document, vous établissez un cadre juridique clair, définissant les Droits et…
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Modèle de mandat de gérance libre à télécharger
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Le mandat de gérance libre est un outil essentiel pour quiconque souhaite gérer efficacement une entreprise ou un bien immobilier. Ce document, disponible sur LegalPlanet, permet de formaliser les relations de gestion en définissant clairement les Droits et obligations du mandataire. En optant pour ce modèle, vous bénéficiez d’une flexibilité dans la gestion tout en…
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Modèle de Licence de produits dérivés à télécharger
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La Licence d’exploitation de produits dérivés est essentielle pour toute entreprise souhaitant commercialiser des produits sous une marque ou un nom d’Artiste. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, permet aux professionnels du merchandising de formaliser leurs accords de manière claire. Adapté à divers produits comme figurines et vêtements, il garantit le respect des normes légales tout…
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Modèle de Gérance de Mandat à télécharger
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Téléchargez notre modèle de gérance mandat sur LegalPlanet, conçu pour formaliser la relation entre un propriétaire de Fonds de Commerce et un gérant. Ce document, à jour et modifiable, définit clairement les rôles et responsabilités de chaque partie, tout en respectant les exigences légales. Avec des clauses essentielles sur la responsabilité, la rémunération et les…
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Modèle de Licence d’exploitation d’un brevet à télécharger
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La Licence d’exploitation d’un brevet est un document essentiel pour toute entreprise souhaitant commercialiser une invention protégée. Elle encadre les Droits et obligations des parties, garantissant la protection des intérêts de l’inventeur tout en permettant à l’exploitant de bénéficier des avantages économiques. Le modèle proposé sur LegalPlanet est régulièrement mis à jour et facilement personnalisable,…
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Modèle de mandat de gestion immobilière – Logement à télécharger
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Le mandat de gestion immobilière – logement est un document essentiel pour toute personne souhaitant confier la gestion de son bien à un professionnel. Il définit clairement les responsabilités de chaque partie, garantissant ainsi une collaboration réussie. En téléchargeant notre modèle sur LegalPlanet, vous bénéficiez d’un document à jour et conforme aux réglementations actuelles. Facilement…
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Modèle de Licence d’utilisation d’articles de presse à télécharger
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La « Licence d’utilisation d’articles de presse » est essentielle pour toute entreprise ou individu souhaitant utiliser légalement des contenus journalistiques. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, clarifie les Droits et obligations liés à l’exploitation de ces articles. En l’adoptant, vous vous protégez contre d’éventuelles conséquences juridiques et respectez les Droits d’auteur. Le document, modifiable et régulièrement mis…
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Modèle de Licence d’utilisation d’une base de données d’images et photographies à télécharger
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La « Licence d’utilisation d’une base de données images et photographies » est essentielle pour toute exploitation légale de contenus visuels. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, offre une structure claire pour encadrer l’utilisation de vos images, qu’elles soient destinées à un usage commercial ou personnel. En téléchargeant ce document régulièrement mis à jour, vous vous assurez de…
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Modèle de Contrat de Licence de logiciel à télécharger
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La « Licence Software Agreement » est un document essentiel pour encadrer l’utilisation des logiciels au sein des entreprises. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle permet aux développeurs, fournisseurs de services et utilisateurs finaux de formaliser les conditions d’utilisation de manière claire. En optant pour ce modèle, vous bénéficiez d’un cadre juridique solide, protégeant vos Droits et ceux…
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Modèle de Lettre de Mandat à un Huissier à télécharger
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La « lettre mandat à un huissier » est essentielle pour toute personne souhaitant confier une mission à un professionnel du droit. Que ce soit pour la signification d’un acte ou l’exécution d’une décision de justice, ce document formalise votre demande. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, facilement modifiable selon vos besoins. En utilisant notre…
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Modèle de liasse fiscale – SARL, EURL, SA, SAS, SASU à télécharger
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Découvrez notre modèle de Liasse fiscale actualisée sur LegalPlanet, un outil essentiel pour simplifier la gestion de vos obligations fiscales. Conçu pour toutes les entreprises, ce modèle en format Excel automatise les calculs, vous faisant gagner un temps précieux. Il inclut les tableaux n° 2050 à 2059C et une déclaration de TVA, couvrant tous les…
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Modèle de Contrat de Licence et de Distribution – Jeu électronique à télécharger
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La « Licence and Distribution Agreement – Electronic Game » est un document essentiel pour les développeurs et distributeurs de jeux vidéo. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, permet d’établir des relations claires et professionnelles, en couvrant tous les aspects juridiques nécessaires au succès de votre projet. En choisissant ce modèle, vous gagnez du temps et assurez la…
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Modèle de Licence de logiciel à télécharger
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La Licence de logiciel est essentielle pour toute entreprise ou individu souhaitant utiliser un logiciel légalement. Téléchargeable sur LegalPlanet, ce document clarifie les Droits et obligations des utilisateurs, évitant ainsi les litiges et protégeant la propriété intellectuelle. Notre modèle, modifiable et à jour, vous permet d’adapter les termes selon vos besoins spécifiques. Une Licence bien…
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Modèle de Licence de Merchandising à télécharger
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La « Licence de merchandising » est un accord légal essentiel pour les entreprises souhaitant utiliser des marques ou des logos. Le modèle proposé sur LegalPlanet est conçu pour répondre à divers besoins, qu’il s’agisse d’étendre une gamme de produits ou de protéger des Droits. Ce document modifiable garantit que tous les aspects juridiques sont couverts, offrant…
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Modèle de lettre de relance d’une facture impayée à télécharger
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La gestion des créances est importante pour toute entreprise. Pour vous aider, nous proposons un modèle de lettre de relance d’une facture impayée à télécharger sur LegalPlanet. Ce document, modifiable et conforme aux normes, vous permet de rappeler à vos clients leurs obligations de paiement tout en préservant une relation commerciale saine. En personnalisant votre…
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Modèle de Licence de produits dérivés à télécharger
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La « Licence de produits dérivés » est essentielle pour les entreprises souhaitant protéger leurs créations. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle permet aux Artistes, designers et entrepreneurs de formaliser leurs accords de manière claire. En définissant les Droits et obligations des parties, il offre une sécurité juridique indispensable, évitant ainsi les litiges. Ce document, régulièrement mis à…
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Modèle de lettre de résiliation – Contrat d’assurance à télécharger
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La lettre de résiliation d’un contrat d’assurance est essentielle pour toute personne souhaitant mettre fin à son engagement. Que ce soit pour un changement de situation ou une recherche de meilleures offres, un modèle adapté est indispensable. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de lettre facilement modifiable, disponible au format Word. En l’utilisant, vous gagnez…
