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Modèle de quittance de loyer à télécharger
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La quittance de loyer est un document essentiel qui atteste du paiement du loyer, servant de preuve légale en cas de litige. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de quittance facilement modifiable, adapté aux besoins des propriétaires et locataires. Disponible au format Word et Mac, ce modèle inclut toutes les informations nécessaires, telles que le…
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Modèle de promesse unilatérale d’achat – Bien immobilier à télécharger
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La promesse d’achat de bien immobilier est un document clé dans le processus d’acquisition. Elle engage l’acheteur à acquérir un bien, sous réserve de l’acceptation du vendeur. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, vous permet de formaliser votre intention d’achat tout en respectant les exigences légales. Il est modifiable et régulièrement mis à jour pour refléter…
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Modèle de rapport du Commissaire aux comptes à télécharger
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Vous recherchez un modèle de rapport du commissaire aux comptes ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour les professionnels de la comptabilité et de l’Audit. Élaboré par des experts, ce modèle garantit une qualité irréprochable et est régulièrement mis à jour pour respecter les dernières normes. Disponible en format Word…
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Modèle de Contrat de surveillance et de sécurité des biens à télécharger
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Vous recherchez un modèle de Property Monitoring and Security Agreement ? LegalPlanet vous propose un document complet et professionnel, idéal pour formaliser un accord de surveillance de propriété. Ce modèle définit clairement les responsabilités des parties, minimisant ainsi les risques de malentendus. Disponible en format Word et Mac, il est facilement modifiable pour s’adapter à…
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Modèle de récépissé de présentation – Convention de reclassement personnalisé à télécharger
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Le récépissé de présentation – convention de reclassement personnalisé est un document clé pour les entreprises souhaitant gérer efficacement le reclassement de leurs employés. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle respecte les exigences légales tout en facilitant le processus de transition vers un nouveau poste. Modifiable et régulièrement mis à jour, il s’adapte à toutes les…
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Modèle de proposition d’achat – Immobilier à télécharger
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La « proposition d’achat » est un document essentiel dans le processus d’acquisition immobilière. Souvent sous-estimée, elle formalise votre intention d’acheter un bien. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle modifiable et à jour, conçu pour vous faire gagner du temps tout en respectant les exigences légales. Ce modèle inclut des éléments clés tels que les informations sur…
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Modèle de recours pour excès de pouvoir – Procédure administrative à télécharger
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Téléchargez votre modèle de recours pour excès de pouvoir sur LegalPlanet. Cet outil essentiel vous aide à contester une décision administrative de manière claire et structurée. Adaptable à votre situation, ce modèle respecte les exigences légales et vous guide dans la rédaction de votre requête. Disponible en format Word, il couvre tous les aspects nécessaires,…
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Modèle de protocole d’Accord électoral – Élections du comité d’entreprise à télécharger
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Le « protocole d’accord électoral – élections du comité d’entreprise » est un document essentiel pour garantir des élections transparentes et conformes à la législation. Téléchargeable sur LegalPlanet, ce modèle vous aide à définir les modalités de vote, les conditions d’éligibilité et les règles de campagne. Adaptable aux spécificités de votre entreprise, il est régulièrement mis à…
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Modèle de relevé fiscal – Dons aux associations loi 1901 à télécharger
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Le modèle de relevé fiscal pour les dons aux associations loi 1901 est essentiel pour optimiser votre déclaration d’impôts. En téléchargeant ce document sur LegalPlanet, vous pourrez facilement enregistrer les montants, dates et informations des associations bénéficiaires. Ce modèle, régulièrement mis à jour et modifiable, s’adapte à vos besoins et est compatible avec PC et…
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Modèle de Protocole de Tournage à télécharger
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Le « Protocole de Tournage » est un document essentiel pour toute production audiovisuelle. Il permet de structurer efficacement vos projets en définissant les règles, responsabilités et attentes de chaque membre de l’équipe. En intégrant ce modèle, vous garantissez une organisation optimale, évitant ainsi les imprévus. Accessible au format Word et Mac, notre modèle est régulièrement mis…
