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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 25/00097
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Décision de maintien de l’isolement La décision autorise le maintien de la mesure d’isolement concernant Madame [F] [X]. Cette ordonnance a été prise dans le cadre d’une procédure non publique, ce qui souligne la sensibilité de l’affaire. Notification de l’ordonnance L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe, utilisant tout moyen permettant d’établir la réception…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/02262
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Contexte de l’Affaire La SCI SANZIBIDELU a assigné la société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, en tant qu’assureur de la société WEBER TOITURE ET BOIS, ainsi que cette dernière, devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse. Cette action vise à obtenir la désignation d’un expert en raison de désordres affectant un immeuble, notamment des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/01727
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Contexte de l’Affaire M. [V] [X] et Mme [F] [X] ont assigné la SARL BRIOL DIFFUSION devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse, en date du 31 juillet 2024, pour obtenir la désignation d’un expert en raison de désordres affectant un immeuble situé à [Adresse 10]. Les désordres concernent principalement des problèmes…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/01625
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Contexte de l’affaire La juridiction des référés de Toulouse a désigné un expert, M. [U] [R], par ordonnance du 23 novembre 2021, dans le cadre d’un litige lié à la procédure principale RG n°21/01709. Ce litige concerne des questions de conformité et de sécurité incendie. Assignations et demandes d’expertise M. [K] [E] et Mme [Z]…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/02262
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Contexte de l’Affaire La SCI SANZIBIDELU a assigné la société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, en tant qu’assureur de la société WEBER TOITURE ET BOIS, ainsi que cette dernière, devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse. Cette action vise à obtenir la désignation d’un expert en raison de désordres affectant un immeuble, notamment des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/02116
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Contexte de l’affaire Les parties requérantes, M. [T] [J] et Mme [F] [R] épouse [J], ont saisi la juridiction des référés le 28 octobre 2024 contre plusieurs sociétés, dont la S.A.R.L. 3JM CONSTRUCTION et la S.A. AXA France IARD, en lien avec une expertise ordonnée le 25 avril 2024. Cette expertise concerne des problèmes liés…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 25/00094
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Décision de maintien de l’isolement La décision autorise le maintien de la mesure d’isolement concernant Monsieur [B] [I]. Cette ordonnance a été prise par le juge compétent. Notification de l’ordonnance L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe, en utilisant tout moyen permettant d’établir la réception par la personne hospitalisée, le directeur d’établissement et le…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/01725
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html Contexte de l’Affaire Mme [G] [J] a engagé une procédure en référé contre la MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) et la CPAM Haute Garonne suite à un accident de la circulation survenu le 8 novembre 2022. Elle a demandé une expertise médicale et une provision de 1500 €. Demande de Provision et Expertise En…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/01867
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Contexte de l’Affaire M. [O] [L] a assigné plusieurs parties, dont la SARL ABYSS PISCINES et la SASU PROCOPI BWT, devant le Tribunal judiciaire de Toulouse. Cette action vise à obtenir la désignation d’un expert en raison de désordres affectant un immeuble, notamment une inondation. M. [O] [L] demande également la condamnation des défendeurs à…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 25/00097
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Décision de maintien de l’isolement La décision autorise le maintien de la mesure d’isolement concernant Madame [F] [X]. Cette ordonnance a été prise dans le cadre d’une procédure non publique, ce qui souligne la sensibilité de l’affaire. Notification de l’ordonnance L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe, en utilisant tout moyen permettant d’établir la…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 21/05616
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Contexte de l’achat du véhicule Le 1er août 2015, Monsieur [Z] [R] a acquis un véhicule neuf de marque KIA, modèle OPTIMA, pour un montant de 30.000 € auprès de la concession KIA SUFFREN. Il a ensuite confié l’entretien de ce véhicule à la concession KIA de [Localité 6], la SAS TRUJAS DISTRIBUTION, de février…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/00184
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Contexte du litige Depuis le 1er janvier 2020, la SA SETOM est responsable de la distribution d’eau potable sur la commune de [Localité 3] pour le compte de TOULOUSE MÉTROPOLE. Cette dernière a confié à la SETOM la facturation et le recouvrement des services d’eau et d’assainissement auprès des abonnés. Procédure judiciaire Le 27 décembre…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 23/02004
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Contexte de l’affaire La SARL IFOREC, institut de formation en ostéopathie animale, organise des séminaires en ostéopathie canine, incluant des formations théoriques et pratiques. Un partenariat a été établi avec la SPA de [Localité 9] pour permettre aux formateurs d’utiliser les chiens de la SPA lors des cours pratiques. Inscription et accident Madame [F] [K]…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/01716
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Contexte de l’Affaire Par acte en date du 25 juillet 2024, Mme [V] [R] [P] et M. [U] [D] [P] ont assigné la S.A.R.L. GARAGE CARLOS et la S.A.S.U. EAGLES AUTOMOBILES 91 devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse. L’objet de cette assignation est la désignation d’un expert judiciaire pour examiner un…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/00258
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Contexte de l’affaire Depuis le 1er mars 2020, la SA SETOM est responsable de la distribution d’eau potable sur la commune de [Localité 4] pour le compte de TOULOUSE MÉTROPOLE. Cette dernière a confié à la SA SETOM la facturation et le recouvrement des services d’eau et d’assainissement auprès des abonnés. Engagement de Monsieur [S]…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/01715
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html Contexte de l’Affaire Par acte du 30 août 2024, M. [F] [M], [Z] [V] a assigné M. [M] [P] et la S.A.S. POLYCLINIQUE [14] devant le Juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse. L’objectif était de désigner un expert pour déterminer la cause et l’origine des complications survenues après une intervention chirurgicale réalisée…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/01516
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Contexte de l’Affaire Par acte en date du 20 octobre 2023, Mme [V] [F] a assigné M. [D] [L] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse. L’objet de cette assignation était de désigner un expert judiciaire pour examiner les non-conformités et désordres d’un véhicule sans permis, immatriculé [Immatriculation 3], acquis le 29…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/02870
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Contexte des Syndicats Le Syndicat Intercommunal à Vocation multiple Saudrune Ariège Garonne (SIVOM-SAGe) est un syndicat mixte responsable de l’eau et de l’assainissement sur le territoire de 13 communes, y compris [Localité 12]. Le Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT) gère l’eau potable et l’assainissement non collectif pour 54 communes du sud-ouest…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 23/02366
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne l’EARL DE DECAMPS, représentant les droits du GAEC DE DECAMPS, qui a assigné la SAS LOUIS GAY et la SAS TECNOMA TECHNOLOGIES devant le tribunal judiciaire de Toulouse. L’EARL DE DECAMPS cherche à obtenir la résolution d’une vente et une indemnisation pour des préjudices, en invoquant les responsabilités des deux…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 janvier 2025, RG n° 24/02209
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Contexte de l’Affaire Par actes d’huissier en date du 15 novembre 2024, Mme [Z] [H] et M. [W] [N] ont assigné Mme [U] [F] et M. [J] [F] devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse. L’objet de cette assignation était d’obtenir la désignation d’un expert en raison de troubles affectant un immeuble…
