Logement / Location

Résumé de cette affaire : Madame [A] [T] est propriétaire d’un appartement au deuxième étage d’un immeuble en copropriété, tandis que Madame [C] [R] possède l’appartement au-dessus. En 2019, Madame [R] a effectué des travaux de redistribution de son appartement, entraînant des plaintes de voisins, dont Madame [T], concernant des fissures dans leurs logements. Madame […]

Résumé de cette affaire : M. et Mme [F] ont signé un bail meublé pour une maison appartenant à M. [J] [G] le 10 mars 2020, avec une entrée prévue au 1er avril 2020. En raison de la crise sanitaire, ils n’ont pas pu emménager et ont informé M. [G] de leur décision de mettre

Résumé de cette affaire : Le tribunal judiciaire d’Orléans a, par jugement du 11 septembre 2003, ordonné la jonction des procédures et condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence Le [8] à verser 2865,56 € à la SAS Entreprise Barataud pour des factures impayées entre le 31 décembre 2020 et le 30 juin 2021,

Résumé de cette affaire : Le tribunal judiciaire d’Orléans a, par jugement du 11 septembre 2003, ordonné la jonction des procédures et condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence Le [8] à verser 2865,56 € à la SAS Entreprise Barataud pour des factures impayées, tout en déboutant cette dernière de sa demande de dommages-intérêts

Résumé de cette affaire : Par acte sous seing privé du 11 janvier 2020, la SARL a loué un local meublé à [V] [W] pour un loyer mensuel de 340 € plus 20 € de charges. Un état des lieux d’entrée a été réalisé le même jour. Le 20 mai 2021, la SARL a envoyé

Résumé de cette affaire : Monsieur [J] [Z] et ses enfants [L] et [H] [Z] ont acquis en indivision un appartement et une cave en 2007. En décembre 2019, le syndicat des copropriétaires les a assignés en justice pour le paiement d’un solde de charges de 7.842,24 euros, ainsi que 2.000 euros de dommages-intérêts. Les

Résumé de cette affaire : M. [T] [F] est propriétaire d’une parcelle à [Localité 7] où il entrepose des véhicules pour son activité de stock-car. M. [N] [P], son voisin, possède une maison d’habitation et a déposé une plainte concernant le stockage visible depuis sa terrasse. Le 17 août 2023, le Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne

Résumé de cette affaire : Le 11 octobre 2018, la SCI PRIVILEGE a loué un logement T3 à M. [B] [I] et Mme [O] [N] pour un loyer de 870 € et un dépôt de garantie de 870 €. Un dégât des eaux a eu lieu le 15 novembre 2019, entraînant des travaux réalisés par

Résumé de cette affaire : Le 1er décembre 2015, M. [V] [G] et Mme [E] [K] ont signé un bail pour un logement meublé avec la SCI MIZO. Ils ont subi des préjudices dus à l’absence de travaux concernant l’eau courante, la fibre internet et des infiltrations d’eau, et ont saisi le Tribunal de proximité

Résumé de cette affaire : Par contrat du 15 mai 2021, Mme [F] [D] épouse [M] et M. [V] [M] ont loué un logement meublé à [Z] [Y] pour un an. Le 16 décembre 2022, le juge des contentieux de la protection a déclaré nul le congé donné par les bailleurs, a résilié le bail,

Résumé de cette affaire : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 2 bis rue du Baron Louis à Nancy, représenté par son syndic, a assigné Monsieur [L] [M] devant le tribunal judiciaire de Nancy pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées. Monsieur [L] [M], propriétaire d’un lot dans l’immeuble, n’a pas réglé

Résumé de cette affaire : Le 28 mai 2024, le tribunal judiciaire de Lyon a validé le congé pour vente donné par [V] [X] épouse [C], [E] et [R] [C] à [L] [Y], entraînant la résiliation du bail d’habitation de l’appartement situé [Adresse 4] à [Localité 9] depuis le 1er mai 2023. Le tribunal a

Résumé de cette affaire : Le 28 août 2023, le tribunal judiciaire de Lyon a rendu un jugement condamnant solidairement [O] et [K] [M] à verser 3.870,18 € à la SA ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANEE pour loyers et charges impayés jusqu’en mai 2023. Le bail concernant le logement situé à [Adresse 2], [Localité 6]

Résumé de cette affaire : Par jugement du 7 mai 2024, le tribunal judiciaire de Lyon a résilié le bail de location entre la SA ERILIA et [O] et [K] [V] [R] [Z], autorisant l’expulsion de ces derniers si les lieux n’étaient pas libérés dans les deux mois suivant la signification du commandement. Les défendeurs

Résumé de cette affaire : La SAGI, représentée par [Localité 4] HABITAT – OPH, a signé un bail d’habitation avec Mme [E] [V] le 23 octobre 2000, avec un loyer mensuel de 796,54 euros et des charges de 214,07 euros. Le 9 août 2023, un commandement de payer a été délivré à la locataire pour

Résumé de cette affaire : Imefa 84 SCI a loué un logement à Mme [Z] [W] et M. [M] [Y] le 22 décembre 2022, avec un loyer de 1 009,29 € et des charges de 160,00 €. Des loyers impayés ont conduit à un commandement de payer pour un montant de 9 354,32 € en

Résumé de cette affaire : La SCI FONCIERE NRU PAM 2019 a loué un appartement à Madame [S] à partir du 11 mai 2023, avec un loyer de 860 euros et des charges de 131 euros. En raison de loyers et charges impayés, un commandement de payer de 2 390,40 euros a été émis le

Résumé de cette affaire : Par acte sous seing privé du 1er août 2019, Mme [S] [H], en tant que représentante légale de M. [L] [H] [O], a signé un bail d’habitation avec Mme [V] [K] pour des locaux meublés, avec un loyer mensuel de 350 euros. Le 16 février 2024, un commandement de payer

Résumé de cette affaire : Par contrat du 1er décembre 2019, la société EMMAUS HABITAT a loué un logement à Monsieur [N] [S] et Madame [K] [V] pour un loyer mensuel de 327,86 euros, avec une provision sur charges de 179,70 euros. Le 20 octobre 2023, EMMAUS HABITAT a signifié un commandement de payer à

Résumé de cette affaire : Seine-Saint-Denis Habitat a signé un contrat de bail avec Mme [Z] [E] pour un logement à [Adresse 8] le 27 janvier 2017. Le logement a été libéré le 12 mai 2022. Le 7 décembre 2022, Seine-Saint-Denis Habitat a signalé un squat dans le logement. Une sommation a été délivrée à