Tribunal judiciaire d’Évreux

Dans l’affaire opposant Mme [C] [V] à M. [Y] [F] et M. [B] [A], la demande de restitution d’une œuvre d’art par Mme [C] [V] a été rejetée. Bien qu’elle ait produit un certificat d’authenticité, celui-ci ne prouve pas la propriété de l’œuvre, qui est actuellement en possession de M. [Y] [F]. Les éléments présentés,…