-
Modèle de promesse synallagmatique de vente – Fonds de Commerce à télécharger
·
La promesse synallagmatique de vente – Fonds de Commerce est un acte juridique important pour formaliser la Cession d’un Fonds de Commerce. Ce document, disponible sur LegalPlanet, établit un engagement réciproque entre le vendeur et l’acheteur, garantissant ainsi la bonne exécution de la vente. En précisant les obligations de chaque partie, il permet d’éviter d’éventuels…
-
Modèle de promesse synallagmatique de vente – Immeuble à télécharger
·
La promesse synallagmatique de vente – immeuble est un document clé pour toute transaction immobilière. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, formalise l’accord entre vendeur et acheteur, garantissant ainsi la sécurité juridique du projet. Régulièrement mis à jour, il reflète les évolutions législatives et permet une personnalisation facile, intégrant des clauses spécifiques selon vos besoins. En…
-
Modèle de procès-verbal de dissolution de SARL, EURL à télécharger
·
Vous cherchez un modèle pour la dissolution volontaire de votre SARL ? Notre pack juridique est la solution idéale. Mis à jour et disponible en formats Word et Mac, il vous guide à travers les étapes administratives nécessaires. Le procès-verbal de dissolution est essentiel pour officialiser la décision des associés. Inclus également, des Avis d’ouverture…
-
Modèle de promesse synallagmatique de vente – Local à usage d’habitation à télécharger
·
La promesse synallagmatique de vente – local à usage d’habitation est un document clé pour toute transaction immobilière. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, facilite la rédaction de cet acte juridique, garantissant la sécurité des parties. En engageant à la fois le vendeur et l’acheteur, il définit clairement les conditions de la vente. Adapté aux spécificités…
-
Modèle de procès-verbal de dissolution anticipée – Association loi 1901 à télécharger
·
Le modèle de « Procès-verbal de dissolution anticipée – Association loi 1901 » proposé par LegalPlanet est un outil essentiel pour formaliser la dissolution d’une association. Conçu pour respecter les exigences légales, il permet de gagner du temps tout en garantissant la conformité. Rédigé par des experts en droit associatif, ce document modifiable au format Word et…
-
Modèle de promesse synallagmatique de vente – Maison à télécharger
·
La promesse synallagmatique de vente – maison est un acte juridique important pour toute transaction immobilière. Ce document engage à la fois le vendeur et l’acheteur à finaliser la vente sous des conditions définies. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle téléchargeable, simple à personnaliser selon vos besoins. Ce modèle, régulièrement mis à jour, garantit conformité…
-
Modèle de promesse synallagmatique de vente d’un appartement à télécharger
·
La promesse synallagmatique de vente d’un appartement est un acte juridique important pour sécuriser une transaction immobilière. Ce document engage à la fois le vendeur et l’acheteur, établissant clairement leurs Droits et obligations. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux normes légales actuelles. Facile à modifier, il vous permet de personnaliser votre…
-
Modèle de procuration – Formalités légales à télécharger
·
Téléchargez notre modèle de procuration – formalités légales, conçu pour répondre à vos besoins en gestion de procuration. Ce document, conforme aux Articles 1984 et suivants du Code civil, vous permet de désigner un mandataire de confiance pour gérer vos affaires courantes. Disponible en format Word et Mac, il est facilement personnalisable. Le mandataire a…
-
Modèle de promesse synallagmatique de vente d’un studio à télécharger
·
La promesse synallagmatique de vente d’un studio est un document clé pour toute transaction immobilière. Elle formalise l’accord entre le vendeur et l’acheteur, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives. Il est modifiable, permettant d’intégrer des clauses spécifiques selon vos…
-
Modèle de procuration – Représentation d’une SCI à télécharger
·
