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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 5 mars 2008
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La Fondation Brigitte Bardot a engagé une action en contrefaçon contre la société Truffaut pour l’utilisation d’un logo similaire au sien, représentant un chat, un chien, un cheval et un phoque vus de dos. Les juges, en appliquant le principe d’appréciation globale du risque de confusion, ont conclu à la contrefaçon. Ils ont examiné la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 mars 2008
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Dans le cadre de la cession de droits photographiques, l’absence d’un contrat écrit peut favoriser le mannequin. Le photographe, en tant que professionnel, doit informer clairement ses clients des utilisations permises de ses œuvres. Dans l’affaire Obviousidea, le photographe a constaté que ses images étaient diffusées sur un réseau social sans autorisation. Bien qu’il ait…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 mars 2008
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La Fondation Brigitte Bardot, détentrice des droits sur un logo représentant un chat, un chien, un cheval et un phoque, a intenté une action en contrefaçon contre la société Truffaut. Cette dernière avait utilisé un logo similaire sur un prospectus destiné aux professionnels de l’animalerie lors d’un salon. Les juges, en appliquant le principe d’appréciation…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 mars 2008
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La Fondation Brigitte Bardot, détentrice des droits sur un logo représentant un chat, un chien, un cheval et un phoque, a intenté une action en contrefaçon contre la société Truffaut. Cette dernière avait utilisé un logo similaire sur un prospectus destiné aux professionnels de l’animalerie lors d’un salon. Les juges, en appliquant le principe d’appréciation…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 5 mars 2008
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M.X. et ADVENTURE LINE PRODUCTIONS ont poursuivi ENDEMOL, SO NICE PRODUCTIONS et TF1 pour contrefaçon suite à la parodie de « Fort Boyard » dans l’émission « 1ère Compagnie ». Le Tribunal a rejeté l’exception de parodie, soulignant que l’œuvre seconde doit être humoristique et clairement identifiable. En l’espèce, « 1ère Compagnie » reprenait des éléments de « Fort Boyard » sans intention…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 mars 2008
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Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné la société PROTOUR pour contrefaçon du site LASTMINUTE.COM, détenu par Last Minute Nework Limited. PROTOUR a utilisé une présentation similaire, notamment une couleur rose distinctive, un logo et des pictogrammes identiques. De plus, une partie significative du code source de LASTMINUTE.COM a été reproduite. Après une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 4 mars 2008
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La demande de déchéance d’une marque par un tiers n’est pas recevable si ce dernier n’a pas l’intention d’exploiter cette marque dans un secteur d’activité lié à ses propres statuts. Cette décision, rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 4 mars 2008, souligne l’importance de l’intérêt légitime du demandeur dans le cadre…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 mars 2008
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Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné la société PROTOUR pour contrefaçon du site LASTMINUTE.COM, détenu par Last Minute Nework Limited. PROTOUR a utilisé une présentation similaire, notamment une couleur rose distinctive, un logo et des pictogrammes identiques. De plus, une partie significative du code source de LASTMINUTE.COM a été reproduite. Après une…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 mars 2008
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La vente occasionnelle de flacons de parfum contrefaisants sur eBay à des prix inférieurs à ceux des produits authentiques ne constitue pas, à elle seule, des actes de concurrence déloyale distincts de la contrefaçon. Cette décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, rendue le 4 mars 2008, souligne que la simple présence de produits…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 mars 2008
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Dans une affaire récente, la société LANCOME a été déboutée de ses accusations de contrefaçon sur eBay. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a statué que la marque n’avait pas fourni de preuves suffisantes pour étayer ses allégations concernant des flacons de parfums prétendument contrefaits. Cette décision souligne l’obligation pour les fabricants de démontrer…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 mars 2008
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La société PARCOUR a déposé la marque « Logo Pour mon Jardin! Pour ma Piscine! » et a constaté que LM Services avait enregistré plusieurs noms de domaine contenant « pourmapiscine ». Les juges ont reconnu que « Pour ma Piscine! » était l’élément distinctif de la marque. L’utilisation de cette expression dans les noms de domaine, pour des produits similaires,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 mars 2008
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Dans une affaire récente, la société LANCOME a été déboutée de ses accusations de contrefaçon sur eBay. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a statué que la marque n’avait pas fourni de preuves suffisantes pour étayer ses allégations concernant des flacons de parfums prétendument contrefaits. Cette décision souligne l’obligation pour les fabricants de démontrer…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 mars 2008
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La société PARCOUR a déposé la marque « Logo Pour mon Jardin! Pour ma Piscine! » et a constaté que LM Services avait enregistré plusieurs noms de domaine contenant « pourmapiscine ». Les juges ont reconnu que « Pour ma Piscine! » était l’élément distinctif de la marque. L’utilisation de cette expression dans les noms de domaine, pour des produits similaires,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 mars 2008
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La vente occasionnelle de flacons de parfum contrefaisants sur eBay à des prix inférieurs à ceux des produits authentiques ne constitue pas, à elle seule, des actes de concurrence déloyale distincts de la contrefaçon. Cette décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, rendue le 4 mars 2008, souligne que la simple présence de produits…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 février 2008
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Selon l’article 9 du code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée, ce qui inclut la possibilité de s’opposer à la divulgation d’informations personnelles sur Internet. Peu importe la véracité des informations, tant qu’elles relèvent de la sphère privée. La vie sentimentale, par exemple, est considérée comme une partie intégrante de cette…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 février 2008
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Un flux RSS, en renvoyant vers un site comme Gala.fr, peut porter atteinte à la vie privée. Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, le fil RSS en question relayait des rumeurs sur une relation entre Olivier Dahan et Sharon Stone. Cette diffusion d’informations personnelles, sans consentement, constitue une violation…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 février 2008
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En l’absence de mentions légales sur un site Internet, l’identification de l’éditeur devient impossible, ce qui complique les poursuites pour atteinte à la vie privée. Dans ce contexte, la victime peut légitimement se tourner vers le propriétaire du nom de domaine pour obtenir réparation. Cette jurisprudence, émanant du Tribunal de Grande Instance de Nanterre le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 février 2008
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L’éditeur d’un flux RSS engage sa responsabilité en choisissant d’organiser et de présenter des sources d’information, ce qui le distingue d’un simple hébergeur. En effet, cette sélection éditoriale lui confère un rôle actif dans la diffusion des contenus, le rendant responsable des informations qu’il propose. Selon l’article 6 de la loi du 21 juin 2004…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 février 2008
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Selon l’article 9 du code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée, ce qui inclut la possibilité de s’opposer à la divulgation d’informations personnelles sur Internet. Peu importe la véracité des informations, tant qu’elles relèvent de la sphère privée. La vie sentimentale, par exemple, est considérée comme une partie intégrante de cette…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 février 2008
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Un flux RSS, en renvoyant vers un site comme Gala.fr, peut porter atteinte à la vie privée. Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, le fil RSS en question relayait des rumeurs sur une relation entre Olivier Dahan et Sharon Stone. Cette diffusion d’informations personnelles, sans consentement, constitue une violation…
