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Modèles d’Annonces légales et Avis de publication – SARL, EURL à télécharger
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Le « Pack juridique – Annonces légales et Avis de publication – SARL, EURL » de LegalPlanet est un outil essentiel pour les entrepreneurs. Conçu pour les SARL et EURL, ce modèle vous permet de rédiger facilement vos annonces légales tout en respectant les exigences légales. Modifiable au format Word et Mac, il s’adapte à vos besoins…
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Modèles d’Annonces légales et Avis de publication des SA, SAS, SASU à télécharger
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Le pack juridique pour les annonces légales des SA, SAS et SASU est un outil indispensable pour toute entreprise souhaitant se conformer aux exigences légales. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle à télécharger vous permet de rédiger vos annonces de manière claire et conforme, tout en vous faisant gagner un temps précieux. Régulièrement mis à jour,…
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Pack de modèles pour Création et gestion d’une association
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Découvrez notre pack juridique de création et de gestion d’une association loi 1901, conçu pour répondre à tous vos besoins. Ce modèle complet, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, vous offre une base solide pour élaborer vos statuts, organiser vos assemblées générales et gérer vos finances. Modifiable au format Word et Mac, il vous permet de…
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Recouvrement d’une pension alimentaire – Modèles à télécharger
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Le « Pack juridique – Recouvrement d’une pension alimentaire » est un outil indispensable pour ceux qui souhaitent faire respecter leurs Droits en matière de pension alimentaire. Ce document modifiable, disponible au format Word et Mac, vous permet de formaliser vos demandes de manière professionnelle. Régulièrement mis à jour, il reflète les dernières évolutions législatives, garantissant ainsi…
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Recouvrement d’une prestation compensatoire – Modèles à télécharger
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Le « Pack juridique – Recouvrement d’une prestation compensatoire » est un outil indispensable pour ceux qui souhaitent gérer efficacement le recouvrement d’une prestation compensatoire. Conçu pour être modifiable, ce modèle vous permet d’adapter le contenu à votre situation spécifique. Il inclut des conseils pratiques et des exemples concrets, facilitant ainsi vos démarches. Accessible au format Word…
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Guide de l’adoptant à télécharger
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Le « Pack juridique de l’adoptant » est un outil essentiel pour toute personne impliquée dans le processus d’adoption. Conçu pour répondre aux besoins spécifiques des adoptants, ce document téléchargeable sur LegalPlanet offre des modèles de lettres, formulaires et contrats conformes à la législation en vigueur. Sa mise à jour régulière garantit des informations actuelles, tandis que…
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Modèle de pacte d’actionnaires – SA, SAS, SASU à télécharger
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Le pacte d’actionnaires est essentiel pour toute société, qu’il s’agisse d’une SA, d’une SAS ou d’une SASU. Ce document régule les relations entre actionnaires, définissant Droits et obligations pour une gestion harmonieuse. Télécharger un modèle sur LegalPlanet vous garantit un document à jour et modifiable, adapté à vos besoins spécifiques. Un pacte bien rédigé prévient…
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Modèle de pacte d’associés à télécharger
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Le pacte d’associés est un document essentiel pour toute entreprise, qu’elle soit en création ou établie. Il régit les relations entre associés et définit les règles de fonctionnement. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de pacte d’associés à télécharger, facilement modifiable pour s’adapter à vos besoins. Ce document permet d’anticiper les litiges en clarifiant les…
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Modèle de plainte auprès du Procureur de la République avec constitution de partie civile à télécharger
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Vous cherchez un modèle de plainte à déposer auprès du Procureur de la République ? Notre document, disponible sur LegalPlanet, est conçu pour vous aider à faire valoir vos Droits. En utilisant ce modèle, vous structurez votre démarche de manière claire et respectez les exigences légales. Il vous guide également dans la constitution de partie…
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Modèle de plainte pour abandon de famille à télécharger