La procuration pour la représentation d’une Société Civile Immobilière (SCI) est essentielle pour une gestion efficace. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de procuration modifiable, à jour et compatible avec Word et Mac. Ce document permet de désigner un mandataire pour prendre des décisions importantes, que ce soit pour la gestion des biens ou lors…
-
Modèle de procuration bancaire à télécharger
·
La procuration bancaire est un document essentiel pour déléguer la gestion de vos comptes à un tiers. Sur LegalPlanet, nous vous proposons un modèle à télécharger, conforme aux exigences légales actuelles. Disponible en format Word et Mac, il est facilement modifiable selon vos besoins. Ce modèle inclut tous les éléments clés, tels que l’identité des…
-
Modèle de procès-verbal d’assemblée générale – Association loi 1901 à télécharger
·
Le procès verbal d’assemblée générale est un document essentiel pour toute association régie par la loi de 1901. Il formalise les décisions prises lors des assemblées, garantissant transparence et légalité. Utiliser un modèle permet de gagner du temps et d’assurer la conformité légale. Notre modèle, disponible en format Word et Mac, est entièrement personnalisable et…
-
Modèle de procès-verbal de nomination d’un Cogérant de SARL à télécharger
·
Le procès verbal de nomination d’un Cogérant de SARL est un document essentiel pour garantir la conformité légale de votre société. En utilisant un modèle disponible sur LegalPlanet, vous formalisez cette nomination de manière claire et précise, évitant ainsi ambiguïtés et litiges futurs. Ce document, régulièrement mis à jour, est modifiable selon vos besoins spécifiques,…
-
Modèle de procès-verbal de nomination d’un Cogérant de SARL à télécharger
·
Le procès verbal de nomination d’un cogérant de SARL est un document essentiel pour formaliser la gouvernance d’une société à responsabilité limitée. En utilisant un modèle disponible sur LegalPlanet, les entrepreneurs peuvent s’assurer que toutes les mentions légales sont respectées. Ce document, facilement modifiable, permet d’inclure des informations spécifiques sur les cogérants et leurs pouvoirs.…
-
Modèle de procès-verbal de nomination d’un nouveau gérant de SARL à télécharger
·
Le procès verbal de nomination d’un nouveau gérant de SARL est un document essentiel pour toute société à responsabilité limitée. Il formalise la nomination d’un gérant, garantissant la conformité avec les exigences légales. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, est facilement modifiable et accessible, permettant aux entrepreneurs de personnaliser le document selon les spécificités de leur…
-
Modèle de procès-verbal de saisie de biens placés en coffre-fort à télécharger
·
Le procès verbal de saisie de biens placés en coffre-fort est un document essentiel pour les procédures judiciaires. Le modèle proposé par LegalPlanet permet aux professionnels du droit et aux particuliers de rédiger un procès verbal conforme aux exigences légales. Facilement modifiable, il inclut toutes les sections nécessaires, garantissant ainsi la précision des informations. En…
-
Modèle de procès-verbal d’expulsion à télécharger
·
Le procès verbal d’expulsion est un document essentiel dans les procédures d’expulsion, que vous soyez propriétaire ou locataire. En utilisant le modèle proposé par LegalPlanet, vous gagnez du temps tout en garantissant la conformité légale de votre démarche. Ce document, disponible en format Word et Mac, est entièrement personnalisable pour s’adapter à votre situation. Un…
-
Modèle de Plan d’Affaires à télécharger
·
Vous cherchez un modèle de plan d’affaires pour structurer votre projet entrepreneurial ? Téléchargez notre modèle sur LegalPlanet, conçu pour vous aider à créer un document professionnel. Idéal pour les entrepreneurs et startups, il vous permet de clarifier vos idées, d’analyser votre marché et de définir votre stratégie. Disponible en format Word et Mac, il…
-
Modèle de procès-verbal – Assemblée générale de copropriétaires à télécharger
·
Le modèle de « Procès-verbal – Assemblée générale de copropriétaires » proposé par LegalPlanet est un outil essentiel pour les syndics et copropriétaires. Il permet de rédiger un procès-verbal conforme aux exigences légales, facilitant ainsi la gestion de la copropriété. Ce document, modifiable et accessible en format Word, vous aide à consigner clairement les décisions prises lors…
