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Tribunal judiciaire d’Évry, 25 novembre 2024, RG n° 24/03581
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Hospitalisation de Monsieur [R] [C] Monsieur [R] [C] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 19 avril 2024. Mesure d’isolement Depuis le 22 novembre 2024 à 14h28, il est soumis à une mesure d’isolement en vertu de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande de prolongation de l’isolement Le directeur de…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 25 novembre 2024, RG n° 24/03583
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Hospitalisation de Monsieur [R] [Z] Monsieur [R] [Z] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 26 septembre 2023. Mesure d’isolement Depuis le 19 novembre 2024 à 17h00, Monsieur [R] [Z] est soumis à une mesure d’isolement, conformément à l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande du directeur de l’établissement Le directeur…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 25 novembre 2024, RG n° 24/03583
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Hospitalisation de Monsieur [R] [Z] Monsieur [R] [Z] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 26 septembre 2023. Mesure d’isolement Depuis le 19 novembre 2024 à 17h00, Monsieur [R] [Z] est soumis à une mesure d’isolement, conformément à l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande du directeur de l’établissement Le directeur…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 21 novembre 2024, RG n° 24/03537
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Hospitalisation de Monsieur [K] [C] Monsieur [K] [C] a été hospitalisé au Centre hospitalier SUD FRANCILIEN depuis le 18 novembre 2024. Cette hospitalisation a été décidée en raison de son état de santé mentale, caractérisé par une instabilité psychomotrice, des comportements hétéroagressifs, ainsi qu’un délire mystique et de persécution, le tout dans un contexte de…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 21 novembre 2024, RG n° 24/04908
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Propriétaire et Contexte de l’Affaire Madame [K] [D] épouse [S] est propriétaire de deux lots au sein de la résidence en copropriété située à [Adresse 6]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la SAS IME Gestion, a assigné Mme [K] [D] devant le tribunal judiciaire d’Évry pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées.…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 21 novembre 2024, RG n° 24/02856
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Propriétaire et Contexte de l’Affaire Monsieur [J] [P] est le propriétaire des lots n°55 et 163 dans la résidence [4] située à [Adresse 2] à [Localité 3]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par le Cabinet PRECLAIRE, a engagé une procédure judiciaire contre lui pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées. Assignation et Demandes…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 21 novembre 2024, RG n° 24/02856
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Contexte de l’affaire Monsieur [J] [P] est propriétaire de deux lots au sein de la résidence [4] située à [Adresse 2] à [Localité 3]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par le Cabinet PRECLAIRE, a engagé une procédure judiciaire contre lui pour le recouvrement de charges de copropriété impayées. Demandes du syndicat des copropriétaires Le syndicat…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 21 novembre 2024, RG n° 24/04911
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Propriétaire et Contexte de l’Affaire M. [L] [Z] [R] [D] est le propriétaire d’un lot dans la résidence en copropriété située à [Adresse 3], [Adresse 2]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la SAS SERGIC, a engagé une procédure judiciaire contre lui pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées. Assignation et Demandes du…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 21 novembre 2024, RG n° 24/01391
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Contexte de l’affaire Monsieur [P] [R] est propriétaire de deux lots dans la résidence [4] à [Localité 5]. Le syndicat des copropriétaires a engagé une procédure judiciaire contre lui pour recouvrer des arriérés de charges de copropriété, ainsi que des frais de recouvrement et des dommages-intérêts. Assignation et demandes du syndicat Le 21 février 2024,…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 21 novembre 2024, RG n° 24/06984
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MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l’article 462 du Code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles dans un jugement peuvent être corrigées par la juridiction qui l’a rendu. Cela s’applique même si le jugement est devenu définitif. La correction peut être demandée par simple requête d’une des parties. REQUÊTE DE RECTIFICATION Le…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 21 novembre 2024, RG n° 24/00045
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Demande de surendettement Le 30 août 2024, le tribunal de commerce d’Evry a reçu une demande d’ouverture d’une procédure de surendettement déposée par Madame [T] [W]. Jugement du tribunal de commerce Le 9 septembre 2024, le tribunal a constaté son incompétence et a désigné le tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes pour traiter la demande de Madame [T]…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 21 novembre 2024, RG n° 24/04908
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Propriétaire et Contexte de l’Affaire Madame [K] [D] épouse [S] est propriétaire de deux lots au sein de la résidence en copropriété située à [Adresse 6]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la SAS IME Gestion, a assigné Mme [K] [D] devant le tribunal judiciaire d’Évry pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées.…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 21 novembre 2024, RG n° 24/03177
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Contexte de l’affaire Monsieur [Z] [U] [E] [S] et Madame [N] [T] [J] [Y] sont propriétaires de deux lots dans la copropriété située à [Adresse 1] à [Localité 4]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par le Cabinet PRECLAIRE, a engagé une procédure judiciaire contre eux pour le recouvrement de charges de copropriété impayées. Demandes du…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 19 novembre 2024, RG n° 24/00917
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Contexte de l’Affaire Monsieur [I] [Z] et Madame [T] [P] ont assigné leur assureur, la MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, en référé le 16 août 2024, afin d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire. Ils ont acquis une maison en juin 2018, et un arrêté ministériel a reconnu une catastrophe naturelle dans leur commune en juillet 2019,…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 19 novembre 2024, RG n° 24/00927
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Contexte de l’affaire La SCPI IMMORENTE, propriétaire d’un local commercial, a assigné la SARL SB en référé pour obtenir la résiliation de leur bail commercial signé le 10 août 2016. Ce bail concernait un local situé dans le Centre commercial de VALDOLY, destiné à une activité de salon de coiffure. La SCPI a invoqué des…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 6 août 2024, RG n° 24/00426
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La SA GRAINES VOLTZ a engagé une procédure en référé contre la SC HORTICOLE VERON ET FILS pour obtenir le paiement de 34.097,78 euros, somme due pour des livraisons de plants et semences. Malgré une mise en demeure, la SC n’a pas contesté la dette. Lors de l’audience, le tribunal a refusé le renvoi demandé…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 2 mars 2020
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Les paris en direct, ou « live betting », sont autorisés en ligne selon la réglementation de la FDJ, mais leur légalité dans les points de vente reste floue. Un incident notable a eu lieu lors d’un match de football entre l’Espérance Sportive de Zarzis et CS Hammam-Lif, où un parieur a réussi à placer…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 2 mars 2020
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Certaines dispositions du règlement de participation de la FDJ peuvent être déclarées nulles par les juridictions. Selon l’article 1304-2 du code civil, une obligation contractée sous une condition dépendant uniquement de la volonté du débiteur est nulle. Ainsi, une clause du règlement de la FDJ, qui lui permet d’annuler les pronostics après le début d’une…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 2 mars 2020
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Les paris en direct, ou « live betting », sont autorisés en ligne selon la réglementation de la FDJ, mais leur légalité dans les points de vente reste floue. Un incident notable a eu lieu lors d’un match de football entre l’Espérance Sportive de Zarzis et CS Hammam-Lif, où un parieur a réussi à placer…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 2 mars 2020
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Dans l’affaire des paris « Parions Sport », un parieur a misé 3200 euros sur un match de football, remportant plus de 50000 euros. La FDJ a refusé de payer, arguant que l’aléa avait disparu, car le résultat était déjà connu. Cependant, la FDJ devait prouver cette connaissance préalable, ce qu’elle n’a pas réussi à…
