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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 25/00139
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Contexte de l’affaire Le 31 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [S] [U], une patiente née le 28 décembre 2006, actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier d'[Localité 6]. Cette procédure a été initiée par le directeur de l’établissement, qui a demandé le maintien de l’hospitalisation complète de la patiente…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 24/06112
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Contexte de l’affaire La SCI LVPST est copropriétaire d’un immeuble situé à [Adresse 7] à [Localité 5], géré par le syndicat des copropriétaires représenté par la SAS IMMOBILIERE ZIMMERMANN. Le syndicat a assigné la SCI LVPST devant le tribunal judiciaire de Strasbourg pour le paiement de charges de copropriété impayées. Procédure judiciaire Le 26 juin…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 24/06112
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Contexte de l’affaire La SCI LVPST est copropriétaire d’un immeuble situé à [Adresse 7] à [Localité 5], géré par le syndicat des copropriétaires représenté par la SAS IMMOBILIERE ZIMMERMANN. Le syndicat a assigné la SCI LVPST devant le tribunal judiciaire de Strasbourg pour le paiement de charges de copropriété impayées. Demande du syndicat des copropriétaires…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 24/06112
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Contexte de l’affaire La SCI LVPST est copropriétaire d’un immeuble situé à [Adresse 7] à [Localité 5], géré par le syndicat des copropriétaires représenté par la SAS IMMOBILIERE ZIMMERMANN. Le syndicat a assigné la SCI LVPST devant le tribunal judiciaire de Strasbourg pour le paiement de charges de copropriété impayées. Demande du syndicat des copropriétaires…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 23/05158
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Contexte de l’affaire La SCI B2DM est copropriétaire de deux lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, géré par la SAS CITYA RUHL SEGESCA. En septembre 2022, le syndicat des copropriétaires a délivré une sommation de payer à la SCI B2DM pour un montant total de 2 167,35 euros, incluant des appels…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 24/09394
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Contexte du litige L’OPHLM de la communauté urbaine de [Localité 7], CUS HABITAT, a conclu un contrat de location avec Monsieur [N] [R] et Madame [B] [R] le 6 mars 2020, pour un local à usage d’habitation. Le loyer mensuel initial était de 329,61 euros, avec une provision pour charges de 140,01 euros. Assignation et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 24/05145
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Contexte du litige L’Association Société Coopérative de Logements populaires SEDES a conclu un contrat de location avec Monsieur [F] [T] le 20 septembre 2023 pour un local à usage d’habitation, avec un loyer mensuel de 438,84 euros hors charges, plus 179,50 euros de provision pour charges. Le paiement devait être effectué au plus tard le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 24/00859
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Contrat de location Monsieur [O] [R] [N] a loué un local à usage d’habitation à Madame [P] [G] par un contrat daté du 15 juillet 2022. Le loyer mensuel initial était de 630 euros, avec une provision sur charges de 220 euros, à payer mensuellement et d’avance. Commandement de payer Le 2 avril 2024, un…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 24/05829
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Constitution du crédit La SA CIC EST a accordé à Monsieur [M] [W] un crédit renouvelable de 3 000 euros, avec un taux débiteur de 8,50 %, suite à une offre préalable acceptée le 11 août 2022. Ordonnance d’injonction de payer Le 28 mars 2024, le juge des contentieux de la protection de Strasbourg a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 25/00129
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Contexte de l’affaire Le 31 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [Y] [F], née le 20 janvier 1993, actuellement hospitalisée à l’EPSAN de [Localité 5]. La procédure a été initiée par la directrice de l’établissement, qui a demandé le maintien de l’hospitalisation complète de la patiente en raison…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 24/00859
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Contrat de location Monsieur [O] [R] [N] a loué un local à usage d’habitation à Madame [P] [G] par un contrat daté du 15 juillet 2022, avec un loyer mensuel de 630 euros hors charges et une provision de 220 euros sur charges. Le loyer devait être payé mensuellement et d’avance. Commandement de payer Le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 25/00129
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Contexte de l’affaire Le 31 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [Y] [F], née le 20 janvier 1993, actuellement hospitalisée à l’EPSAN de [Localité 5]. La procédure a été initiée par la directrice de l’établissement, qui a demandé le maintien de l’hospitalisation complète de la patiente en raison…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 24/00282
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Contexte du Bail Par acte sous seing privé du 18 février 2019, Madame [M] [O] a loué un local à usage d’habitation à Monsieur [L] [S] pour un loyer mensuel de 675 euros, accompagné de 170 euros de provisions sur charges. Commandement de Payer Le 19 juillet 2023, un commandement de payer a été délivré…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 24/09938
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Contexte du litige Un contrat de location a été signé le 14 juin 2018 entre la locataire et la SAS GRENKE LOCATION, portant sur un photocopieur Konica Minolta C224e. La SAS GRENKE LOCATION a accepté le contrat le 4 juillet 2018, stipulant 63 loyers de 110 euros HT, payables d’avance chaque mois. Le matériel a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 25/00134
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Contexte de l’affaire Le 31 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Strasbourg, Gaëlle Taille, a statué sur la demande de maintien de l’hospitalisation complète de M. [O] [Y], un patient né le 24 juillet 2004, actuellement hospitalisé à l’EPSAN de [Localité 4]. Cette décision fait suite à une requête de la directrice de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 24/03614
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Contexte du litige Un contrat de bail a été signé le 24 décembre 2019 entre Monsieur [Z] [S] et Monsieur [A] [H] pour un appartement à [Localité 6], avec un loyer mensuel de 750 euros et 200 euros de charges. Après le décès de Monsieur [Z] [S] en août 2021, sa veuve, Madame [G] [S]…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 24/09922
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Contexte du litige Un contrat de location a été signé le 8 mars 2019 entre la locataire et la SAS GRENKE LOCATION, pour la location d’un enregistreur numérique et de deux caméras couleur, avec un engagement de 63 loyers mensuels de 32 euros HT. Le matériel a été livré le 11 avril 2019. Résiliation du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 25/01048
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Contexte Juridique Les articles L.614-1 et suivants, L.742-1 et suivants, R 743-1 et suivants, ainsi que R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile encadrent les procédures de rétention administrative. Dans ce cadre, une décision de placement en rétention a été prise à l’encontre de Monsieur x, se…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 25/00133
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Contexte de l’affaire Le 31 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [E] [D], né le 17 avril 1996, actuellement hospitalisé en soins psychiatriques complets. La procédure a été initiée par le directeur des hôpitaux universitaires de [Localité 4], qui a pris une décision d’admission en soins psychiatriques en…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 25/01048
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Contexte Juridique Les articles L.614-1 et suivants, L.742-1 et suivants, R 743-1 et suivants, ainsi que R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile encadrent les procédures de rétention administrative. Dans ce cadre, une décision de placement en rétention a été prise à l’encontre de Monsieur x, se…
