-
Tribunal judiciaire de Toulon, 13 janvier 2020
·
En cas de diffamation sur les réseaux sociaux, le référé constitue un recours efficace pour obtenir le retrait des propos injurieux. Il est possible d’ordonner l’interdiction de toute nouvelle publication diffamatoire. Des déclarations sur Facebook, jugées nuisibles à la réputation d’une société, peuvent entraîner des mesures conservatoires. Selon l’article 29 de la loi du 29…
-
Tribunal judiciaire de Toulon, 13 janvier 2020
·
En cas de diffamation sur les réseaux sociaux, le référé constitue un recours efficace pour obtenir le retrait des propos injurieux. Il est possible d’ordonner l’interdiction de toute nouvelle publication diffamatoire. Des déclarations sur Facebook, jugées nuisibles à la réputation d’une société, peuvent entraîner des mesures conservatoires. Selon l’article 29 de la loi du 29…
-
Tribunal judiciaire de Toulon, 13 janvier 2020
·
En cas de diffamation sur Facebook, le référé constitue un recours efficace pour obtenir le retrait des propos injurieux. Il est possible d’ordonner l’interdiction de toute nouvelle publication diffamatoire. Des déclarations publiées par un président d’association ont été jugées nuisibles à la réputation d’une société, impliquant des accusations graves telles que l’abus de confiance et…
-
Tribunal judiciaire de Toulon, 13 janvier 2020
·
En cas de diffamation sur Facebook, le référé constitue un recours efficace pour obtenir le retrait des propos injurieux. Il est possible d’ordonner l’interdiction de toute nouvelle publication diffamatoire. Des déclarations publiées par un président d’association ont été jugées nuisibles à la réputation d’une société, impliquant des accusations graves telles que l’abus de confiance et…
