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Tribunal judiciaire d’Évry, 20 janvier 2025, RG n° 24/00964
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Exposé du litige M. [S] [X] et Mme [C] [L] sont locataires d’un local à usage d’habitation, sous un contrat de bail signé le 28 avril 2023 avec la SCI SCPI PREMELY HABITAT 2. Le 24 janvier 2024, la SCI a délivré un commandement de payer pour un montant de 3.449 euros, correspondant aux loyers…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 20 janvier 2025, RG n° 24/00850
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Contexte du litige Mme [H] [R] est locataire d’un local à usage d’habitation depuis le 1er décembre 2020, selon un contrat de bail égaré, avec la société 1001 VIES HABITAT, devenue BATIGERE HABITAT. En septembre 2023, cette dernière a délivré un commandement de payer à la locataire pour un montant de 3.301,84 euros, correspondant aux…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 20 janvier 2025, RG n° 24/00961
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre la S.A. YOUNITED et Monsieur [C] [H]. Le jugement a été rendu par le Tribunal Judiciaire d’Évry, dans le cadre d’une audience publique qui s’est tenue le 20 janvier 2025. Parties impliquées La demanderesse, S.A. YOUNITED, est représentée par Me Olivier Hascoët, avocat au barreau d’Essonne. Le…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 20 janvier 2025, RG n° 24/00996
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Contexte du litige Mme [J] [X] est locataire d’un local à usage d’habitation depuis le 1er décembre 2020, sous un contrat de bail avec la société 1001 VIES HABITAT, qui a changé de nom pour devenir BATIGERE HABITAT. En septembre 2023, la société a délivré un commandement de payer à la locataire pour un montant…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 20 janvier 2025, RG n° 24/00971
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Contexte de l’affaire L’affaire a été portée devant le Tribunal Judiciaire d’Évry, dans le cadre d’un litige opposant Monsieur [W] [P] à Monsieur [M] [K] et Madame [T] [D]. Le jugement a été rendu le 20 janvier 2025, après une audience publique qui s’est tenue le 14 novembre 2024. Parties impliquées Le demandeur, Monsieur [W]…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 20 janvier 2025, RG n° 22/05209
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Contexte de l’Indivision Par acte notarié du 8 juin 2011, Monsieur [S] [E] [K] et son épouse, ainsi que Madame [M] [O] [G] [N] et Monsieur [P] [C], ont acquis en indivision un terrain à bâtir de 9 ares et 79 centiares, situé à [Adresse 7] dans la commune de [Localité 20]. Les parts de…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 20 janvier 2025, RG n° 24/00961
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre la S.A. YOUNITED et Monsieur [C] [H]. Le jugement a été rendu par le Tribunal Judiciaire d’Évry, dans le cadre d’une audience publique qui s’est tenue le 20 janvier 2025. Parties impliquées La demanderesse, S.A. YOUNITED, est représentée par Me Olivier Hascoët, avocat au barreau d’Essonne. Le…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 17 janvier 2025, RG n° 24/01202
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Contexte de l’affaire La SARL LISSES a assigné en référé la SAS SAPHIR CLEAN SERVICES le 8 novembre 2024, invoquant l’article L.145-41 du code de commerce et l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile. La SARL demande la déclaration de la clause résolutoire de leur bail commercial, l’expulsion de la SAS, la séquestration…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 17 janvier 2025, RG n° 24/05559
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Contexte du Bail Commercial La SARL ELODIE a conclu un bail commercial avec la société MSA DISTRIBUTION le 6 octobre 1997, portant sur un local commercial pour une durée de neuf ans, débutant le 1er janvier 1998 et se terminant le 21 décembre 2006. Le loyer initial était de 800 000 francs, soit 129 581,66…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 17 janvier 2025, RG n° 24/01172
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Contexte de l’affaire La SNC COPECOBE a assigné la SARL ULS TRANSPORTS en référé devant le tribunal judiciaire d’Évry, suite à des impayés de loyers. Le bail, conclu le 31 octobre 2022, portait sur un terrain de 9.900 m² avec un loyer annuel de 130.000 euros. La locataire a cessé de payer régulièrement, entraînant un…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 17 janvier 2025, RG n° 24/01211
