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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 30 janvier 2025, RG n° 25/00233
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Contexte de l’Affaire Monsieur [G] [Y], né le 19 juillet 1984, a été hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 7] depuis le 27 janvier 2025. Il fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète, décidée en urgence par le directeur de l’établissement, conformément à l’article L. 3212-3 du code de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 30 janvier 2025, RG n° 25/00235
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Contexte de l’Affaire Monsieur [T] [Y], né le 30 juillet 1971, a été hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [9] depuis le 27 janvier 2025. Il fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète, décidée par le directeur de l’établissement en application de l’article L. 3212-3 du code de la santé publique,…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 30 janvier 2025, RG n° 23/02907
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Contexte de l’affaire M. [Z] est propriétaire de deux appartements dans une résidence « Apparthotel Adagio Access [Localité 5] ». Ces locaux ont été donnés à bail à la société Lamy Résidences, qui a été remplacée par la société PV-CP CITY. Le bail initial, signé le 13 mai 2008, a été renouvelé pour une durée de 9…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 30 janvier 2025, RG n° 25/00235
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Contexte de l’Affaire Monsieur [T] [Y], né le 30 juillet 1971, a été hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [9] depuis le 27 janvier 2025. Il fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète, décidée par le directeur de l’établissement en application de l’article L. 3212-3 du code de la santé publique,…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 30 janvier 2025, RG n° 23/01848
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Contexte de l’affaire Monsieur [B] [O] a assigné Monsieur [A] [O] et Monsieur [P] [O] devant le tribunal judiciaire de Versailles le 24 mars 2023, demandant l’ouverture des opérations de compte, la liquidation et le partage des successions de Monsieur [W] [O] et de Madame [X] [J] veuve [O]. Incidents et demandes des défendeurs Le…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 30 janvier 2025, RG n° 23/05530
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Contexte de l’affaire Madame [T] [D] épouse [K], Monsieur [J] [M], Madame [H] [D] et Madame [G] [D] ont assigné Monsieur [F] [V] et Madame [C] [V] épouse [U] pour demander l’ouverture des opérations de compte, la liquidation et le partage de la succession de leur mère, Madame [Y] [A], ainsi que pour recel successoral.…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 22/06528
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Contexte du mariage Madame [X] [E] et Monsieur [Y] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2019 à [Localité 12]. De cette union est né un enfant, [R], le [Date naissance 3] 2020. Procédure de divorce Le 29 novembre 2022, Madame [E] a assigné Monsieur [B] devant le Tribunal judiciaire de Versailles pour demander…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 20/04583
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Mariage et enfants Madame [W] et Monsieur [X] se sont mariés le [Date mariage 6] 2011 à [Localité 11] sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [P] [X] en 2014, [U], [C] [X] en 2015, et [M] [X] en 2018, tous à [Localité 11]. Demande de divorce Le 15 septembre…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 22/06528
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Contexte du mariage Madame [X] [E] et Monsieur [Y] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2019 à [Localité 12]. De cette union est né un enfant, [R], le [Date naissance 3] 2020. Procédure de divorce Le 29 novembre 2022, Madame [E] a assigné Monsieur [B] devant le Tribunal judiciaire de Versailles pour demander…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 20/04583
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Mariage et enfants Madame [W] et Monsieur [X] se sont mariés le [Date mariage 6] 2011 à [Localité 11] sans contrat de mariage. Ils ont trois enfants : [P] [X], né le [Date naissance 2] 2014, [U], [C] [X], né le [Date naissance 5] 2015, et [M] [X], né le [Date naissance 4] 2018, tous…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 22/03562
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Contexte du mariage Madame [H] et Monsieur [I] se sont mariés le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 5] (78) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à des enfants. Demande de divorce Le 27 juin 2022, Madame [H] a assigné Monsieur [I] en divorce lors de l’audience d’orientation et sur mesures…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 20/04885
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Contexte du mariage Madame [B] [G] et Monsieur [F] [T] se sont mariés le [Date mariage 3] 2006 à [Localité 12] (PORTUGAL). De cette union sont nés deux enfants : [O] [X] [J] [T], né le [Date naissance 2] 2007, et [Y] [J] [T], née le [Date naissance 4] 2011, tous deux à [Localité 12]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 25/00216
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Contexte de la rétention administrative M. [P] [E], de nationalité gabonaise, né le 16 septembre 1997, est actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture de l’Essonne a ordonné cette mesure, et M. [P] [E] a assisté à l’audience par le biais d’un moyen de télécommunication audiovisuelle, garantissant la confidentialité de la transmission. Parties présentes à…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 25/00215
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PARTIES IMPLIQUÉES L’affaire concerne M. [X] [T], un ressortissant haïtien né le 15 juillet 1990, actuellement en rétention administrative. La préfecture du Val d’Oise, représentée par Maître Diana Capuano, a ordonné cette rétention. M. [X] [T] a été assisté par Maître Samba Sidibe, avocat commis d’office, lors de l’audience, qui s’est tenue par moyen de…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 22/00520
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Contexte du mariage Monsieur [T] [I] et Madame [G] [O] [Y] [W] [V] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 à [Localité 17], sans contrat de mariage préalable. De cette union, ils ont eu trois enfants : [M], née le [Date naissance 9] 2007, [K], né le [Date naissance 2] 2011, et [R], née…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 20/02726
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Contexte du mariage Madame [Y] [S] [I] [M] [V] et Monsieur [J] [G] se sont mariés le [Date mariage 6] 2011 à [Localité 10], sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [O], en [Date naissance 8] 2014, et [T], en [Date naissance 5] 2015. Demande de divorce Le 18…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 19/04683
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Mariage et transcription Monsieur [K] [R] et Madame [H] [W] se sont mariés à [Localité 10] (Maroc) le [Date mariage 3] 2017. L’acte de mariage ne précise pas s’il a été ou non conclu un contrat de mariage. Ce mariage a été transcrit par le service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères le…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 20/06854
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Contexte du mariage Madame [E] et Monsieur [Z] se sont mariés le [Date mariage 6] 2007 à [Localité 14] (MAROC). L’acte de mariage ne mentionne pas l’existence d’un contrat de mariage. La transcription de ce mariage a été effectuée le 18 juin 2010 par l’officier d’état civil du ministère des affaires étrangères et européennes. Enfants…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 20/04583
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Contexte du mariage Madame [W] et Monsieur [X] se sont mariés le [Date mariage 6] 2011 à [Localité 11] sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [P] [X] (né le [Date naissance 2] 2014), [U], [C] [X] (né le [Date naissance 5] 2015) et [M] [X] (né le [Date naissance 4] 2018),…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 29 janvier 2025, RG n° 20/04793
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Contexte du mariage Madame [B] et Monsieur [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2008 à [Localité 12] (93) sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants : [C] [M], né le [Date naissance 6] 2008, et [W] [P], né le [Date naissance 2] 2014, tous deux nés à [Localité 11] (95). Procédure de…
