Logement / Location

Le 1er juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [8] » a assigné M. [F] [C] devant le tribunal judiciaire de Strasbourg pour obtenir le paiement d’un arriéré de charges de copropriété. Les demandes incluaient 15.239,24 euros d’arriérés, des provisions sur charges à venir, et des dommages et intérêts pour résistance abusive. En décembre 2024,…

Monsieur [G] [J] a signé un bail d’habitation le 3 juin 2016 pour un appartement au 3ème étage, avec un loyer initial de 4 050 euros. Un diagnostic énergétique a classé le logement en catégorie F. La SARL HM [F] a délivré un congé le 4 janvier 2023 pour travaux d’amélioration et a signifié un…

Monsieur [D] [K], copropriétaire d’un appartement et d’un parking à [Adresse 6], a été assigné par le syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Malgré une mise en demeure envoyée le 6 août 2024, il n’a pas répondu. L’assignation, conforme à l’article 659 du code de procédure civile, a été mise en délibéré pour le 30…

En raison de loyers impayés, la société d’HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE IRP a signifié un commandement de payer à Monsieur [U] [S] le 4 juillet 2024, pour un montant de 4 071,98 euros. Le 7 octobre 2024, la société a assigné Monsieur [U] devant le juge des contentieux de la protection pour obtenir…

Monsieur [O] [T], propriétaire d’un appartement en copropriété, a été assigné en référé par le syndicat des copropriétaires en raison de refus d’accès à son logement pour des recherches de fuites d’eau. Malgré des interventions antérieures, des infiltrations persistantes ont été signalées. Le juge a constaté que ce refus constituait un trouble illicite et a…

La société PIERRE AVENIR a engagé une procédure judiciaire contre ses locataires, Monsieur [E] [D] et Madame [R] [Y], pour un arriéré locatif de 6 957,28 euros. Après un commandement de payer resté sans effet, le tribunal a constaté la validité de la clause résolutoire du bail. Monsieur [E] [D] a reconnu sa dette, demandant…

Le 1er août 2024, PARIS HABITAT-OPH a assigné Madame [T] [X] pour obtenir la résiliation de son bail et son expulsion, ainsi que le paiement de 29 059,41 euros pour loyers impayés. À l’audience du 20 novembre 2024, la créance a été actualisée à 29 934,59 euros. Madame [T] [X] n’étant pas présente, le juge…

La SA LOGIREP a signé un bail avec Monsieur [F] [N] et Madame [B] [N] le 20 décembre 2021, pour un loyer de 418,56 euros. En raison de loyers impayés, un commandement de payer de 1 309,94 euros a été signifié le 2 février 2024. Le 19 août 2024, la SA LOGIREP a assigné Monsieur…

Le syndicat des copropriétaires de la résidence située à [Adresse 5] a assigné M. [J] [I] devant le tribunal judiciaire de Strasbourg pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées. Lors de l’audience du 7 janvier 2025, M. [J] [I] ne s’est pas présenté. Le tribunal a constaté que la mise en demeure de…

Monsieur [N] [F] a loué un appartement à Monsieur [V] [H] et Madame [G] [S] par un contrat signé le 18 septembre 2021. En raison de loyers impayés, un commandement de payer a été délivré le 7 septembre 2023, totalisant 10 174,20 euros. Le 19 mars 2024, Monsieur [N] [F] a assigné ses locataires pour…

L’association COALLIA a loué une chambre à Monsieur [G] [U] en avril 2011, avec un loyer mensuel de 370,07 euros. En raison d’impayés, COALLIA a mis en demeure Monsieur [G] [U] de régler un arriéré de 2 221,02 euros en septembre 2022, suivi d’une résiliation du contrat en décembre 2022. En octobre 2024, COALLIA a…

La SCI CAROPOLIS a conclu un bail avec Monsieur [V] [R] en avril 2016, incluant un appartement et une cave, pour un loyer mensuel de 1 264 euros. En juin 2023, un commandement de payer a été délivré pour un arriéré de 3 990,88 euros. Après une assignation en justice en août 2024, Monsieur [V]…

Monsieur [E] [Y] [C], locataire à [Adresse 9], a assigné l’OPH LOIRE HABITAT pour obtenir une expertise concernant des problèmes d’humidité dans son logement. Lors de l’audience du 9 janvier 2025, il a souligné les risques pour la santé liés à cette humidité. Un rapport d’expertise amiable a révélé des défauts de ventilation aggravant la…

Monsieur [E] [C] a conclu un contrat de bail avec Madame [R] [J] le 1er mai 2022 pour un appartement meublé, avec un loyer mensuel de 850 euros. Le 9 janvier 2024, il a signifié un congé pour reprise à effet au 30 avril 2024, suivi d’un commandement de payer pour un arriéré locatif de…

La société HÉNÉO a signé un contrat de location avec Monsieur [V] [D] le 21 novembre 2022 pour une chambre meublée, avec un loyer mensuel de 387,02 euros. Le 30 janvier 2024, un commandement de payer de 1 753,44 euros a été délivré en raison d’arriérés. HÉNÉO a ensuite assigné Monsieur [V] [D] en justice…

Monsieur [D] [K], copropriétaire d’un appartement à [Adresse 6], a été assigné par le syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Malgré une mise en demeure envoyée le 6 août 2024, il n’a pas répondu. L’assignation, conforme à l’article 659 du code de procédure civile, a été mise en délibéré pour le 30 janvier 2025. Cependant,…

M. [F] est en conflit avec Mme [Z] au sujet de panneaux grillagés qu’il considère comme un empiétement sur sa propriété. Après une mise en demeure restée sans réponse, il a assigné Mme [Z] en référé, demandant la mise en conformité des installations et des dommages et intérêts. Lors de l’audience, le tribunal a rejeté…

Madame [G] [K] a loué un appartement à Monsieur [R] [P] par acte du 25 septembre 2004, pour un loyer mensuel de 790 euros. Le 8 avril 2024, un commandement de payer a été délivré, réclamant 8 920 euros pour loyers impayés. Suite à une assignation en justice le 14 juin 2024, le 20 novembre,…

En date du 9 octobre 2018, Madame [P] [J] épouse [X] a loué un appartement à Madame [I] [D] pour un loyer mensuel de 1 681,84 euros, avec effet au 1er novembre 2018. Suite à des loyers impayés, un commandement a été émis le 5 juillet 2021. Malgré une tentative de résolution, un jugement du…

Monsieur [B] [I] et Madame [W] [M] épouse [I] sont propriétaires d’une maison à [Adresse 3]. Le 27 janvier 2022, des riverains ont créé l’association « Les riverains de Roland Jamin » pour lutter contre les nuisances, entraînant l’installation d’un bloc de béton rendant l’accès à la propriété plus difficile. Les époux [I] ont assigné…