Tribunal judiciaire de Versailles

Contexte de l’hospitalisation Monsieur [M] [C] [D], né le 07 juin 2002 en Lituanie, est hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 7] depuis le 09 janvier 2025. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement en raison de la nécessité de soins psychiatriques, suite à une demande de son père, Monsieur [L] [C]…

Contexte de l’affaire Monsieur [C] [G], né le 20 février 2002, est hospitalisé depuis le 8 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] sous une mesure de soins psychiatriques. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement, à la demande de son père, Monsieur [F] [G], en raison de l’état mental de…

Contexte de l’affaire Monsieur [L] [X] [S], né le 17 mars 1973, est hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [7] depuis le 9 janvier 2025, sous une mesure de soins psychiatriques en raison d’un péril imminent. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement, conformément à l’article L. 3212-1 du code de la santé publique,…

Parties en présence Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] a été convoqué mais était absent. Madame [O] [Y], actuellement hospitalisée, était présente et assistée de son avocat, Me Gwenola DUCROUX. Monsieur [F] [U], beau-frère de Madame [O], a été régulièrement avisé mais était absent. Madame le Procureur de la République, également avisée,…

Parties en présence Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] est le demandeur, tandis que Madame [M] [F], actuellement hospitalisée, est la défenderesse, assistée de son avocat Me Gwenola DUCROUX. Monsieur [G] [O], le conjoint de la patiente, est le tiers impliqué dans cette affaire. Madame le Procureur de la République est également mentionnée comme…

Contexte de l’affaire Madame [T] [G], née le 6 septembre 1978, a été hospitalisée sous contrainte au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] depuis le 9 janvier 2025, suite à une demande de son beau-frère, Monsieur [N] [D]. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement en raison de troubles mentaux nécessitant des soins…

Contexte de l’affaire Monsieur [R] [Z], né le 23 janvier 1982, est hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [9] depuis le 18 mars 2024, sous une mesure de soins psychiatriques complète. Cette décision a été prise par le représentant de l’État conformément à l’article L. 3213-1 du code de la santé publique. Mesure d’isolement Le 10 janvier…

Identification des Parties Monsieur [N] [R], né le 30 mai 1991 à [Localité 9], est le demandeur, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 7]. Il est assisté par Me Gwenola DUCROUX, avocate au barreau de Versailles. Le défendeur est Monsieur le Préfet des Yvelines, qui est absent et non représenté. Les parties intervenantes incluent…

Contexte de l’hospitalisation Monsieur [M] [C] [D], né le 07 juin 2002 en Lituanie, est hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 7] depuis le 09 janvier 2025. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement en raison de la nécessité de soins psychiatriques, suite à une demande de son père, Monsieur [L] [C]…