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Contexte de l’affaire La SCI JJC LES PETITS RUISSEAUX a assigné en référé la SARL TAC AUTO le 20 novembre 2024, demandant l’expulsion de cette dernière des locaux commerciaux et des emplacements de stationnement qu’elle occupe, ainsi que la séquestration de ses meubles. La SCI a également réclamé le paiement d’arriérés de loyers et d’indemnités…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 17 janvier 2025, RG n° 24/01151
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Exposé du Litige Monsieur [R] [Z] a assigné la SASU AUTOMOBILEMENT VOTRE en référé le 30 octobre 2024, demandant la désignation d’un expert pour évaluer les vices et défauts de son véhicule. Il a acheté une Volkswagen Golf 2.0 16V TFSI-200 le 3 février 2024 pour 6.000 euros. Un contrôle technique effectué le 9 mars…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 17 janvier 2025, RG n° 24/05559
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Contexte du litige La SARL ELODIE a conclu un bail commercial avec la société MSA DISTRIBUTION le 6 octobre 1997, pour un local commercial à [Localité 6], d’une durée de neuf ans, avec un loyer initial de 800 000 francs. La société INTER HOME a ensuite pris la suite de la SARL ELODIE. La société…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 17 janvier 2025, RG n° 24/00935
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html Exposé du Litige Par acte de commissaire de justice délivré le 12 août 2024, Monsieur [O] [C] a assigné en référé la SAS GROUPE L’AUTOMOBILE PARIS devant le président du tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes, demandant une expertise judiciaire et la réservation des dépens. L’affaire a été initialement prévue pour le 1er octobre 2024, puis renvoyée…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 17 janvier 2025, RG n° 24/01211
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Contexte de l’affaire La SCI JJC LES PETITS RUISSEAUX a assigné en référé la SARL TAC AUTO le 20 novembre 2024, demandant l’expulsion de cette dernière des locaux commerciaux et des emplacements de stationnement qu’elle occupe, ainsi que la séquestration de ses meubles. La SCI a également réclamé le paiement d’arriérés de loyers et d’indemnités…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 17 janvier 2025, RG n° 24/01160
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Contexte de l’Affaire Madame [D] [I] a engagé une procédure en référé contre Monsieur [K] [Z] le 6 novembre 2024, en vertu de l’article 145 du code de procédure civile, pour obtenir la désignation d’un expert afin d’évaluer les vices et défauts de fonctionnement de son véhicule. Achat et Problèmes du Véhicule Le 17 janvier…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 17 janvier 2025, RG n° 24/01199
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Contexte de l’affaire La SCI FREY-NEGRIER a assigné la SARL INITIAL GLASS en référé devant le tribunal judiciaire d’Évry le 6 novembre 2024. Cette action vise à faire constater l’acquisition de la clause résolutoire du bail, déclarer la SARL INITIAL GLASS occupante sans droit ni titre, ordonner son expulsion, et obtenir le paiement d’un arriéré…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 17 janvier 2025, RG n° 24/01160
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Contexte de l’Affaire Madame [D] [I] a engagé une procédure en référé contre Monsieur [K] [Z] le 6 novembre 2024, en vertu de l’article 145 du code de procédure civile, pour obtenir la désignation d’un expert afin d’évaluer les vices et défauts de fonctionnement de son véhicule. Achat et Problèmes du Véhicule Le 17 janvier…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 17 janvier 2025, RG n° 24/01172
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Contexte de l’affaire La SNC COPECOBE a assigné la SARL ULS TRANSPORTS en référé devant le tribunal judiciaire d’Évry, suite à des impayés de loyers. Le bail, conclu le 31 octobre 2022, portait sur un terrain de 9.900 m² avec un loyer annuel de 130.000 euros. La locataire a cessé de payer régulièrement, entraînant un…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 17 janvier 2025, RG n° 23/07223
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Exposé du litige Par une offre sous seing privé acceptée en février 2011, Madame [E] [P], épouse [N], et Monsieur [G] [N] ont contracté deux prêts immobiliers auprès de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 2]. Le premier prêt, d’un montant de 25.650 euros à taux zéro, était remboursable en 240 mensualités, tandis que le…