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Modèle de PV d’approbation des comptes – Association loi 1901 à télécharger
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Le modèle de « PV d’approbation des comptes – Association loi 1901 » proposé par LegalPlanet est essentiel pour formaliser l’approbation des comptes annuels de votre association. Ce document, facilement modifiable, garantit le respect des exigences légales tout en assurant une communication claire avec vos membres. Disponible en format Word et Mac, il a été mis à…
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Modèle de PV d’Assemblée d’une Association loi 1901 à télécharger
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Vous recherchez un modèle de PV d’Assemblée d’une Association loi 1901 ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour toutes les associations, qu’elles soient sportives, culturelles ou caritatives. Ce modèle, disponible en format Word et Mac, est entièrement modifiable pour s’adapter à vos besoins spécifiques. En utilisant ce modèle, vous garantissez…
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Modèle de promesse d’achat / vente d’actions à télécharger
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La promesse d’achat / vente d’actions est un document clé pour sécuriser les transactions financières. Que vous soyez investisseur ou entrepreneur, ce modèle proposé par LegalPlanet vous permet de formaliser vos engagements en définissant clairement les termes de l’accord. Facilement modifiable, il s’adapte à vos besoins spécifiques, vous guidant à travers les étapes essentielles de…
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Modèle de promesse de Cession d’actions à télécharger
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La promesse de Cession d’actions est un document clé pour sécuriser vos transactions financières. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle vous permet de formaliser l’accord entre cédant et Cessionnaire, garantissant ainsi la sécurité juridique de votre opération. Adaptable et régulièrement mis à jour, il intègre toutes les mentions légales nécessaires. Que vous soyez entrepreneur ou investisseur,…
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Modèle de promesse de vente – Fonds de Commerce à télécharger
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La promesse de vente est un document clé pour la Cession d’un Fonds de Commerce, essentiel tant pour le vendeur que pour l’acquéreur. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, facilement modifiable et conforme aux exigences légales. Ce document permet de formaliser l’accord entre les parties, en précisant les éléments cruciaux tels que l’identité…
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Modèle de promesse synallagmatique de vente – Fonds de Commerce à télécharger
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La promesse synallagmatique de vente – Fonds de Commerce est un acte juridique important pour formaliser la Cession d’un Fonds de Commerce. Ce document, disponible sur LegalPlanet, établit un engagement réciproque entre le vendeur et l’acheteur, garantissant ainsi la bonne exécution de la vente. En précisant les obligations de chaque partie, il permet d’éviter d’éventuels…
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Modèle de promesse synallagmatique de vente – Immeuble à télécharger
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La promesse synallagmatique de vente – immeuble est un document clé pour toute transaction immobilière. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, formalise l’accord entre vendeur et acheteur, garantissant ainsi la sécurité juridique du projet. Régulièrement mis à jour, il reflète les évolutions législatives et permet une personnalisation facile, intégrant des clauses spécifiques selon vos besoins. En…
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Modèle de procès-verbal de dissolution de SARL, EURL à télécharger
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Vous cherchez un modèle pour la dissolution volontaire de votre SARL ? Notre pack juridique est la solution idéale. Mis à jour et disponible en formats Word et Mac, il vous guide à travers les étapes administratives nécessaires. Le procès-verbal de dissolution est essentiel pour officialiser la décision des associés. Inclus également, des Avis d’ouverture…
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Modèle de promesse synallagmatique de vente – Local à usage d’habitation à télécharger
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La promesse synallagmatique de vente – local à usage d’habitation est un document clé pour toute transaction immobilière. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, facilite la rédaction de cet acte juridique, garantissant la sécurité des parties. En engageant à la fois le vendeur et l’acheteur, il définit clairement les conditions de la vente. Adapté aux spécificités…
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Modèle de procès-verbal de dissolution anticipée – Association loi 1901 à télécharger
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Le modèle de « Procès-verbal de dissolution anticipée – Association loi 1901 » proposé par LegalPlanet est un outil essentiel pour formaliser la dissolution d’une association. Conçu pour respecter les exigences légales, il permet de gagner du temps tout en garantissant la conformité. Rédigé par des experts en droit associatif, ce document modifiable au format Word et…
