Logement / Location

La société in’li a signé un contrat de bail avec Monsieur [G] [W] le 29 août 2023, pour un loyer mensuel de 877,78 euros. Un commandement de payer a été émis le 7 mai 2024 pour un montant de 4 378,42 euros, correspondant aux loyers impayés. Le 24 juillet 2024, in’li a assigné Monsieur [W]…

Mme [W] [C] a signé un bail avec LOGIREP le 11 septembre 2019 pour un appartement à [Adresse 3]. En raison de retards de paiement, un plan de surendettement a été établi le 10 novembre 2022. Malgré cela, LOGIREP a mis en demeure Mme [W] le 16 février 2023. Le 31 mai 2024, la société…

Le 25 mai 2023, la société IMMOBILIERE 3F a signé un contrat de location avec Madame [K] [T] pour un box à [Adresse 6], avec un loyer de 70,31 euros. Le 5 mars 2024, un commandement de payer de 285,39 euros a été signifié pour loyers impayés. Le 26 juin 2024, IMMOBILIERE 3F a assigné…

La société HÉNÉO a loué un logement meublé à Madame [M] [N] [O] depuis le 24 septembre 2021, avec un loyer mensuel de 542,72 euros. En raison de loyers impayés, un commandement de payer de 1 308,48 euros a été délivré le 5 octobre 2023. Le 30 juillet 2024, HÉNÉO a assigné Madame [M] [N]…

Le tribunal de proximité de Puteaux a rendu un jugement le 30 mai 2023, déboutant Monsieur [E] de sa demande de nullité et résiliant son bail aux torts exclusifs. Il a été condamné à verser 12.761,22 euros à Monsieur [H] pour loyers impayés. Après signification du jugement, un commandement de quitter les lieux a été…

La SCI RESIDENCE SAINT PIERRE a assigné Monsieur [D] pour résilier son bail en raison de nuisances et de paiements irréguliers. Le tribunal a constaté des nuisances sonores, mais a rejeté la résiliation pour troubles locatifs, faute de preuves suffisantes. En revanche, la demande de constatation de la clause résolutoire pour défaut de paiement a…

La SCI KEVLAUNY a loué un appartement à Monsieur [R] [H] et Madame [I] [S] depuis le 1er avril 2022, avec un loyer mensuel de 780 euros. Un contrat de cautionnement a été signé le 4 avril 2022 avec la Société Action Logement Services pour garantir le paiement des loyers. Le 15 avril 2024, un…

L’affaire opposant M. [G] [X] et M. [D] [X] au syndicat des copropriétaires a connu un tournant majeur avec l’ordonnance de clôture prononcée le 25 octobre 2023. Cependant, suite au décès de M. [G] [X] le 5 octobre 2024, une demande de révocation a été formulée le 13 janvier 2025, visant à régulariser la procédure…

Le 11 septembre 2019, la société LOGIREP a loué un appartement à Mme [W] [C] pour un usage d’habitation. En raison de dettes locatives, un plan de surendettement a été mis en place le 10 novembre 2022, mais son non-respect a conduit à une mise en demeure le 16 février 2023. Après plusieurs actions judiciaires,…

Monsieur [X] [N] a loué un appartement à Monsieur [M] [W] depuis le 3 juillet 2014, avec un loyer mensuel de 550 euros. Le 7 septembre 2023, un commandement de payer a été signifié à Monsieur [W] pour 8 520 euros d’arriérés. Le 27 décembre 2023, Monsieur [N] a assigné Monsieur [W] en justice, demandant…

La SA d’HLM 1001 VIES HABITAT a signé un bail d’habitation avec M. [K] [Y] le 23 novembre 2020. En raison d’un arriéré locatif de 5 944,78 euros, un commandement de payer a été délivré le 19 février 2024. Le 16 juillet 2024, la SA a saisi le juge pour obtenir la résiliation du bail…

Le 24 septembre 2024, [B] [U] a assigné METROPOLE HABITAT en référé, demandant la désignation d’un expert judiciaire et une provision de 3.000 euros. Lors de l’audience du 16 décembre 2024, [B] [U] a exposé des désordres dans son logement, soutenus par des documents attestant d’infiltrations et de moisissures. METROPOLE HABITAT a contesté ces demandes,…

Le tribunal de proximité de Puteaux a, par jugement du 30 mai 2023, débouté Monsieur [E] de sa demande de nullité et a résilié le bail de l’appartement aux torts exclusifs de ce dernier. Monsieur [E] doit libérer les lieux dans un mois, sous peine d’expulsion. Il a également été condamné à verser 12.761,22 euros…

M. et Mme [E] ont assigné le syndicat des copropriétaires et le cabinet Charles Baumann pour l’application de la résolution n°20 de l’assemblée générale du 23 juin 2023, visant à garantir l’accès des véhicules d’urgence. Ils réclament également une provision de 5.000 euros pour préjudice moral. Lors de l’audience, le syndicat a demandé le rejet…

Le 3 juillet 2019, l’association FREHA a signé une convention d’occupation pour un appartement avec Mme [W] [P] et M. [T] [P]. Ce contrat, d’une durée initiale de trois mois, visait à offrir un logement temporaire à des familles en difficulté. Cependant, le 6 septembre 2024, FREHA a dénoncé la convention, ayant dépassé la durée…

La société IMMOBILIERE 3F a loué un logement à Monsieur [P] avec un loyer mensuel de 528,14 euros. En raison de loyers impayés, un commandement de payer de 2 622,44 euros a été signifié le 11 octobre 2022. Le 28 juin 2024, IMMOBILIERE 3F a assigné Monsieur [P] en justice pour résiliation du bail et…

Le 31 octobre 2007, la société SA d’HLM SEQENS a signé un bail d’habitation avec Mme [S] [L] pour un loyer mensuel de 399,51 euros. Le 18 mars 2024, un commandement de payer de 1466,36 euros pour arriéré locatif a été délivré, avec un délai de deux mois. Le 14 juin 2024, la société a…