-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Valenciennes
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00237
·
Contexte de l’Affaire Par acte du 23 septembre 2024, monsieur [C] [O] a assigné la société TRANSVILLES devant le tribunal judiciaire de Valenciennes, en référé, pour obtenir une expertise de son état médical suite à un accident survenu le 23 novembre 2023. Il demande également une indemnité provisionnelle de 5 000 euros et 2 000…
-
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00245
·
Contexte de l’Affaire Monsieur [T] [B] et madame [S] [F] épouse [B] ont assigné la société FORD FRANCE et la société OPTEVEN ASSURANCES devant le tribunal judiciaire de Valenciennes. Ils demandent une expertise d’un véhicule FORD FOCUS, immatriculé [Immatriculation 5], en raison d’un désordre lié à une rupture de chaîne de distribution survenu le 28…
-
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00245
·
Contexte de l’Affaire Monsieur [T] [B] et madame [S] [F] épouse [B] ont assigné la société FORD FRANCE et la société OPTEVEN ASSURANCES devant le tribunal judiciaire de Valenciennes. Ils demandent une expertise d’un véhicule FORD FOCUS 1,5 ECOBLUE 120 ST LINE, immatriculé [Immatriculation 5], en raison d’un désordre lié à une rupture de chaîne…
-
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00257
·
Ordonnance du Tribunal Par ordonnance du 02 août 2024, le président du tribunal judiciaire de Valenciennes a ordonné une expertise judiciaire concernant les dysfonctionnements d’une installation de chauffage réalisée par la SAS GROUPE TRANSITION ENERGIE au domicile de madame [L] [I]. Cette expertise a été confiée à monsieur [S] [C]. Assignation de la Société d’Assurance…
-
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 29 octobre 2024
·
En cas de prêt d’argent suite à une rencontre sur Meetic, il est déterminant de conserver tous les échanges pour prouver l’existence de la dette. Dans une affaire récente, Monsieur [P] [G] a prêté 1400 euros à Madame [Y] [Z], mais seul un remboursement partiel a été effectué, laissant un solde de 750 euros impayé.…
-
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 29 octobre 2024
·
En cas de prêt d’argent suite à une rencontre sur Meetic, il est déterminant de conserver tous les échanges pour prouver l’existence de la dette. Dans une affaire récente, Monsieur [P] [G] a prêté 1400 euros à Madame [Y] [Z], mais seul un remboursement partiel a été effectué, laissant un solde de 750 euros impayé.…
-
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 8 octobre 2024
·
La société SERVICE AUTO AUX PARTICULIERS a tenté de faire supprimer un avis négatif publié par Madame [S] sur Google, arguant qu’il était diffamatoire et non fondé. Madame [S] a affirmé avoir restitué un véhicule loué par sa grand-mère et a exprimé son ressenti sur cette expérience. Le tribunal a jugé que ses propos reposaient…
-
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 8 octobre 2024
·
La société SERVICE AUTO AUX PARTICULIERS a tenté de faire supprimer un avis négatif publié par Madame [S] sur Google, arguant qu’il était diffamatoire et non fondé. Madame [S] a affirmé avoir restitué un véhicule loué par sa grand-mère et a exprimé son ressenti sur cette expérience. Le tribunal a jugé que ses propos reposaient…
