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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 25/00213
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Contexte de l’affaire Madame [F] [W], née le 13 décembre 1986, est hospitalisée depuis le 22 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] sous une mesure de soins psychiatriques. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement, à la demande de son époux, Monsieur [K] [U], en raison de troubles mentaux rendant…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 18/00038
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Contexte du mariage Madame [O] [N], de nationalité française, et Monsieur [H] [M], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 5] 2009 à [Localité 16] sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants : [J] [I] [M], née le [Date naissance 3] 2013, et [Z] [M], né le [Date naissance 4] 2015, tous…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 25/00206
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Contexte de l’affaire Madame [Y] [X], née le 15 juin 1973, a été hospitalisée sous contrainte au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] depuis le 20 janvier 2025, en raison d’une mesure de soins psychiatriques décidée par le directeur de l’établissement. Cette décision a été prise en application de l’article L. 3212-1 du code de la…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 20/05356
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Contexte du mariage Madame [Y] [T] [V] [S] [P] [W], de nationalité béninoise, et Monsieur [R] [X] [U] se sont mariés le [Date mariage 4] 2015 à [Localité 11] sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [N] [R] [U], né le [Date naissance 5] 2002, et [C], [B], [O], né…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 23/01374
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Contexte de l’affaire M. [K] [M] a assigné le docteur [O] [Z], assuré par la MACSF, ainsi que la CPAM des Yvelines et la mutuelle UMC, en raison de soins dentaires jugés défectueux. Les assignations ont été délivrées entre février et mars 2023, et les conclusions des parties ont été notifiées en janvier 2024. L’ordonnance…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 20/05894
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Contexte du mariage Madame [J] [L], de nationalité algérienne, et Monsieur [N] [M], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 5] 2015 en Algérie. Leur mariage a été transcrit en France le 16 mars 2016, sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [I], [H] [M], le [Date naissance…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 25/00241
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Contexte de l’Affaire Monsieur [G] [S], né le 30 juillet 2000, est hospitalisé au Centre Hospitalier [8] depuis le 14 janvier 2025, sous une mesure de soins psychiatriques complète, en raison d’un péril imminent. Cette décision a été prise par le directeur de l’établissement conformément à l’article L. 3212-3 du code de la santé publique.…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 19/08177
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Mariage et enfants Madame [L] [H] et Monsieur [V] [O] [K] se sont mariés le [Date mariage 3] 1998 sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [N] [O] [K] en 2000 et [R] [O] [K] en 2003. Procédure de divorce Madame [L] [H] a déposé une requête en divorce le…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 25/00218
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Contexte de l’affaire Madame [K] [C] [T], née le 27 août 1993, a été hospitalisée le 21 janvier 2025 au Centre Hospitalier de [Localité 8] en raison de soins psychiatriques, sur décision du représentant de l’État, conformément à l’article L. 3213-1 du code de la santé publique. Intervention du Préfet Le 28 janvier 2025, le…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 20/06530
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Contexte du mariage Madame [M] [Z] [X] [T], de nationalité portugaise, et Monsieur [F] [R] [U] [G] se sont mariés le [Date mariage 7] 1987 à [Localité 16] (Portugal) sans contrat de mariage. De cette union, cinq enfants sont nés, dont les dates et lieux de naissance sont précisés. Procédure de divorce Le 15 décembre…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 25/00206
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Contexte de l’affaire Madame [Y] [X], née le 15 juin 1973, a été hospitalisée sous contrainte au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] depuis le 20 janvier 2025, en raison d’une mesure de soins psychiatriques décidée par le directeur de l’établissement. Cette décision a été prise en application de l’article L. 3212-1 du code de la…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 23/02275
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Contexte du mariage Madame [S] [A] et Monsieur [N] [Y] se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 à [Localité 16], sous un régime de séparation de biens établi par un contrat de mariage notarié le 11 septembre 2012. Ils ont eu cinq enfants : [C], [G] [Y], [K] [Y], [W] [Y], [I] [Y], et…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 22/04793
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Contexte du mariage Madame [R] [T] et Monsieur [O] [V] se sont mariés le [Date mariage 10] 2021 à [Localité 15] (78), après avoir établi un contrat de mariage le 23 juin 2021, adoptant le régime de la séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, [G], [X] [V], né le [Date…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 24/00062
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Contexte de la saisie immobilière Le 9 juin 2021, le TRESOR PUBLIC a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière à Monsieur [F] [V]. Ce commandement a été publié le 30 juin 2021 au Service de la publicité foncière de Versailles. Une assignation a été délivrée au débiteur saisi le 26 août 2021 pour…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 24/04898
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Mariage et enfants Monsieur [Z] [O] et Madame [J] [W] se sont mariés le [Date mariage 1] 1985 à [Localité 12] (MAROC) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [S] [O] en 1988, [N] [O] en 1989, et [F] [O] en 1996, tous nés à [Localité 14] (78). Procédure de…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 22/05410
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Contexte du mariage Madame [Z] [G], de nationalité camerounaise, et Monsieur [P] [N] [I], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 5] 2020 à [Localité 11] (78) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à des enfants. Demande de divorce Le 13 octobre 2022, Monsieur [P] [N] [I] a assigné…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 23/02590
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Procédure d’Assignation M. [G] a assigné la S.A. AIG Europe, la CPAM de Versailles, la mutuelle Avenir santé et la société Willis Tower Watson France pour obtenir réparation de son préjudice corporel suite à un accident de circulation survenu le 30 janvier 2017. L’assignation a été délivrée les 2 et 3 mai 2023. Les conclusions…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 24/06245
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FAITS Madame [G] [V] et Monsieur [X] [N] [P] se sont mariés le [Date mariage 2] 2008 à [Localité 10] (95) sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. PROCEDURE Le 30 octobre 2024, les époux ont déposé une requête conjointe auprès du juge aux affaires familiales pour constater la conformité de…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 23/00337
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Procédure L’assignation a été délivrée par Mme [I] [P] à Mme [V], assurée par la S.A. AMF assurances groupe Matmut, ainsi qu’à l’hôpital de pédiatrie et rééducation de [Localité 7] les 6 et 7 janvier 2023. Les conclusions ont été notifiées à plusieurs reprises, avec une clôture prononcée le 16 janvier 2024 et des débats…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 23/02590
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Procédure d’Assignation M. [G] a assigné la S.A. AIG Europe, la CPAM de Versailles, la mutuelle Avenir santé et la société Willis Tower Watson France pour obtenir réparation de son préjudice corporel suite à un accident de circulation survenu le 30 janvier 2017. L’assignation a été délivrée les 2 et 3 mai 2023. Les conclusions…