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Vous cherchez un modèle de plainte pour abandon de famille ? LegalPlanet vous propose un document conçu pour formaliser votre démarche efficacement. Ce modèle est essentiel pour protéger les Droits des enfants et des parents. Disponible en format Word et Mac, il est facilement modifiable pour s’adapter à votre situation. En suivant les instructions, vous…
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Modèle de opposition au paiement – Vente d’un Fonds de Commerce à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’opposition au paiement pour la vente d’un Fonds de Commerce ? LegalPlanet vous propose un document complet, conçu pour protéger vos Droits et garantir votre conformité légale. Ce modèle, rédigé par des experts en droit commercial, vous permet de contester un paiement jugé injustifié. Facilement modifiable, il s’adapte à vos besoins…
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Modèle de plainte pour non-paiement de pension alimentaire à télécharger
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Vous cherchez un modèle de plainte pour non paiement de pension alimentaire ? LegalPlanet vous propose un document conçu pour vous aider à faire valoir vos Droits rapidement et efficacement. Ce modèle, mis à jour régulièrement, est essentiel pour toute personne confrontée à des difficultés de paiement. Facile à utiliser, même sans expérience juridique, il…
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Modèle de Non Disclosure Agreement à télécharger
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Protégez vos informations sensibles avec notre modèle de Non Disclosure Agreement (NDA) disponible sur LegalPlanet. Ce document, conçu pour les entrepreneurs, consultants et employés, établit un cadre légal clair pour la confidentialité. Facile à télécharger et à personnaliser, il est compatible avec Word et Mac. Notre modèle, mis à jour selon les dernières normes juridiques,…
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Modèle de note en délibéré à télécharger
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La « note en délibéré » est un document clé dans les procédures judiciaires et administratives. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, modifiable selon vos besoins. Ce modèle, à jour et conforme aux normes juridiques, vous permet de gagner du temps tout en assurant la précision de vos communications. Que vous soyez professionnel du droit…
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Modèle de notice d’information du destinataire – Signification d’Acte à télécharger
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La « Notice d’information du destinataire – Signification d’Acte » est un document essentiel pour comprendre les implications juridiques d’une signification d’acte. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle vous fournit des informations claires et actuelles, adaptées aux évolutions législatives. Modifiable au format Word et Mac, il permet une personnalisation selon vos besoins. Que vous soyez professionnel du droit…
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Modèle de notification de contenus illicites à télécharger
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Téléchargez notre modèle de notification de contenus illicites sur LegalPlanet. Cet outil essentiel permet aux titulaires de Droits de protéger leurs œuvres en ligne face à la contrefaçon ou à la diffamation. Notre modèle, disponible en format Word et Mac, est régulièrement mis à jour pour respecter les exigences légales. Il vous guide dans la…
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Modèle de Notification de Licenciement Économique à télécharger
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La notification de licenciement économique est un document important pour toute procédure de licenciement. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux exigences légales et facilement personnalisable. Ce modèle inclut toutes les mentions obligatoires, telles que les motifs économiques et les Droits des salariés, garantissant ainsi une communication claire. En utilisant notre modèle,…
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Modèle de Notification de Licenciement pour Faute à télécharger
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La « Notification de Licenciement pour Faute » est un document essentiel pour formaliser une procédure de licenciement en cas de faute d’un salarié. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle vous aide à respecter les obligations légales tout en protégeant vos intérêts. Il est entièrement modifiable et conforme aux normes en vigueur, garantissant que toutes les mentions obligatoires…
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Modèle de notification d’un droit de retrait par le salarié à télécharger
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La « notification d’un droit de retrait par le salarié » est un document important pour signaler une situation de travail dangereuse. Ce modèle, proposé par LegalPlanet, permet de formaliser cette démarche en respectant les exigences légales. Il inclut des éléments essentiels tels que l’identification du salarié et la description de la situation à risque. Régulièrement mis…
