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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 3 janvier 2025, RG n° 24/01851
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Contexte de l’affaire Le 3 janvier 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, Isabelle Rihm, a examiné la situation de Mme [B] [Z], née le 29 août 2001, actuellement hospitalisée à l’EPSAN de [Localité 6]. Cette procédure a été initiée suite à une requête de la Préfecture du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Contexte juridique Les articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile encadrent les procédures de rétention administrative et d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Dans ce cadre, le préfet de Meurthe-et-Moselle a pris un arrêté le 18 octobre 2024, ordonnant à Monsieur [V] [D] de quitter le territoire français.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Contexte juridique Les articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont invoqués pour justifier les décisions administratives concernant Monsieur [V] [D]. Ces articles encadrent les procédures de rétention et d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Décision de quitter le territoire Le préfet de Meurthe-et-Moselle a pris un arrêté…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 décembre 2024, RG n° 24/11538
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Contexte juridique Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont invoqués dans cette affaire, notamment ceux relatifs à l’obligation de quitter le territoire français et à la rétention administrative. Décision préfectorale Le préfet de la Moselle a pris un arrêté le 26 décembre 2024, ordonnant à Monsieur…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 décembre 2024, RG n° 24/11538
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Contexte juridique Les articles L.614-1 et suivants, L.742-1 et suivants, R 743-1 et suivants, ainsi que R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont invoqués dans cette affaire. Un arrêté du préfet de la Moselle, daté du 26 décembre 2024, impose à Monsieur [X] [M] [C] de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 décembre 2024, RG n° 24/11538
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Contexte juridique Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont invoqués dans cette affaire, notamment ceux relatifs à l’obligation de quitter le territoire français et à la rétention administrative. Décision préfectorale Le préfet de la Moselle a pris un arrêté le 26 décembre 2024, ordonnant à Monsieur…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30 décembre 2024, RG n° 24/01842
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Contexte de l’affaire Le 30 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [E] [J], née le 15 novembre 1994, actuellement hospitalisée à l’[8] de [Localité 7]. La requête a été déposée par Mme la Préfète du Bas-Rhin, sollicitant le maintien de l’hospitalisation complète de la patiente, en raison de…
